ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 13.1 Le Prestataire indemnise sans délai le PNUD en cas de perte ou de destruction de biens du PNUD ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat.
13.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, le Prestataire souscrit et maintient pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pendant un certain temps suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir :
13.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat ;
13.2.2 Une assurance contre les accidents du travail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel du Prestataire en cas de blessures corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat ;
13.2.3 Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations en cas de décès et de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions du Prestataire, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres moyens de transport et équipement appartenant ou non au Prestataire ; et
13.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit le PNUD et le Prestataire.
13.3 Les polices d’assurance responsabilité du Prestataire doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre co-assurés.
13.4 Le Prestataire déclare savoir et convient que le PNUD n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des services pour le Prestataire en rapport avec le Contrat...
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Dans le cadre de l’exécution des prestations du présent Contrat, le Contractant endosse intégralement la responsabilité des dommages corporels, matériels et/ou immatériels que l’Expert désigné ou lui-même aurait pu causer, ainsi que les réparations inhérentes matérielles ou pécuniaires. Pour se prémunir de ces risques, le Contractant se conforme à ses obligations légales concernant la souscription à ses frais d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle et celle de l’Expert désigné. A la demande d’Expertise France, le Contractant doit fournir la preuve de tout ce qui précède à Expertise France (attestation d’assurance). Le Contractant souscrira et maintiendra à ses frais les polices d’assurance couvrant sa responsabilité en matière de maladie ou d’accident du travail survenant à l’Expert désigné pour la réalisation des prestations. A titre complémentaire, Expertise France souscrira et maintiendra à ses frais les polices d’assurance « accident -rapatriement » avec pour objet de garantir à l’Expert désigné une couverture des risques correspondants durant sa mission.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur indemnise sans délai l’UNFPA en cas de perte ou de destruction de biens de l’UNFPA ou de dommages matériels causé par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat.
6.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, l’Entrepreneur souscrit et maintient pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pendant un certain temps suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir :
6.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat;
6.2.2 Une assurance contre les accidents du travail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel de l’Entrepreneur en cas de blessures corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat;
6.2.3 Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations en cas de décès et de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions directs ou indirects de l’Entrepreneur, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres moyens de transport et équipement, appartenant ou non à l’Entrepreneur; et
6.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit l’UNFPA et l’Entrepreneur.
6.3 Les polices d’assurance responsabilité de l’Entrepreneur doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre co-assurés.
6.4 L’Entrepreneur déclare savoir et convient que l’UNFPA n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des services pour l’Entrepreneur en...
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 8.1 L’Entrepreneur indemnise sans délai le UNFPA en cas de perte ou de destruction des biens du UNFPA ou de dommages matériels causés par son Personnel ou toute autre personne employée directement ou indirectement par l’Entrepreneur ou l’un de ses sous-traitants dans le cadre de l’exécution du Contrat.
8.2 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l'exécution du présent Contrat.
8.3 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance contre les accidents du travail, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir les demandes d'indemnisation en cas d'accident corporel ou de décès de membres de son personnel dans le cadre du présent Contrat.
8.4 L’Entrepreneur doit également souscrire et maintenir une assurance responsabilité d'un montant suffisant pour couvrir les réclamations de tiers en cas de décès ou de dommages corporels, ou de pertes ou de dommages matériels, résultant directement ou indirectement de la fourniture de services dans le cadre du présent Contrat ou de l'utilisation de tout véhicule, bateau, avion ou autre équipement appartenant à l’Entrepreneur, son personnel ou les sous-traitants qui effectuent des travaux ou fournissent des services, ou loués par eux, dans le cadre du présent Contrat.
8.5 Les polices d’assurance responsabilité de l’Entrepreneur doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre co-assurés.
8.6 À l'exception de l'assurance contre les accidents du travail, les polices d'assurance prévues par le présent Article doivent :
8.6.1 Désigner le UNFPA comme assuré supplémentaire ;
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Chaque pratiquant/ moniteur/ bénévole est assuré par le biais d'un titre fédéral auprès de la MAIF (Titre 1 jour, 3 mois, 1 an) pour toutes les activités proposées. L'association Canoë Kayak de la Boulogne est assurée en responsabilité civile pour les activités canoë - kayak et sport de pagaie qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Elle a un contrat d'assurance auprès de la MAIF. (Conditions affichées à la base) Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports nautiques. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Le participant est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. La structure Canoë Kayak de la Boulogne, ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les professionnels (moniteurs) et l ‘association Canoë Kayak de la Boulogne ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, téléphone portable…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.
6.2 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance contre tous les accidents du travail, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir les demandes d’indemnisation de son personnel en cas de blessures corporelles ou de décès en rapport avec l’exécution du Contrat.
6.3 L’Entrepreneur souscrit et maintient également une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporels, de pertes ou de dommages matériels résultant de la prestation de services dans le cadre du Contrat ou s’y rapportant ou de l’utilisation de véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels appartenant à l’Entrepreneur ou à ses agents, employés ou sous-traitants ou loués par ceux-ci exécutant des travaux ou des services en rapport avec le présent Contrat.
6.4 Les polices d’assurance visées au présent article, exception faite des assurances contre les accidents du travail doivent :
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. En l’absence du propriétaire ou des personnes subrogées à celui-ci dans la notion de gardien, le cheval tombe sous la responsabilité civile du bailleur, lequel a souscrit une assurance RC Exploitation. En présence du propriétaire ou de ses subrogés, le cheval est sous la responsabilité du propriétaire qui prendra les dispositions nécessaires à l’extension de son assurance RC familiale. Chaque cavalier du cheval devra être couvert par une assurance « cavalier » individuelle. Le propriétaire doit prendre une assurance complémentaire pour tous les autres risques qu’il souhaite voir couvrir (mortalité, coliques etc…), la couverture du bailleur ne comprenant que la responsabilité civile qui incombe au gardien de l’animal. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des infrastructures, avoir été informé de la présence d’autres chevaux dans les paddocks ou prairies, comprendre et accepter les risques que cela comporte. En aucun cas le propriétaire ne pourra rechercher la responsabilité du bailleur ou de ses employés en cas de blessure, de maladie, de parasitose.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. La structure ou le(la) participant(e) s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de chaque formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par les agissements du(de la) participant(e) inscrit(e) à ladite formation, au préjudice du LIFT.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Le Cercle Cycliste Châtillonnais à souscrit à une assurance pour son utilisation.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Le Jardin des Papillons décline toute responsabilité en cas de pertes, de vols ou de dégradations que peuvent subir les biens et objets appartenant au client, à ses sous-traitants ou à ses invités. Le client est responsable de tout dommage que lui-même, ses sous-traitants et ses invités pourraient causer aux lieux et au matériel du Jardin des Papillons. Aucun comportement, équipement ou matériel ne doit constituer un danger ou une gêne pour les autres clients du Jardin des Papillons.