ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Clauses Exemplaires
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 Le Prestataire souscrit et maintient une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.
12.2 Le Prestataire souscrit et maintient une assurance contre tous les accidents du travail, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir les demandes d’indemnisation de son personnel en cas de blessures corporelles ou de décès en rapport avec l’exécution du Contrat.
12.3 Le Prestataire souscrit et maintient également une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporelles, de pertes ou de dommages matériels résultant de la prestation de services dans le cadre du Contrat ou s’y rapportant ou de l’utilisation de véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels appartenant au Prestataire ou à ses agents, employés ou sous-traitants ou loués par ceux-ci exécutant des travaux ou des services en rapport avec le présent Contrat.
12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances contre les accidents du travail doivent :
12.4.1 Désigner le PNUD comme assuré additionnel ;
12.4.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur du Prestataire opposables au PNUD ;
12.4.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection.
12.5 Le Prestataire fournit au PNUD, sur sa demande, des preuves satisfaisantes des assurances visées au présent Article 12.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Dans le cadre de l’exécution des prestations du présent Contrat, le Contractant endosse intégralement la responsabilité des dommages corporels, matériels et/ou immatériels que l’Expert désigné ou lui-même aurait pu causer, ainsi que les réparations inhérentes matérielles ou pécuniaires. Pour se prémunir de ces risques, le Contractant se conforme à ses obligations légales concernant la souscription à ses frais d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle et celle de l’Expert désigné. A la demande d’Expertise France, le Contractant doit fournir la preuve de tout ce qui précède à Expertise France (attestation d’assurance). Le Contractant souscrira et maintiendra à ses frais les polices d’assurance couvrant sa responsabilité en matière de maladie ou d’accident du travail survenant à l’Expert désigné pour la réalisation des prestations. A titre complémentaire, Expertise France souscrira et maintiendra à ses frais les polices d’assurance « accident -rapatriement » avec pour objet de garantir à l’Expert désigné une couverture des risques correspondants durant sa mission.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L'Entrepreneur indemnise sans délai la FAO en cas de perte ou de destruction de biens de la FAO ou de dommages matériels causés par son personnel ou l'un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l'un de ses sous-traitants dans l'exécution du Contrat.
6.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d'entreprendre l'exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, il appartient à l'Entrepreneur de souscrire et de maintenir pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pour une certaine période suivant une résiliation de contrat des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir:
6.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l'exécution du Contrat;
6.2.2 Une assurance contre les accidents du travail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d'indemnisation du personnel de l'Entrepreneur en cas de blessures corporelles, de décès ou d'invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l'exécution du Contrat;
6.2.3 Une assurance responsabilité d'un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations en cas de décès et de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de l'exécution du Contrat ou s'y rapportant, notamment la responsabilité liée à des actes ou omissions de l'Entrepreneur, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l'utilisation, pendant l'exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres moyens de transport et équipement, appartenant ou non à l'Entrepreneur; et
6.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit la FAO et l'Entrepreneur.
6.3 Les polices d'assurance de responsabilité civile de l'Entrepreneur doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre coassurés.
6.4 L'Entrepreneur déclare savoir et convient que la FAO n'est en aucun cas responsable de la fourniture d'une couverture d'assurance-vie, d'assurance maladie, accident, voyage ou autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l'égard du personnel exécutant des services pour...
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.
6.2 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance contre tous les accidents du travail, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir les demandes d’indemnisation de son personnel en cas de blessures corporelles ou de décès en rapport avec l’exécution du Contrat.
6.3 L’Entrepreneur souscrit et maintient également une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporels, de pertes ou de dommages matériels résultant de la prestation de services dans le cadre du Contrat ou s’y rapportant ou de l’utilisation de véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels appartenant à l’Entrepreneur ou à ses agents, employés ou sous-traitants ou loués par ceux-ci exécutant des travaux ou des services en rapport avec le présent Contrat.
6.4 Les polices d’assurance visées au présent article, exception faite des assurances contre les accidents du travail doivent :
6.4.1 Désigner l’Organisation comme assuré additionnel;
6.4.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur de l’Entrepreneur opposables à l’Organisation;
6.4.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse à l’Organisation un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection.
