Common use of Vétusté Clause in Contracts

Vétusté. La dépréciation de valeur d’un bien, en fonction de son âge, de son usage et de la fréquence et qualité de son entretien.

Vétusté. La dépréciation de valeur d’un bien, en fonction de son âge, de son usage et de la fréquence et la qualité de son entretien.

Vétusté. La dépréciation de la valeur d’un bien, bien en fonction de son âge, de son usage et usage, de la fréquence et de la qualité de son entretien.