Conditions d'utilisation VTech
Conditions d'utilisation VTech
VTech (« VTech », « nous », ou « notre ») est heureuse d'offrir à ses précieux clients
(« client », « vous », « votre ») le produit que vous avez acheté et tout logiciel et service connexe. VTech s'engage à protéger votre séc urité et votre vie privée. Le présent accord d'utiliasccoardt»)ieost cnoncl(u elnt’re «VTech et vous, individuellement ou au nom de l'utilisateur que vous représentez (« l’uti»loiu «svaouts »e). uLerprésent Accord, ainsi que toute autre modalité ou règle que nous pouvons afficher sur le site Web xxx.xxxxxxxxxxx.xxx (« Site ») et/ou présenter dans le cadre des Services, régit toute utilisation du Site et/ou des Services (tels que ces termes sont définis ci-dessous). Veuillez lire attentivement le présent accord, car il a une incidence sur vos droits et obligations juridiques. Vous pourriez envisager de faire appel aux services d'un avocat pour vous aider à comprendre vos droits à l'égard du présent accord.
EN UTILISANT LE PRODUIT, LE SITE ET/OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER (ET VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER) LE SITE OU LES SERVICES, ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT UNE TELLE UTILISATION.
1.0 : Conditions d’utilisation
VTech exploite les sites xxx.xxxxxxxxxxx.xxx, xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx , xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx et xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx y compris tout le contenu et les fonctions offerts sur le site Web (le « Site » ou les « Sites »). VTech offre également des logiciels sur les sites (les « applications Web » ou « applications Web ») et des logiciels qui peuvent être téléchargés sur des appareils mobiles, des smartphones et des tablettes (les « applications mobiles » ou « applications mobiles ») pour être utilisés avec des appareils connectés (« profils d'appareils », « appareils », « caméra », « caméras » ou
« moniteurs bébé ») qui sont compatibles avec les applications Web et mobiles (collectivement, le « service » ou « services »). Les applications Web et les applications mobiles sont désignées ci -après collectivement par le terme « logiciel ».
Le Service est offert aux consommateurs en complément des appareils approuvés seulement. Un appareil approuvé peut être utilisé avec les Services grâce à un identifiant unique qui doit être présent afin de relier la caméra à un compte actif. Une fois ac tivées, les fonctions de la caméra sont combinées et améliorées par des fonctions qui sont déployées à partir du Service pour une variété de plateformes.
VTech peut en tout temps et sans engager sa responsabilité, interrompre l'exploitation du site ou des services (ou de leurs composantes) ou vous interdire d'y accéder ou de les utiliser, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez le présent accord ou omettez d'effectuer des paiements à VTech conformément aux modalités du présent accord ou autrement indiquées sur le site, ou pour toute autre raison, à la discrétion de VTech. Nous pouvons modifier cet accord de temps à autre. Si le présent accord est modifié, nous afficherons le contrat mis à jour sur le Site, et toute utilisation du Site après l'affichage du contrat mis à jour constitue votre accord avec les termes modifiés.
2.0 : Politique de confidentialité de VTech
Outre les modalités du présent accord, votre utilisation du site et des services est assujettie à
la politique de confidentialité de VTech qui se trouve à l’adres xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx La Politique de confidentialité s'applique
à la collecte d'informations personnelles identifiables (« Informations personnelles ») et à leur classification, celles-ci sont collectées auprès de vous lorsque le Service est activé, telles que le nom, l'adresse physique, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de xxxxx
bancaire, etc. Elle s'applique éDgonanélesement à l' Personnelles ») et à leur classification, lorsque celles-ci sont créées par votre utilisation du
Service et stockées sur notre infrastructure dans le cadre de la fourniture du Service. Les données personnelles comprennent les flux vidéo, les images capturé es ou les captures
d’écran et tout autre contenu audio et/ou vid renseignements personnels ne traitent pas des données personnelles à moins qu'elles ne soient
explicitement nommées. Une troisième classific ation des données publiques (« Informations non personnelles ») sera également générée par le Service pour personnaliser l'expérience utilisateur. La politique de confidentialité est située sur le
site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx et tous les aspects du Service sont limités par cette politique. En cas de désaccord avec la présente politique de confidentialité, c'est cette politique qui sera en vigueur.
3.0 : Représentations de l'utilisateur
En utilisant le Site ou les Services, vous nous déclarez que vous êtes :
a. Un adulte, âgé d'au moins 16 ans ;
b. Une personne ayant le droit, l'autorité et la capacité mentale d'accepter et de donner son accord en son ntieorsmayanot leudroiat, ul'autonritoé emt la cdap’aciuténde donner son accord et d'accepter au nom de l'entité que vous représentez, le cas échéant ; et
c. Une personne sans restriction légale qui empêcherait d'accepter les conditions du présent Accord ou l'accès au site ou des achats sur celui-ci de biens et services.
