Apports Capital Social Parts Sociales Clauses Exemplaires

Apports Capital Social Parts Sociales. Il est apporté à la société : ci 269.200,00 F ENSEMBLE : HUIT CENT MILLE FRANCS ci 800.000,00 F à hauteur de ................................................... 3 214 parts à hauteur de .................................................... 20 893 parts à hauteur de ................................................... 4 107 parts Total égal au nombre de parts nouvelles :........................................................................................ 32 678 parts A raison de 56 euros par part sociale, dont 43.50 euros de prime d'émission, et à libérer sur appel de la gérance en fonction des besoins de trésorerie de la société
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Apports Capital Social Parts Sociales 
Sample 1Sample 2Sample 3See All (6)

Related to Apports Capital Social Parts Sociales

  • CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLE (2 000) euros. Il est divisé en 200 parts de 10 euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 200, intégralement libérées lors de la constitution et réparties entre les associés en fonction de leurs apports respectifs : - Madame Xxxxx XXXXX 102 parts Numérotées de 1 à 102 - Monsieur Xxxx-Xxxxxxx XXXXX 98 parts Numérotées de 103 à 200

  • EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice social débutera à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2019.