Indemnité. Sauf disposition d’ordre public contraire, le Fournisseur demeure responsable de tous dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») dans la mesure où ils résulteraient directement ou indirectement, d’un manquement par le Fournisseur , de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») à l'une quelconque de ses obligations au titre de la Commande et il s’engage à assumer, à ses frais, la défense des intérêts de l’Acheteur, de ses Sociétés Apparentées, de ses représentants, de ses salariés, de ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») dans le cadre de toute procédure intentée à leur encontre (ou à l’encontre de l’un d’entre eux). Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrats de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre des Personnes Indemnisées. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser les Personnes Indemnisées de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du présent article sauf faute de l’Acheteur.
Indemnité. Le sociétaire s’engage à garantir Alterna, ses fournisseurs de service et toutes leurs parties apparentées, notamment leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, filiales et titulaires de licence respectifs (collectivement, les « parties indemnisées ») contre tous les coûts et responsabilités, notamment les honoraires d’avocat raisonnables engagés par les parties indemnisées à l’égard de toute réclamation ou demande découlant de l’utilisation par le sociétaire des services. Les sociétaires doivent aider les parties indemnisées et coopérer avec elles aussi pleinement et raisonnablement que possible dans la défense contre de telles réclamations ou demandes. Les avis de non-responsabilité, les exclusions de la responsabilité, les clauses limitatives de responsabilité et les dispositions d’indemnisation dans la présente convention restent en vigueur indéfiniment après la résiliation de la présente convention et s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Sans limiter ce qui précède, le sociétaire garantira les parties indemnisées contre les responsabilités, frais, pertes et dommages, qu’ils soient directs, indirects ou immatériels, engagés par les parties indemnisées après que :
Indemnité. Selon les dispositions du contrat, l'assureur paie l'indemnité due en principal. L'assureur paie même au-delà des limites d'indemnisation, les intérêts sur l'indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles, en ce compris les indemnités de procédure en matière pénale, ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par lui ou avec son accord ou en cas de conflit d'intérêts qui ne soit pas imputable à l'assuré, pour autant que ces frais n'aient pas été engagés de manière déraisonnable. Les frais récupérés à charge des tiers et l'indemnité de procédure doivent être remboursés à l'assureur.
Indemnité. 12.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Nos Entités de toute responsabilité, de tout dommage, de toute réclamation, de tout coût (y compris les honoraires et frais juridiques) et de toute dépense en rapport avec ou découlant (i) de votre violation des présentes conditions, (ii) de votre utilisation de notre Plateforme et/ou (iii) de toute fausse déclaration de votre part.
Indemnité. Le montant que nous vous accordons lors d’un sinistre couvert, sans tenir compte de la garantie pertes indirectes.
Indemnité. Option 1 :
Indemnité. Vous vous engagez à garantir Adobe et tout Fournisseur de Services DC (sauf disposition expresse contraire des Conditions de l’Emetteur) contre toutes pertes, responsabilités, actions, réclamations ou dommages (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou en relation avec l’utilisation de tout Service DC, y compris notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante du certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celle autorisée par les Conditions de l’Emetteur, le présent contrat ou toute loi applicable ; (d) le manque de jugement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les Services DC ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les Conditions de l’Emetteur applicables.
Indemnité. Le Vendeur devra indemniser l'Acheteur à l'égard de la totalité des privilèges, Réclamations (y compris ceux des parties, de leurs représentants et de leurs employés), responsabilités, dommages ou préjudices de quelque sorte ou de quelque nature que ce soit (y compris la mort) associés à toutes les Personnes, employées ou autres, ou à la propriété, et de la totalité des pertes, amendes, jugements, sentences, pénalités, dépenses (y compris les honoraires judiciaires des avocats, les honoraires d'experts et les autres frais judiciaires versés en règlement) et coûts, y compris, s'il y a lieu, des redevances, dans chaque cas associés ou non à la Réclamation d'une tierce partie (les « Obligations et/ou Charges »), dans tous les cas directement ou indirectement causés, en totalité ou en partie, par les Marchandises, la violation réelle ou alléguée de ses obligations ou garanties aux présentes par le Vendeur, les activés du Vendeur ou de toute Personne associée au Vendeur en vertu ou dans le cadre du présent Bon de commande, en découlant ou y étant associés, y compris toute action ou omission de la part de l'Acheteur ou de tiers agissant en son nom, tout défaut ou toute condition des lieux dans lesquels les travaux sont effectués, ou tout matériau fourni par l'Acheteur ou en son nom, sauf dans la mesure où ils découlent exclusivement d'une négligence grave ou d'une faute volontaire de la part de l'Acheteur et à l'exception de ce qui pourrait contrevenir aux Lois applicables. Les obligations indemnitaires du Vendeur aux présentes ne devront pas se limiter à la portée d'une assurance rendue disponible à, ou fournie par le Vendeur. Les termes « indemniser », « indemnité » et « indemnisation » s’entendent de, à l’égard d’une Personne à indemniser, l'obligation qu'a le Vendeur d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Personnes indemnisées (au choix de ces dernières), d'assurer leur défense rapidement dès notification d'une Réclamation et d'une demande de défense afférente, et de garder par la suite les Personnes indemnisées complètement informées de l'état, de la négociation et du règlement aux présentes, sous réserve que la Personne indemnisée doit avoir le droit, si elle le souhaite, de participer à ses frais à la défense d'une telle Réclamation, et de bénéficier, dans ce cas, de la coopération du Vendeur dans le cadre de sa participation à une telle défense. Si un règlement nécessite une obligation expresse, entraîne des Obligations et/ou...
