Étude. désigne toute recherche, étude ou évaluation n’impliquant pas la personne humaine dans le domaine de la santé à l’initiative d’un Porteur de Projet (études sur des pathologies spécifiques, épidémiologie, études sur la prise en charge, recherche de facteurs de risque, data science, etc.). Cette recherche, étude ou évaluation doit présenter un caractère d’intérêt public, répondant aux exigences du CESREES à cet égard. L’Étude, objet de la présente Convention, est décrite à l’Annexe 1 de la Convention.
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