Common use of Équipe de remplacement Clause in Contracts

Équipe de remplacement. a) L'équipe de remplacement comprend les personnes salariées qui ont été mises à pied et qui bénéficient de la sécurité d'emploi au sens du paragraphe 15.03.

Équipe de remplacement. a) 1.19 L'équipe de remplacement comprend est constituée par les personnes salariées qui ont été effectivement mises à pied et qui bénéficient de la sécurité d'emploi prévue au sens du paragraphe 15.03.