ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Clauses Exemplaires

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 Le Contractant indemnise sans délai la FAO en cas de perte ou de destruction de biens de la FAO ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 6.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, il appartient au Contractant de souscrire et de maintenir pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pour une certaine période suivant une résiliation de contrat des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir: 6.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat; 6.2.2 Une assurance contre les accidents du travail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel du Contractant en cas de blessures corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat; 6.2.3 Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations en cas de décès et de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportant, notamment la responsabilité liée à des actes ou omissions du Contractant, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres moyens de transport et équipement, appartenant ou non au Contractant; et 6.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit la FAO et le Contractant. 6.3 Les polices d’assurance de responsabilité civile du Contractant doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre coassurés. 6.4 Le Contractant déclare savoir et convient que la FAO n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des services pour le Contracta...

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Dans le cadre de l’exécution des prestations du présent Contrat, le Contractant endosse intégralement la responsabilité des dommages corporels, matériels et/ou immatériels que l’Expert désigné ou lui-même aurait pu causer, ainsi que les réparations inhérentes matérielles ou pécuniaires. Pour se prémunir de ces risques, le Contractant se conforme à ses obligations légales concernant la souscription à ses frais d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle et celle de l’Expert désigné. A la demande d’Expertise France, le Contractant doit fournir la preuve de tout ce qui précède à Expertise France (attestation d’assurance). Le Contractant souscrira et maintiendra à ses frais les polices d’assurance couvrant sa responsabilité en matière de maladie ou d’accident du travail survenant à l’Expert désigné pour la réalisation des prestations. A titre complémentaire, Expertise France souscrira et maintiendra à ses frais les polices d’assurance « accident -rapatriement » avec pour objet de garantir à l’Expert désigné une couverture des risques correspondants durant sa mission.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 13.1 Le Prestataire indemnise sans délai le PNUD en cas de perte ou de destruction de biens du PNUD ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 13.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, le Prestataire souscrit et maintient pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pendant un certain temps suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir : 13.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat ; 13.2.2 Une assurance contre les accidents du travail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel du Prestataire en cas de blessures corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat ; 13.2.3 Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations en cas de décès et de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de l’exécution du Contrat ou s’y rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions du Prestataire, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres moyens de transport et équipement appartenant ou non au Prestataire ; et 13.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit le PNUD et le Prestataire. 13.3 Les polices d’assurance responsabilité du Prestataire doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre co-assurés. 13.4 Le Prestataire déclare savoir et convient que le PNUD n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des services pour le Prestataire en rapport avec le Contrat...

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat. 6.2 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance contre tous les accidents du travail, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir les demandes d’indemnisation de son personnel en cas de blessures corporelles ou de décès en rapport avec l’exécution du Contrat. 6.3 L’Entrepreneur souscrit et maintient également une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporels, de pertes ou de dommages matériels résultant de la prestation de services dans le cadre du Contrat ou s’y rapportant ou de l’utilisation de véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels appartenant à l’Entrepreneur ou à ses agents, employés ou sous-traitants ou loués par ceux-ci exécutant des travaux ou des services en rapport avec le présent Contrat. 6.4 Les polices d’assurance visées au présent article, exception faite des assurances contre les accidents du travail doivent : 6.4.1 Désigner l’Organisation comme assuré additionnel; 6.4.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur de l’Entrepreneur opposables à l’Organisation; 6.4.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse à l’Organisation un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection. 6.5 L’Entrepreneur fournit à l’Organisation, sur sa demande, des preuves satisfaisantes des assurances visées au présent article.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Chaque professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. . Dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. XXXXX Xxxxxx ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées. La rivière étant un milieu naturel, étant gérés et administrés par la préfecture de Seine et Marne, de ce fait l’accès et l’aménagement du parcours ne dépendent pas du ressort, ni de la responsabilité de KAWAK Canoés. De ce fait, la société KAWAK Canoës, ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème ou incident pouvant survenir sur les dits parcours. Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique du milieu aquatique, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. Les téléphones portables, appareils photos ainsi que tout le matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse étanche adéquate apporté par le locataire. Le bidon est juste un container et ne constitue en aucun cas une protection étanche (le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs). KAWAK Xxxxxx ne garantit pas l’étanchéité des bidons, et ne pourra être tenue pour responsable si le contenu du bidon doit prendre l'eau et être abimé. Par ailleurs, il est précisé que le ...

