Common use of Xxxxx d'un associé Clause in Contracts

Xxxxx d'un associé. La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais les héritiers ou légataires devront solliciter l'agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires, les parts détenues par l’associé décédé n’étant pas prise en compte dans le calcul du capital social.

Xxxxx d'un associé. La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais les héritiers ou légataires devront solliciter l'agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires, les parts détenues par l’associé décédé n’étant pas prise en compte dans le calcul du capital social.

Xxxxx d'un associé. La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais les héritiers ou légataires devront respecter le droit de préemption et, le cas échéant, solliciter l'agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires, les parts détenues par l’associé décédé n’étant pas prise en compte dans le calcul du capital social.

Xxxxx d'un associé. La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais les héritiers ou légataires non associés devront solliciter l'agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires, les parts détenues par l’associé décédé n’étant pas prise en compte dans le calcul du capital social.