Tout le contenu et les informations protégés par le droit d'auteur et les droits d'auteur sur le site ou utilisés dans les services, y compris, sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les vidéos, les fichiers sonores et autres fichiers, la conception, la compilation, le logo VTech, le code logiciel et la documentation, ainsi que leur sélection, disposition, organisation et traduction magnétique (collectivement, le « Matériel ») appartiennent à VTech ou ses tiers concesseurs et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. VTech ou ses concédants de licence tiers détiennent tous les droits, titres et intérêt s relatifs au matériel, et rien dans le présent accord ne doit être interprété comme accordant une licence ou un intérêt de propriété dans ou sur le matériel.
Aucun matériel ne peut être copié, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse du détenteur des droits d'auteur.
Toute utilisation non autorisée du matériel apparaissant sur ce Site peut violer les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.
5.0 : Avis sur les marques de commerce
Tous les noms de domaine, logos, marques de commerce et marques de service associés au site et/ou aux services, y compris, sans s'y limiter, VTECH et le logo VTECH, sont la propriété exclusive de VTech ou de ses partenaires, fournisseurs ou concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés comme marques de commerce ou autrement, en totalité ou en partie, sans la permission écrite préalable expresse de VTech ou du propriétaire concerné.
6.0 : Droits d'utilisation et limitations
6.1 : CONCESSION DE LICENCE ; RÉSERVE DE DROITS
VTech vous accorde par les présentes un droit et une licence libres de redevances, personnels, non exclusifs, non transférables, non susceptibles de sous-licence, limités, d'utiliser le site et les services et d'utiliser, télécharger et installer les applications mobiles sur vos ordinateurs personnels ou appareils mobiles personnels pour votre usage personnel, non commercial et
sous réserve des modalités du présent accord et de toute doc umentation et/ou instructions d'utilisation qui accompagnent les services ou autres fonctions du site, et uniquement dans le cadre de leur utilisation autorisée sur le site et/ou des services. Le site et les services sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle et VTech ou ses concédants de licence en détiennent tous les droits, titres et intérêts. À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans le présent accord ou dans un contrat avec un tiers, aucun droit de propriété ou licence n'est accordé en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de VTech ou d'un tiers en raison de l'utilisation du site ou de ses services.
6.2 : LIMITATIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS
Sauf indication contraire dans le Logiciel ou dans la documentation connexe (y compris tout fichier Readme), vous n'êtes pas autorisé à exécuter les actions suivantes :
a. Séparer tout composant individuel du Logiciel ;
b. Incorporer toute partie du Logiciel dans un autre logiciel ou compiler toute partie du Logiciel en combinaison avec un autre logiciel ;
c. Utiliser le Logiciel, ou toute partie de celui-ci, avec tout autre produit ou service ou sur un réseau ;
d. Xxxxxx, louer, donner à bail, prêter, prêter, prêter contre rémunération, distribuer, céder ou sous-louer la licence du Logiciel ou tenter de toute autre manière de lui transférer des droits en tout ou en partie ;
e. Présenter faussement le Logiciel ou toute caractéristique d u Service comme étant le vôtre ;
f. Modifier, désosser, décompiler, supprimer tout avis de propriété, masquer ou supprimer des marques de commerce ou des marques commerciales, désassembler le logiciel en tout ou en partie, créer des travaux dérivés du logi ciel ou du logiciel, ou encourager, aider ou autoriser toute autre personne à faire l'une de ces choses ; ou
g. Faire des copies ou distribuer le Logiciel ou le transférer électroniquement, en tout ou en partie, d'un ordinateur à un autre ou sur un réseau.
Vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur concernant votre utilisation du Logiciel, y compris, sans s'y limiter, son utilisation non autorisée en relation avec tout contenu protégé par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas autoriser ou aider un tiers à exécuter l'une des actions interdites dans cette section 6.2.
6.3 : LIMITATIONS D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES.
