Common use of Xxxxx contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Clause in Contracts

Xxxxx contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d'Epargne est tenue d'appliquer des mesures de vigilance constante particulières à l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme.

Xxxxx contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d'Epargne est tenue d'appliquer des mesures de vigilance constante particulières à l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’Xxxxxxx, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d'exécution liés à ces obligations.

Xxxxx contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la La Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance constante à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d'Epargne d’Epargne est tenue d'appliquer des mesures de vigilance constante particulières à l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la La Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire client s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demandedemande de celle-ci, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’Epargne, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs, susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d’exécution liés à ces obligations.

Xxxxx contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance constante à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d'Epargne d’Epargne est tenue d'appliquer d’appliquer des mesures de vigilance constante particulières à l'égard l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l'article l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage Vous vous engagez à signaler à la Caisse d’Epargne d’épargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son votre compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne d’épargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’Epargne, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs, susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d’exécution liés à ces obligations.

Xxxxx contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires bé- néficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance vigi- lance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation rela- tion d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d'Epargne est tenue d'appliquer des mesures me- sures de vigilance constante particulières à l'égard des Personnes Per- sonnes Politiquement Exposées définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de - les sommes inscrites dans ses Clients pour livres et les opérations portant sur des sommes qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de leurs modalités, liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de leur montant ou l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de leur caractère exceptionnel au regard l’obli- gation de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorismed’Epargne.

Xxxxx contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la La Caisse d’Epargne d’épargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance constante à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d'Epargne d’épargne est tenue d'appliquer des mesures de vigilance constante particulières à l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la La Caisse d’Epargne d’épargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’épargne. La Caisse d’Epargne d’épargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire client s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne d’épargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demandedemande de celle-ci, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne d’épargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’épargne, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs, susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d'exécution liés à ces obligations.