Common use of Évaluation de la sécurité chimique Clause in Contracts

Évaluation de la sécurité chimique. Tenir compte des restrictions prévues par la loi sur la protection des jeunes travailleurs (94/33/CE). Tenir compte des restrictions prévues par le décret relatif à la protection de la mère (92/85/CEE) concernant les femmes enceintes ou allaitant.

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Samples: Safety Data Sheet, Fiche De Données De Sécurité, Identification of the Substance/Mixture and the Company/Enterprise

Évaluation de la sécurité chimique. AIGUË Tenir compte des restrictions prévues par la loi sur la protection des jeunes travailleurs (94/33/CE). Tenir compte des restrictions prévues par le décret relatif à la protection de la mère (92/85/CEE) concernant les femmes enceintes ou allaitant.

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Samples: Fiche De Données De Sécurité, Fiche De Données De Sécurité