À moins d'indication contraire expresse dans le présent accord ou d'entente écrite entre vous et VTech, vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas exécuter les actions suivantes :
a. Recueillir ou utiliser, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit qui n'est pas spécifiquement associée à votre utilisation autorisée du site ou des services au x termes du présent accord, toute information ou description sur le site ou liée aux services ;
b. « Cadrer » ou utiliser des techniques d'inclusion pour inclure les marques de commerce, logos, services ou autre contenu de VTech ou de ses titulaires de licence sur le site dans un autre site Web ou dans tout autre contenu numérique ou présenter de façon inexacte les caractéristiques du site ou des services comme étant les vôtres ;
c. Utiliser l'exploration de données, les dispositifs de capture de données, l es robots ou d'autres méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données pour obtenir du contenu ou des informations sur d'autres utilisateurs ou autrement du Site ou des Services ;
d. Envoyer des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre type de fichier ou de code nuisible ;
e. Partager les informations de votre compte avec un étranger ou une vague connaissance ou utiliser sciemment le compte ou le mot de passe d'un autre utilisateur, usurper ou déformer votre véritable identité ;
f. Accéder ou tenter d'accéder aux informations de nos employés ou d'autres tiers par des méthodes non autorisées ;
g. Encourager d'autres personnes à commettre des activités illégales ;
h. Partager tout contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène ou p ornographique ou utiliser un langage obscène ou inapproprié dans un forum public ;
i. Utiliser le Service pour faire de la publicité pour des produits ou des services ou solliciter toute personne pour acheter ou vendre quelque chose ou solliciter des dons ou des investissements ;
j. Recueillir des renseignements personnels à partir de n'importe quelle partie du site Web à des fins de marketing, de sollicitation ou autres ;
k. Falsifier, copier ou voler des données, personnelles ou non, qui ne vous appartiennent pas ;
l. Enregistrer les données personnelles à des fins légales, médico -légales ou commerciales ;
m. Faire du mal aux mineurs de quelque façon que ce soit ;
n. Contrefaire des en-têtes ou du texte, ou manipuler d'une autre manière des identificateurs afin de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis par le biais de l'Activité du site Web ; distribuer, modifier, céder sous licence, revendre ou faire un usage commercial du Site ou de tout contenu sur le Site en dehors de l'utilisation des Services pour leurs utilisations prévues ;
o. Utiliser le Site ou les Services d'une manière qui viole les droits de la propriété intellectuelle d'un tiers, y compris les droits des titulaires de droits d'auteur sur tout contenu que vous utilisez ou modifiez en rapport avec le Site ou les Services ;
p. Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou aux Services par quelque moyen que ce soit, y compris le piratage ou l'extraction de mots de passe ;
q. utiliser le site ou les services à quelque fin que ce soit ou afficher tout contenu illégal ou interdit par le présent accord ; ou
r. Attaquer la sécurité de nos serveurs ou de toute partie de nos réseaux ou autrement utiliser le site ou les services d'une manière qui pourrait endommager ou surcharger le site ou les services ou interférer avec tout serveur ou équipement réseau de VTech, la fourniture par VTech du site ou des services ou l'utilisation du site ou des services par tout utilisateur. Nous pouvons interrompre tout ou partie des Services et/ou des fonctionnalités du Site à tout moment. Nous pouvons également mettre fin à votre droit d'utiliser ou d'accéder au Site et/ou aux Services à tout moment, et nous pouvons également modifier le Site et/ou les Services pour les rendre indisponibles ou inopérants. Vous ne pouvez pas autoriser ou aider un tiers à exécuter l'une des actions interdites dans cette section 6.3.
7.0 : Procédure de notification de violation du droit d'auteur
Pour déposer une notification de violation de droit d'auteur auprès de VTech, vous devez envoyer un courrier qui comprend les détails suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou la loi applicable dans votre région) :
(1) La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui serait lésé.
(2) Identification de l'œuvre protégée par le plusieurs œuvres protégées par le droit d'aut une seule notification, liste représentative de ces œuvres sur ce site.
(3) L'identification du matériel jugé en infraction ou être le sujet d'une activité de contrefaçon dont vous demandez le retrait ou dont l'accès est désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel. Veuillez fournir, si possible, une URL indiquant le matériel qui peut-être contrefait.
(4) Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre de communiquer avec la partie plaignante, tels qu'une adresse, un numéro de télépho ne et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle elle peut être jointe.
(5) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
(6) Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
Cet avis écrit doit être envoyé, port payé, à l'adresse suivante :
VTech Communications Inc.,
À l'attention de : General Counsel 0000 XX Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx, Xxxxx 000 Xxxxxx, XX 00000 XXX.
Sur réception d'une réclamation pour violation de droit d'auteur, VTech peut, à sa seule discrétion, retirer immédiatement tout matériel faisant l'objet de la réclamation sans préavis à l'utilisateur responsable de ce matériel. VTech peut, à sa seule discrétion, décider de restaurer tout matériel enlevé selon les faits de la situation.
VTech déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour maintenir des performances acceptables du site et des services. Toutefois, à moins d'indication expresse aux présentes ou dans toute autre documentation écrite signée par un représentant autorisé de VTech, le site et les services sont fournis par VTech « tels quels », sans aucune autre garantie ou représentation d'aucune sorte. Votre utilisation du Site et des Services, ainsi que les résultats et les performances obtenus en utilisant le Site et les Services, sont à vos propres risques. VTech ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la pertinence du contenu du site et/ou des services et décline toute autre garantie, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et toute garantie découlant des pratiques commerciales, de l'usage ou des usages du site et des services. VTech ne garantit pas non plus que le site Web sera disponible, ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus ou d'autres éléments nuisibles. Sauf indication contraire expressément garantie aux présentes ou dans toute autre documentation écrite signée par un représentant autorisé de VTech, l'ensemble des risques quant à la qualité ou découlant de l'utilisation ou de la performance du site ou des services demeurent votre responsabilité.