6.5 L’Entrepreneur fournit à l’Organisation, sur sa demande, des preuves satisfaisantes des assurances visées au présent article.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Chaque pratiquant/ moniteur/ bénévole est assuré par le biais d'un titre fédéral auprès de la MAIF (Titre 1 jour, 3 mois, 1 an) pour toutes les activités proposées. L'association Canoë Kayak de la Boulogne est assurée en responsabilité civile pour les activités canoë - kayak et sport de pagaie qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Elle a un contrat d'assurance auprès de la MAIF. (Conditions affichées à la base) Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports nautiques. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Le participant est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. La structure Canoë Kayak de la Boulogne, ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les professionnels (moniteurs) et l ‘association Canoë Kayak de la Boulogne ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, téléphone portable…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Le Sdis 76 s'engage à fournir au cocontractant une attestation Garantie Responsabilité Civile. Le Sdis 76 est responsable vis à vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit, engendrés du fait de son activité dans les lieux. Il s’engage à prendre en charge les dégâts matériels qui seraient commis pendant le temps d’utilisation, tant sur le bâtiment que sur le matériel. L’utilisateur s’engage à faire en sorte que la réglementation soit strictement appliquée, que les personnes désignées pour assurer la sécurité soient présentes lors des activités et dégage par avance toute responsabilité du cocontractant en cas d’accident survenant aux participants pendant les séances qui leur sont réservées dans les équipements. En cas d’accident, la responsabilité « du cocontractant » ne pourra être engagée que pour un défaut de maintenance des seules et uniques installations dont il / elle est propriétaire. Il en est de même pour le matériel.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.
6.2 L’Entrepreneur souscrit et maintient une assurance contre tous les accidents du travail, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir les demandes d’indemnisation de son personnel en cas de blessures corporelles ou de décès en rapport avec l’exécution du Contrat.
6.3 L’Entrepreneur souscrit et maintient également une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporels, de pertes ou de dommages matériels résultant de la prestation de services dans le cadre du Contrat ou s’y rapportant ou de l’utilisation de véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels appartenant à l’Entrepreneur ou à ses agents, employés ou sous-traitants ou loués par ceux-ci exécutant des travaux ou des services en rapport avec le présent Contrat.
6.4 Les polices d’assurance visées au présent article, exception faite des assurances contre les accidents du travail doivent :
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Si la Direction est responsable des objets déposés par les clients dans ses locaux et doit surveiller le PRL, l'usager garde la responsabilité de ce qui lui appartient, doit assurer la protection de ses biens et signaler la présence de tout intrus. La SARL La Noyeraie a une obligation contractuelle de sécurité, mais sa responsabilité n'est pas engagée en cas de dommages ou accidents dus à la négligence, ou au non respect de consignes, ou consécutifs de l'initiative de l'usager, pendant ou suite à un séjour, ainsi qu'en cas de panne ou mise hors service des équipements techniques. Pour votre garantie personnelle (vol, dégâts) ou dommages causés par vous dans les locations, il est indispensable de demander à votre assureur une extension villégia-ture à votre multirisque habitation. Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents ou des adultes accompagnants à la piscine et pataugeoire, sur les aires de jeux et sur le site. Nous vous informons de la possibilité de recourir au service de la médiation MEDICYS dont nous relevons pour la résolution d'un problème ou d'un litige pour lequel nous n'avons pas pu trouver un accord, conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation : par voie électronique xxx.xxxxxxx.xx, ou par voie postale MEDICYS - 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx En cas de paiement par virement le contrat sera validé à réception de ce virement.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Une police d’assurance est souscrite pour le bateau loué, garantissant le Locataire des dégâts qu’ils pourraient commettre au bateau. Le Locataire est garanti en responsabilité civile conformément à l’assurance souscrite par le loueur. La police d’assurance ne garantit pas en matière d’indemnisations les personnes transportées sur le bateau et des accidents corporels dont elles pourraient être victimes. Si un membre d’équipage se blesse sur le bateau la responsabilité du chef de bord est engagée
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Le Cercle Cycliste Châtillonnais à souscrit à une assurance pour son utilisation.