Indemnité. Le Client accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Xxxxxxxxx et ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés (tels que définis ci-dessous) et agents de toute action, poursuite, perte, dommage, responsabilité, réclamation, coût et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) causés par, découlant de ou liés à la violation ou à la violation présumée du présent contrat par le Client ou à la négligence ou à la faute intentionnelle (ou à la négligence ou à la faute intentionnelle présumée) du Client ou de toute autre personne sous le contrôle du Client ou dont le Client est responsable. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CLIENT EST TENU D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER HONEYWELL ET CHAQUE AUTRE INDEMNISÉ DE TOUTE RÉCLAMATION ET DE TOUT COÛT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES DES CONSEILLERS ET DES AVOCATS, LES DOMMAGES LIÉS AUX BLESSURES CORPORELLES ET AUX DOMMAGES MATÉRIELS, LES AMENDES, LES PÉNALITÉS, LES COÛTS DE NETTOYAGE ET LES COÛTS ASSOCIÉS AUX RETARDS OU AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, QUI, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, RÉSULTENT OU DÉCOULENT DE LA VIOLATION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT DANS LA SECTION 7, DE L'EXISTENCE DE MOISISSURES OU D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE SUR UN SITE, OU DE LA SURVENANCE OU DE L'EXISTENCE DES SITUATIONS OU CONDITIONS DÉCRITES DANS LA SECTION 6, QUE LE CLIENT FOURNISSE OU NON À HONEYWELL UN PRÉAVIS DE L'EXISTENCE OU DE LA SURVENANCE ET INDÉPENDAMMENT DU MOMENT OÙ LA SUBSTANCE DANGEREUSE OU LA SURVENANCE EST DÉCOUVERTE OU SE PRODUIT. Le client ne peut conclure un règlement ou consentir à un jugement sans l'approbation écrite préalable de chaque personne indemnisée. La présente section 8 survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent contrat pour quelque raison que ce soit.
Indemnité. Le Fournisseur accepte de défendre, d’indemniser et d’exonérer l’Acheteur de toute responsabilité, ses sociétés affiliées et ses dirigeants, administrateurs, clients, agents et employés respectifs, au sujet et à l’encontre de toutes réclamations, actions, procès, poursuites, responsabilités, de tous dommages ou pertes découlant de ou relatifs aux Biens, Services ou Produits livrables, qu’ils soient ou non défectueux, ou tous les actes ou omissions, ou actes présumés du Fournisseur ou de ses employés, dirigeants, administrateurs et/ou agents, y compris, sans limitation, (a) toute réclamation fondée sur une blessure corporelle ou sur le décès d’une personne, sur la destruction ou sur un dommage causé à une propriété, ou sur la contamination de l’environnement, (b) toute réclamation fondée sur la négligence, les omissions, ou l’inconduite volontaire du Fournisseur ou de ses employés, dirigeants, administrateurs, et/ou agents, (c) la violation ou la violation présumée par le Fournisseur de toute loi ou réglementation en vigueur au cours de l’exécution du présent Accord, et (d) toute réclamation par un tiers contre l’Acheteur prétendant que les Biens, Services ou Produits livrables, enfreignent ou détournent un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, ou un autre droit de propriété d’un tiers. Le Fournisseur ne règlera pas un tel litige ou une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Si l’utilisation de Biens, Services ou Produits livrables par l’Acheteur, ses distributeurs, sous-traitants ou clients est interdite, menacée par injonction ou fait l’objet d’une procédure judiciaire, le Fournisseur, à ses frais et dépens exclusifs, soit