9.0 : Forums publics et contenu soumis par les utilisateurs
Le Site et/ou les Services peuvent inclure des fonctionnalités qui vous permettent d'afficher des publications ou des commentaires, d'interagir avec d'autres utilisateurs du Site ou des Services, d'afficher du texte et/ou d'autres contenus sur des systèmes de messageries électroniques, ou d'autres endroits accessibles au public. Vous reconnaissez que VTech ne surveillera pas et n'a aucune obligation de surveiller ou de réglementer tout contenu soumis par les utilisateurs sur tout forum accessible au public, mais VTech se réserve le droit de supprimer tout contenu ou message soumis par les utilisateurs, à sa seule discrétion. Les
opinions exprimées sur les systèmes de messageries électroniques non modérés ou dans les critiques de produits sont les opinions personnelles des auteurs originaux. VTech n'accepte aucune responsabilité pour ces opinions et elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de VTech. Tout contenu que vous affichez ou téléchargez sur tout forum public sur le si te ou lié aux services n'est pas confidentiel, et VTech n'a aucune obligation (de confidentialité, de rémunération ou autre) à l'égard de ce contenu.
Si vous choisissez d'afficher ou de télécharger du contenu dans un forum public sur le site ou lié aux services, vous accordez par les présentes à VTech une licence mondiale non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, cédable sous licence et libre de redevances, et le droit d'utiliser, copier, modifier, traduire, préparer des travaux dérivés, exécut er publiquement, distribuer, afficher publiquement et exploiter tout contenu que vous publiez ou téléchargez dans un forum public sur le site ou lié aux services.
Si vous choisissez de nous fournir des suggestions, des idées, des propositions, des concepts ou d'autres commentaires (écrits, verbaux ou sous toute autre forme ou manière) en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation ou l'utilisation de notre Site ou de nos Services
(« Commentaires »), vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune obligation (de confidentialité, de rémunération ou autre) concernant ces Commentaires, et nous serons libres de les utiliser et d'en faire usage sans restriction aucune, de quelque façon que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que tous les commentaires seront la propriété exclusive de VTech. Par les présentes, vous transférez et cédez irrévocablement à VTech tous vos droits, titres et intérêts à l'égard de tout commentaire, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et vous acceptez de les transférer et de les céder à VTech.
Lorsque vous utilisez le Site ou l'un des Services, vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, modifier, distribuer, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu soumis par un utilisateur :
(a) est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, insultant, indécent, obscène, harcelant, menaçant, nuisible, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, abusif, incendiaire ou autrement préjudiciable à des tie rs ;
(b) est protégé par un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété, à moins que vous ne déteniez ces droits ou n'ayez reçu tout le consentement nécessaire ;
(c) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de façon inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, ou interférer avec l'utilisation du Site par une autre personne ;
(d) constitue une demande de xxx, une pétition pour signatures, une lettre en chaîne, une
lettre ou des informations relatives à une ou plusieurs opérations pyramidales, une publicité ou une sollicitation de fonds, une campagne politique, un envoi massif, toute forme de courrier électronique commercial non sollicité ou de « courrier indésirable », ou une offre ou diffusion de biens, services, opérations ou promotions frauduleux ;
(e) est envoyé par courrier électronique non sollicité, si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que ce courrier électronique provoque des plaintes de la part de ses destinataires ;
(f) est nuisible, y compris, mais sans s'y limiter, les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, zombies, robots d'annulation ou toute autre routine de programmation informatique qui peut endommager, interférer, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, programme, donnée ou renseignement personnel ; et/ou
(g) viole toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale applicable.
En publiant du contenu soumis par l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu soumis par l'utilisateur, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour afficher ou télécharger le contenu soumis par l'utilisateur. De plus, vous déclarez et garantissez que l'affichage public et l'utilisation de votre contenu par VTech n'enfreindra ni ne violera les droits d'aucune tierce partie.
Les numéros de téléphone des personnes -ressources sont publiés sur les sites à l' adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxx-xx, xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxx/xxxx/xxx et xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxx/xxxx/xxx pour les téléphones, les moniteurs sans fil et les moniteurs pour bébés. Les demandes de renseignements généraux ou les avis relatifs au présent accord peuvent être soumis au moyen d'un e-ticket à xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxx-xx. Vous devriez inclure un numéro de téléphone valide et des renseignements sur votre compte, afin d'assurer un e réponse plus rapide.
