ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 Le Contractant indemnise sans délai la FAO en cas de perte ou de destruction de biens de la FAO ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 13.1 Le Prestataire indemnise sans délai le PNUD en cas de perte ou de destruction de biens du PNUD ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 Le Prestataire souscrit et maintient une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 8.1. L’Entrepreneur indemnise sans délai l’Organisation en cas de perte ou de destruction de biens de l’Organisation ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. L’artiste est responsable des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et/ ou non consécutifs occasionnés aux tiers du fait de son activité en exécution de la présente convention. Il devra notamment procéder à toutes les vérifications par des organismes certifiés qui seraient nécessaires, notamment en matière de sécurité (bureaux de contrôle). L’artiste devra souscrire un contrat d’assurance afin de garantir sa responsabilité et afin que la responsabilité du CMP et celle de la Ville de Paris ne puissent être recherchées. L’artiste s’engage à fournir au CMP et à la Ville de Paris une copie de ladite police d’assurance à première demande. Il doit pouvoir également justifier à tout moment du paiement des primes d’assurance sur simple demande du CMP et de la Ville.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Une police d’assurance est souscrite pour le bateau loué, garantissant le Locataire des dégâts qu’ils pourraient commettre au bateau. Le Locataire est garanti en responsabilité civile conformément à l’assurance souscrite par le loueur. La police d’assurance ne garantit pas en matière d’indemnisations les personnes transportées sur le bateau et des accidents corporels dont elles pourraient être victimes. Si un membre d’équipage se blesse sur le bateau la responsabilité du chef de bord est engagée
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Le Jardin des Papillons décline toute responsabilité en cas de pertes, de vols ou de dégradations que peuvent subir les biens et objets appartenant au client, à ses sous-traitants ou à ses invités. Le client est responsable de tout dommage que lui-même, ses sous-traitants et ses invités pourraient causer aux lieux et au matériel du Jardin des Papillons. Aucun comportement, équipement ou matériel ne doit constituer un danger ou une gêne pour les autres clients du Jardin des Papillons.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ de son assureur. Tous nos tarifs incluent une assurance Responsabilité Civile répondant à l’ensemble des obligations légales se rapportant à la responsabilité vis-à- passagers) en cas de dommages matériels ou corporels durant l’utilisation du véhicule pendant la location. Elle couvre aussi le vol (mais uniquement s’il y a eu un dépôt de plainte par le Locataire et sous réserve que celui-ci soit en mesure de remettre au Loueur les clés du Véhicule), l’incendie (exclusion faite de l’incendie résultant de l’installation d’équipement(s) ou d’accessoire(s) divers sans l’autorisation du Loueur), les bris de glace et les dommages au véhicule. En cas de sinistre, le Locataire doit en informer le Loueur dans un délai maximum de 24 heures suivant la survenance de cet événement, le Loueur étant lui-même tenu de déclarer ces sinistres à son assureur sous 48 heures. Le Locataire n’est pas couvert en cas d’utilisation du Véhicule hors de la France métropolitaine, ni pour un usage non conforme à celui prévu par le contrat de location (ex : course automobile, conduite sur une aire inadaptée), ni pour des Dommages causés intentionnellement, ni pour des dommages sur des biens meubles et immeubles appartenant au Loueur ou au Locataire. Le Locataire n’est pas non plus couvert en cas de conduite du Véhicule sous l’emprise de boissons alcoolisées et/ou de substances toxiques, de quelque nature qu’elles soient. toxiques, explosives ou corrosives, ni le vol d’objet(s) personnel(s), d’équipement(s) ou d’accessoire(s), ni en cas de surcharge, de défaut d’arrimage ou de manutention, de non-respect du nombre maximum de passagers, de non-respect de la réglementation notamment routière, ni en cas d’émeute ou de vandalisme, de sous-location, de transfert ou de prêt du Véhicule à une personne non-prévue dans le contrat de location, ni en cas de Dommages causés du fait de l’utilisation du Véhicule aux biens meubles et immeubles d’ALINEA, ni en cas de traction du Véhicule lors d’une panne ou d’un accident de celui-ci. Dès la prise de possession du Véhicule, le Locataire est responsable du Véhicule et notamment des Dommages qui pourraient être causés, sauf en cas de vice caché du Véhicule.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Chaque pratiquant/ moniteur/ bénévole est assuré par le biais d'un titre fédéral auprès de la MAIF (Titre 1 jour, 3 mois, 1 an) pour toutes les activités proposées. L'association Canoë Kayak de la Boulogne est assurée en responsabilité civile pour les activités canoë - kayak et sport de pagaie qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Elle a un contrat d'assurance auprès de la MAIF. (Conditions affichées à la base) Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports nautiques. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Le participant est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. La structure Canoë Kayak de la Boulogne, ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les professionnels (moniteurs) et l ‘association Canoë Kayak de la Boulogne ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, téléphone portable…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.