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Le PRENEUR s’engage à souscrire un contrat de garantie en responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance solvable. Ce contrat devra être adapté à l’activité concernée. Le PRENEUR devra en fournir au BAILLEUR une copie à jour attestant de la validité de ce contrat. En tout état de cause, le BAILLEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dégâts causés par le bétail, par le PRENEUR lui-même, ni par un membre de sa famille, de son entourage, ou de son personnel. Le PRENEUR s’engage d’une manière générale à adopter une attitude de prudence vis à vis de dangers tels que les incendies ou les accidents.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. L’artiste est responsable des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et/ ou non consécutifs occasionnés aux tiers du fait de son activité en exécution de la présente convention. Il devra notamment procéder à toutes les vérifications par des organismes certifiés qui seraient nécessaires, notamment en matière de sécurité (bureaux de contrôle). L’artiste devra souscrire un contrat d’assurance afin de garantir sa responsabilité et afin que la responsabilité du CMP et celle de la Ville de Paris ne puissent être recherchées. L’artiste s’engage à fournir au CMP et à la Ville de Paris une copie de ladite police d’assurance à première demande. Il doit pouvoir également justifier à tout moment du paiement des primes d’assurance sur simple demande du CMP et de la Ville.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Le Jardin des Papillons décline toute responsabilité en cas de pertes, de vols ou de dégradations que peuvent subir les biens et objets appartenant au client, à ses sous-traitants ou à ses invités. Le client est responsable de tout dommage que lui-même, ses sous-traitants et ses invités pourraient causer aux lieux et au matériel du Jardin des Papillons. Aucun comportement, équipement ou matériel ne doit constituer un danger ou une gêne pour les autres clients du Jardin des Papillons.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. En l’absence du propriétaire ou des personnes subrogées à celui-ci dans la notion de gardien, le cheval tombe sous la responsabilité civile du bailleur, lequel a souscrit une assurance RC Exploitation. En présence du propriétaire ou de ses subrogés, le cheval est sous la responsabilité du propriétaire qui prendra les dispositions nécessaires à l’extension de son assurance RC familiale. Chaque cavalier du cheval devra être couvert par une assurance « cavalier » individuelle. Le propriétaire doit prendre une assurance complémentaire pour tous les autres risques qu’il souhaite voir couvrir (mortalité, coliques etc…), la couverture du bailleur ne comprenant que la responsabilité civile qui incombe au gardien de l’animal. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des infrastructures, avoir été informé de la présence d’autres chevaux dans les paddocks ou prairies, comprendre et accepter les risques que cela comporte. En aucun cas le propriétaire ne pourra rechercher la responsabilité du bailleur ou de ses employés en cas de blessure, de maladie, de parasitose.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Si la Direction est responsable des objets déposés par les clients dans ses locaux et doit surveiller le PRL, l'usager garde la responsabilité de ce qui lui appartient, doit assurer la protection de ses biens et signaler la présence de tout intrus. La SARL La Noyeraie a une obligation contractuelle de sécurité, mais sa responsabilité n'est pas engagée en cas de dommages ou accidents dus à la négligence, ou au non respect de consignes, ou consécutifs de l'initiative de l'usager, pendant ou suite à un séjour, ainsi qu'en cas de panne ou mise hors service des équipements techniques. Pour votre garantie personnelle (vol, dégâts) ou dommages causés par vous dans les locations, il est indispensable de demander à votre assureur une extension villégia-ture à votre multirisque habitation. Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents ou des adultes accompagnants à la piscine et pataugeoire, sur les aires de jeux et sur le site. Nous vous informons de la possibilité de recourir au service de la médiation MEDICYS dont nous relevons pour la résolution d'un problème ou d'un litige pour lequel nous n'avons pas pu trouver un accord, conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation : par voie électronique xxx.xxxxxxx.xx, ou par voie postale MEDICYS - 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx En cas de paiement par virement le contrat sera validé à réception de ce virement.