Les communications urgentes avec VTech exigent de la célérité et devraient être traitées différemment. Xxxxxxxx utiliser le téléphone de préférence, à moins que cela ne soit pas possible. Si vous soumettez un e-ticket @ xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxx-xx, vous devriez recevoir une réponse dans les deux jours ouvrables ou vous devriez plutôt téléphoner au numéro de téléphone du support. Il est important de note r que vous ne recevrez jamais de courriel vous demandant des renseignements personnels. Le mécanisme de collecte et de mise à jour sera toujours soit le Service (formulaires sur le Site Web, invites), soit une conversation téléphonique après vérification d e l'identité.
Les Services comprennent le Site et les fonctionnalités offertes via le Site et le Logiciel, y compris les comptes d'utilisateur, l'accès à distance aux données de diffusion en direct sur des appareils mobiles ou des tablettes informatiques via votre compte, la détection de mouvement et la surveillance de l'espace privé en utilisant des caméras connectées via votre compte, le stockage et la récupération des données via un de nos plans de service (décrits dans la section gestion de plan lorsque vous êtes connecté à votre compte myvtech cams), l'accès aux applications et logiciels tiers pour travailler avec nos services et l'achat de produits ou services.
Une description plus détaillée des caractéristiques du produit et des serv ices est disponible sur le Site : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx/xx-xxxxxx
Si votre utilisation du site ou des services ou la divulgation de certains renseignements à VTech contrevient à une loi qui vous est applicable, votre droit d'utiliser les services et/ou de divulguer ces renseignements est révoqué.
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base ; pour ce faire, vous devez soumettre une demande de support en sélectionnant
« Envoyez-nous un e-mail » à xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxx/xxxx/xxxx pour
les caméras htItpsP://myevttechsuàpportl.vt’ecah.cdomr/aepps/basbye/home pour les
moniteurs bébé à accès distant, et indique r que vous souhaitez résilier vos Services Cloud uniquement. Dans ce cas, vous serez remboursé de tous les frais de services cloud prépayés, à compter du premier jour du mois suivant votre demande de résiliation (mais vous serez facturé pour au moins les trente (30) premiers jours où vous utilisez les Services cloud). Un tel remboursement sera payé dans les trente (30) jours suivant la réception par VTech de votre demande de résiliation.
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L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU AUX DOMMAGES.
VTech prend la sécurité au sérieux. Ainsi, toutes les applications Web sont mises à jour périodiquement lorsque les corrections de bogues, les correctifs et les améliorations de fonctionnalités sont finalisés. Cette fonctionnalité est nécessaire à l'intégrité du Service. Ces
mises à jour affectent la fonctionnalité de ba se du Service, mais elles le font conformément à la Politique de confidentialité et n'accèdent pas ou n'autorisent pas l'accès aux données ou au contenu de votre (vos) appareil(s). Si vous n'êtes pas d'accord ou si la loi vous empêche d'autoriser les mises à jour automatiques, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service et résilier votre compte.
VTech diffusera également les mises à jour des applications mobiles lorsque les corrections de bogues, les correctifs et les améliorations des fonctionnalités seront finalisés. Nous vous recommandons fortement d'activer la mise à jour automatique sur votre appareil mobile ou d'installer rapidement toutes les mises à jour dès leur apparition.
18,0 : N'est pas destiné à fournir des services essentiels
VTech n'est pas un fournisseur de services essentiels et le Service n'est pas destiné à fournir des services essentiels. En d'autres termes, VTech ne peut garantir que les appareils, logiciels et services resteront en ligne et fonctionneront correctement en tout temps. De plus, VTech n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité relativement à vos appareils ou à tout micrologiciel qui y est installé et n'en découle pas.
VOUS COMPRENEZ QUE VTECH N'EST PAS UN « FOURNISSEUR DE SERVICES ESSENTIELS » ET QUE LES SERVICES NE SONT PAS DES « SERVICES ESSENTIELS » QUI SONT SURVEILLÉS OU GARANTIS. DES TEMPS D'ARRÊT PEUVENT SURVENIR EN RAISON DE FACTEURS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ. NE COMPTEZ PAS SUR LES SERVICES POUR DES RAISONS OU DES BESOINS METTANT LA VIE EN DANGER, CRITIQUES OU D'URGENCE. N'UTILISEZ PAS OU NE COMPTEZ PAS SUR LE SERVICE POUR DES SERVICES CRITIQUES QUI DOIVENT TOUJOURS ÊTRE EN LIGNE OU FONCTIONNER SANS PLAN DE SECOURS POUR DÉTECTER SI LE SERVICE DEVIENT INDISPONIBLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS CONVENEZ QUE VTECH N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES
RÉSULTANT D'INTERRUPTIONS DE SERVICE, QU'ELLES SOIENT CAUSÉES OU NON PAR VTECH.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS SEUL AVEZ ACCÈS À VOS DONNÉES ET À VOS FLUX VIDÉO/AUDIO, DE SORTE QUE LE CONTENU N'EST PAS SURVEILLÉ ET N'ENTRAÎNERA PAS L'ENVOI DE SERVICES D'URGENCE VERS VOUS.
