Informations réglementaires. 15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d'environnement
Informations réglementaires. 15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d'environnement Date d'impression: 16.06.2015 Code du produit: D300103 Page 7 de 7
Informations réglementaires. Sécurité, santé et règlements/législation spécifiques pour la substance et le mélange Cette FDS est en accord avec les dispositions visées aux directives US, EU et GHS (EU CLP – règlement EC N° 1272/2008). Veuillez consulter les autorités locales ou régionales pour de plus amples informations Règlement fédéral U.S. TSCA 8(a) CDR exempt/ exemption partielle: Non déterminé Inventaire des États-Unis TSCA 8(b) Non déterminé Loi sur la qualité de l’air, paragraphe 112: Non listé
Informations réglementaires. Pour chaque Entité ING, l’Annexe 1 indique les éléments suivants : raison sociale, adresse du siège social, autorité de réglementation, coordonnées, langue de communication, droit applicable et juridiction compétente, ainsi que toute autre information réglementaire pertinente pour l’Entité ING concernée et Localisation(s) du client.
Informations réglementaires. Liste canadiennes
Informations réglementaires. 15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement Conformément au Règlement REACH, la chaux hydraulique est un mélange. En tant que tel, il n’est pas soumis à enregistrement. Autorisations: Non requise
Informations réglementaires. Sécurité, santé et règlements/législation spécifiques pour la substance et le mélange Cette FDS est en accord avec les dispositions visées aux directives US, EU et GHS (EU CLP – règlement EC N°
Informations réglementaires. 15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d'environnement Catégories d'accident suivant la Directive 2012/18/UE
Informations réglementaires. ⮱ Tous les sous produits de l'assainissement sont considérés comme des déchets, et à ce titre, toute personne qui les produit ou les détient est tenue d'en assurer l'élimination sans nuire à l'environnement (loi n°756633 du 15 juillet 1975).
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