Common use of Équipe de remplacement Clause in Contracts

Équipe de remplacement. a) L'équipe de remplacement comprend les personnes salariées qui ont été mises à pied et qui bénéficient de la sécurité d'emploi au sens du paragraphe 15.03. b) Les personnes salariées de l'équipe de remplacement sont cédulées conformément à leur statut (temps complet, temps partiel) antérieur à la mise à pied, en respectant les règles prévues à l'article 18 (Heures et semaine de travail) et elles doivent se présenter au travail. c) Les personnes salariées de l'équipe de remplacement sont assignées à des fonctions à l'intérieur d'un titre d'emploi comparable, au sens du paragraphe 15.05, en autant qu'elles répondent aux exigences normales des fonctions à exécuter. d) Toute assignation dans un poste à temps complet doit être accordée prioritairement à une personne salariée à temps complet et ce, quelle que soit l'ancienneté des personnes salariées à temps partiel. e) Les personnes salariées de l'équipe de remplacement ne peuvent refuser l'assignation proposée.

Équipe de remplacement. a) L'équipe de remplacement comprend est constituée par les personnes salariées qui ont été effectivement mises à pied et qui bénéficient de la sécurité d'emploi prévue à l'article 16.03. L'équipe de remplacement est utilisée pour combler des absences prévues au sens du paragraphe 15.03. b1.06, pour rencontrer des surcroits temporaires de travail, pour exécuter des travaux à durée limitée (inférieure à six (6) Les mois, sauf entente entre les parties) ou pour toute autre raison convenue localement entre les parties. Pour ces fins, les personnes salariées inscrites sur l'équipe de remplacement sont assignées prioritairement aux personnes salariées de la liste de disponibilité. L'assignation des personnes salariées de l'équipe de remplacement sont cédulées conformément à se fait dans l'ordre inverse de leur statut (temps completancienneté et dans des postes comparables. Cependant, temps partiel) antérieur à la mise à pied, en respectant les règles prévues à l'article 18 (Heures et semaine de travail) et elles doivent se présenter au travail. c) Les personnes salariées de l'équipe de remplacement sont assignées à des fonctions à l'intérieur d'un titre d'emploi comparable, au sens du paragraphe 15.05, en autant qu'elles répondent aux exigences normales des fonctions à exécuter. d) Toute toute assignation dans un poste à temps complet doit être accordée prioritairement à une personne salariée à temps complet et ce, quelle que soit l'ancienneté des personnes salariées à temps partiel. e) . Les personnes salariées de l'équipe de remplacement ne peuvent refuser l'assignation proposée. L'employeur peut assigner une personne salariée de l'équipe de remplacement au-delà de l'aire de replacement définie à l'article 16.05 aux conditions suivantes: a) Il assure à la personne salariée les frais de déplacement et de séjour prévus à l'article 25 (Allocations de déplacement). b) Il ne peut assigner la personne salariée que pour un remplacement minimum de cinq (5) jours de travail.