Les notifications sont fournies par l'intermédiaire du Service afin d'avertir des pannes, des modifications de compte et d'autres événements dignes d'attention. Bien que nous nous efforcions d'envoyer les notifications appropriées, la nature du courrier électronique, des SMS ou de toute autre forme de communication n'est par nature aussi fiable que le service. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES NOTIFICATIONS PEUVENT NE PAS ARRIVER POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE VTECH ET/OU DE SES PARTENAIRES. VOUS CONVENEZ QUE VTECH N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR LES DOMMAGES QUI EN RÉSULTENT PARCE QUE LE SERVICE N'A PAS ÉTÉ EN MESURE DE FOURNIR UN AVIS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
19,0 : Disponibilité des services
Sous réserve des modalités du présent accord, VTech fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir l'accès aux services vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine pendant la durée du présent accord. Vous reconnaissez et convenez que, de temps à autre, les services peuvent être inaccessibles ou inopérants pour diverses raisons, y compris : des procédures de maintenance périodique ou des mise s à niveau (« temps d'arrêt prévu ») ; des défaillances de logiciels ; et des causes causées par des tiers ou autrement hors du contrôle de VTech ou qui ne peuvent être raisonnablement prévues par VTech, notamment l'interruption ou la défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, les attaques hostiles du réseau, la congestion de celui -ci, des pannes par un tiers ou toute autre défaillance (collectivement désignées par le terme de « temps d'arrêt non
prévu »). VTech déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour minimiser toute interruption, inaccessibilité et/ou inopérabilité des Services en relation avec un temps d'arrêt non planifié.
Dans l'éventualité où VTech découvrirait ou serait avisé par vous de l'existen ce d'un temps d'arrêt non planifié, VTech prendra des mesures raisonnables pour déterminer la source du problème. Si la source du problème est hors du contrôle de VTech, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour aviser la ou les parties responsables et coopérerons avec elles pour résoudre le problème le plus rapidement possible. Si la source du problème est sous le contrôle de VTech, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour résoudre le problème le plus rapidement p ossible après avoir déterminé la source de l'arrêt non planifié. Cependant, il est également important de noter que la source de tout problème avec les Services peut être liée à votre propre connexion Internet ou à la performance inappropriée, inadéquate o u non prise en charge de votre appareil, ordinateur, appareil mobile ou autre matériel ou micrologiciel installé sur votre appareil.
VOUS CONVENEZ QUE VTECH N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE SUSPENSION, INTERRUPTION, PANNE, CESSION, ALTÉRATION OU ARRÊT DE TOUTE PARTIE DES SERVICES OU DE LA FONCTIONNALITÉ DU SITE QUI EST CAUSÉE PAR TOUT ÉLÉMENT HORS DU CONTRÔ LE DE VTECH, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, UNE CONNEXION INTERNET INADÉQUATE OU INSTABLE POUR LE DISPOSITIF OU LES SERVICES, LES DYSFONCTIONNEMENTS OU DÉFAILLANCES DU DISPOSITIF OU DU MATÉRIEL, OU TOUTE DÉFAILLANCE DE TOUT TIERS.
20,0 : Problèmes d'appareil
Le Service peut inclure des dispositifs qui peuvent exister sans connexion ou qui nécessitent le fonctionnement complet et intégral du Service. Les informations fournies par le fabricant de l'appareil doivent clairement identifier la dépendance à l'égard du Service dans la documentation ou dans tout contrat de licence. Si l'utilisateur final n'est pas autorisé à utiliser le Service conformément à la documentation, aux accords ou aux spécifications qui
accompagnent l’Appareil, la capacité d'utilis Services peut être limitée ou peut être affectée d'une manière négative. VTech n'est pas
responsable de fournir ces informations ou de toute incapacité à utiliser le Service avec un appareil donné. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D'INCAPACITÉ D'UTILISER UN APPAREIL OU UN MICROLOGICIEL INSTALLÉ SUR CELUI-CI EST AUPRÈS DU VENDEUR OU DU FABRICANT DU DISPOSITIF. VTECH N'EST PAS RESPONSABLE DES FONDS PERDUS EN RAISON D'ACHATS DE PRODUITS LORSQUE LE SERVICE N'EST PAS ACCESSIBLE POUR DES RAISONS LIÉES À L'APPAREIL, AU MICROLOGICIEL INSTALLÉ SUR CELUI-CI OU À LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE.
Certains appareils ont des fonctions qui doivent être activées. Par exemple, pour utiliser une caméra comme moniteur bébé, elle doit détecter le son pour déclencher une action, qu'il s'agisse d'enregistrer une vidéo ou d'envoyer des notifications. Cette fonction peut ne pas être activée par défaut et peut être désactivée sur votre appareil. Vous êtes à tout moment responsable de la configuration des Appareils pour déployer les fonctionnalités et de la configuration correcte des notifications afin qu'elles soient reçues correctement. Vous pouvez vous reporter au Manuel de l'utilisateur de votre appareil pour obtenir des instructions spécifiques sur la façon d'activer ou de désactiver les fonctions optionnelles. VTECH N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES LIÉS À LA CONFIGURATION DE L'APPAREIL OU DU MICROLOGICIEL OU À L'ABSENCE DE CONFIGURATION OU
AUX NOTIFICATIONS QUI NE SONT PAS ENVOYÉES CORRECTEMENT OU QUI NE PARVIENNENT PAS AU DESTINATAIRE PRÉVU.
21,0 : Territoire applicable
Le Service est disponible dans le monde entier, mais il n'est pas destiné à tous les pays. Si vous utilisez ou accédez au Site ou au Service en dehors des pays pris en charge, tels qu'énumérés sur le Site ou dans la documentation associée, vous le faites à vos propres risques. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE N'EST PAS CONÇ U POUR ÊTRE UTILISÉ DANS UN PAYS NON PRIS EN CHARGE ET QUE CERTAINES OU TOUTES LES FONCTIONNALITÉS PEUVENT NE PAS FONCTIONNER. VTECH N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR L'ACCÈS AU SERVICE DEPUIS L'EXTÉRIEUR D'UN PAYS PRIS EN CHARGE.
22,0 : Logiciel Open Source
Du code peut être inclus dans les applications Web, les applications mobiles ou le micrologiciel de l'appareil qui est soumis à la Licence publique générale GNU (« GPL ») ou à d'autres licences open source (« logiciel open source »). Les logiciels libres sont cédés sous licence selon les termes de la licence qui accompagne le logiciel spécifique. Cet Accord ne limite pas votre droit de copier, modifier et distribuer de tels Logiciels Libres qui sont soumis aux termes de la GPL ou d'autres licences open source, et il est publié dans des dépôts en ligne ou disponible sur demande.
Le processus formel de demande d'accès au code source ouvert doit être fait par écrit. Formatez une simple demande par e-mail ou envoyez un courrier contenant les informations ci-dessous à l'adresse qui suit :
(i) Une description claire, une URL cible ou des captures d'écran du composant qui vous intéresse. Cela nous aidera à identifier la partie du logiciel que vous re cherchez.
(ii) Votre adresse postale ou votre adresse électronique pour la correspondance.
(iii) l'usage que vous comptez faire de la demande d'accès à nos dossiers.
Cet avis écrit doit être envoyé à notre agent désigné comme suit : Open Source Request
À l’atten: Ptroijecot Mnanadgeer VTech Communications
0000 XX Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx, Xxxxx 000
Tigard, OR 97223 USA
23,0 : Sécurité des données en transit
Les renseignements personnels sont protégés sur le Service et sont assujettis à la Politique de confidentialité. Nous utilisons la norme de l’i protéger vos données en transit dans la mesure du possible. Cependant, il est impossible de
garantir une protection totale contre les violations lorsque les données sont en transit sur les réseaux publics. Vous comprenez et assumez les risques lorsque vous interagissez avec le Service sur Internet.
interagissez avec le Service sur Internet.
Les données personnelles, y compris le contenu transmis par votre (vos) appareil(s), sont protégées sur le Service et sont soumises à la Politique de confidentialité. Le chiffrement des
données se déplaçant vers le Service via Inte microprogramme qui y est installé) et de sa capacité à prendre en char ge le chiffrement. Tous
les appareils ne peuvent pas prendre en charge le cryptage pour assurer les fonctions qu'ils fournissent. Les appareils peuvent prendre en charge un cryptage optimisé qui a un impact minimal sur les performances d'un flux vidéo ou audio. Les appareils peuvent prendre en charge la sécurité de la couche transport via SSL pour crypter entièrement la charge utile chaque fois que cela est pertinent et faisable.
Les renseignements non personnels sont fournis au Service sans cryptage et sont considérés comme anonymes et sans rapport avec une personne. Les renseignements non personnels
sont considérés comme des renseignements non confidentiels dans le cadre du présent accord.
VTech n'est pas responsable de la façon dont vous utilisez vos propres données personnelles ou celles d'autres utilisateurs. Vous, l'utilisateur, êtes seul responsable de toutes les données personnelles et du contenu (y compris, sans limitation, tout contenu audio et/ou vidéo) que vous créez et/ou partagez en utilisant les services, ainsi que de toute réclamation faite contre vous par une autre partie ou entité concernant vos données personnelles. Si vous choisissez de partager vos données personnelles avec d'autres personnes, vous le faites à vos propres risques. De plus, vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage subi par suite de l'exposition à tout contenu auquel vous accédez en utilisant nos services.
24,0 : Données et contenu stockés
À moins que vous ne l'achetiez spécifiquement en tant que mise à niveau d'abonnement au Service, VTech ne stockera aucune donnée ou contenu transmis à partir d'un Appareil associé à votre compte, et ces données ou contenu ne sont pas disponibles ou accessibles par vous ou par un tiers. Si vous achetez l'un des plans de mise à niveau d'abonnement, les données vidéo et audio détectées par le mouvement capturées par vos appareils seront stockées par les partenaires du Service cloud de VTech, et vous pourrez télécharger ou accéder à cette vidéo, pour la période et comme spécifié d ans la description du plan. Tout contenu capturé par votre (vos) appareil(s) au-delà de la période spécifiée dans la description de votre plan sera supprimé définitivement. VTech ne sauvegardera ni ne fournira de redondance pour aucune donnée ou contenu, et si vous décidez que la sauvegarde ou la redondance est souhaitable, c'est votre seule responsabilité. VOUS ACCEPTEZ D'ASSUMER TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS AU DÉFAUT DE SAUVEGARDER OU DE FAIRE DES COPIES DE VOS DONNÉES OU DE VOTRE CONTENU, ET VTECH DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AU DÉFAUT DE SAUVEGARDER OU DE FOURNIR UNE REDONDANCE POUR CES DONNÉES OU CE CONTENU.
Même si vous achetez une mise à niveau d'abonnement pour le Service dans le but d'ajouter un rappel historique des données et du contenu vidéo/audio, vos données et/ou votre contenu vidéo/audio seront définitivement supprimés de la plateforme VTech et des serveurs associés si l'un des événements suivants survient :
x Si un appareil est supprimé ou dissocié d'un compte, toutes les données et le contenu enregistrés de cet appareil seront définitivement supprimés ;
x Si votre abonnement expire ou si vous ne renouvelez pas ou ne payez pas votre abonnement, toutes les données enregistrées et le contenu associé à votr e compte seront définitivement supprimés ;
25,0 : Sites Web et produits de tiers
VTech peut afficher des liens vers des sites Web ou des produits n'appartenant pas à VTech,
appartenant à un tiers. Ce faisanets s,ites nous n'en
Web ou produits. VTech n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques, au contenu, à la fonctionnalité ou à l'accessibilité des sites Web, services et produits de tiers. Il est de votre seule responsabilité d'examiner et de vous familiariser avec les modalités et les politiques des sites Web, produits et services de tiers, et d'agir conformément à ces politiques de tiers.
26,0 : Réponse aux demandes de renseignements des organismes d'application de la loi
De façon générale, VTech ne consultera ni n'accèdera aux données ou au contenu associés à votre compte, ni ne permettra à des tiers de les consulter ou d'y accéder. Cependa nt, VTech peut avoir besoin de se conformer aux efforts des responsables de l'application de la loi, ayant la compétence appropriée, pour obtenir l'accès aux données stockées, y compris le contenu associé à un compte ou à un appareil spécifique. Vous recon naissez que VTech n'a aucune obligation de vous aviser de tels mandats, assignations, ordonnances judiciaires ou autres demandes d'application de la loi et, dans certains cas, VTech peut être tenue de s'abstenir de vous informer de telles demandes. Le respect par VTech de tout mandat, assignation, ordonnance d'un tribunal ou autre demande d'application de la loi ne doit en aucun cas être interprété comme un accord ou un acquiescement de VTech à être régi par ou soumis aux lois de la juridiction concernée ou à être soumis à la juridiction personnelle de cette juridiction.
27,0 : Règlement des différends ; Choix de la loi applicable
Si vous êtes un résident des États-Unis d'Amérique, le présent accord doit être interprété et contrôlé par les lois de l'É tat de l'Oregon, États-Unis, et la juridiction exclusive pour toute action liée au présent accord doit être dans les tribunaux fédéraux situés dans le comté de Multnomah, Oregon, États-Unis. Vous vous soumettez irrévocablement au lieu et à la juridiction de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce lieu et à cette juridiction, y compris, sans limitation, les objections fondées sur le lieu, la juridiction ou un forum incommode.
Si vous êtes résident d'un pays autre que les États-Unis d'Amérique, le présent Accord sera interprété et contrôlé par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong »). Tout différend ou toute réclamation découlant du présent accord ou s'y rapportant, ou la violation de celu i-ci, sera tranché par arbitrage administré par un arbitre unique nommé par le Centre international de règlement des différends conformément à son Règlement d'arbitrage international. Le lieu d'un tel arbitrage sera Hong Kong.
28,0 : Divisibilité
Si une disposition du présent accord ou une partie de celle-ci est jugée invalide, illégale ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, dans la mesure permise par le tribunal, cette disposition ne sera pas annulée mais sera plutôt interprétée comme donnant effet à son
intention dans la mesure maximale permise par la loi applicable et le reste du présent accord demeurera pleinement en vigueur conformément à ses modalités.