Indemnité Clauses Exemplaires

Indemnité. Sauf disposition d’ordre public contraire, le Fournisseur demeure responsable de tous dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») dans la mesure où ils résulteraient directement ou indirectement, d’un manquement par le Fournisseur , de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») à l'une quelconque de ses obligations au titre de la Commande et il s’engage à assumer, à ses frais, la défense des intérêts de l’Acheteur, de ses Sociétés Apparentées, de ses représentants, de ses salariés, de ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») dans le cadre de toute procédure intentée à leur encontre (ou à l’encontre de l’un d’entre eux). Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrats de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre des Personnes Indemnisées. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser les Personnes Indemnisées de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du présent article sauf faute de l’Acheteur.

Indemnité. Le sociétaire s’engage à garantir Alterna, ses fournisseurs de service et toutes leurs parties apparentées, notamment leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, filiales et titulaires de licence respectifs (collectivement, les « parties indemnisées ») contre tous les coûts et responsabilités, notamment les honoraires d’avocat raisonnables engagés par les parties indemnisées à l’égard de toute réclamation ou demande découlant de l’utilisation par le sociétaire des services. Les sociétaires doivent aider les parties indemnisées et coopérer avec elles aussi pleinement et raisonnablement que possible dans la défense contre de telles réclamations ou demandes. Les avis de non-responsabilité, les exclusions de la responsabilité, les clauses limitatives de responsabilité et les dispositions d’indemnisation dans la présente convention restent en vigueur indéfiniment après la résiliation de la présente convention et s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Sans limiter ce qui précède, le sociétaire garantira les parties indemnisées contre les responsabilités, frais, pertes et dommages, qu’ils soient directs, indirects ou immatériels, engagés par les parties indemnisées après que : a. Les parties indemnisées ont offert les services au sociétaire; b. Les parties indemnisées ont donné suite ou refusé de donner suite à des instructions à distance; c. Les parties indemnisées ont donné suite ou refusé de donner suite à une demande de renonciation aux relevés imprimés faite par un délégué ou un non-signataire par l’intermédiaire des services; d. Des transactions ont entraîné un solde négatif du compte; ou e. Des transactions autorisées par le sociétaire ou un signataire autorisé ont eu des conséquences. Cette garantie s’applique au profit des parties indemnisées et sera opposable au sociétaire et à ses successeurs et ayants droit et restera en vigueur après la résiliation de la présente convention vis-à-vis de tout acte ou omission qui a eu lieu avant la résiliation et qui donne lieu à une réclamation faisant l’objet d’un dédommagement, même si l’avis est reçu après la résiliation.

Indemnité. Vous vous engagez à garantir Adobe et tout Fournisseur de Services DC (sauf disposition expresse contraire des Conditions de l’Emetteur) contre toutes pertes, responsabilités, actions, réclamations ou dommages (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou en relation avec l’utilisation de tout Service DC, y compris notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante du certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celle autorisée par les Conditions de l’Emetteur, le présent contrat ou toute loi applicable ; (d) le manque de jugement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les Services DC ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les Conditions de l’Emetteur applicables.

Indemnité. Selon les dispositions du contrat, l'assureur paie l'indemnité due en principal. L'assureur paie même au-delà des limites d'indemnisation, les intérêts sur l'indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles, en ce compris les indemnités de procédure en matière pénale, ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par lui ou avec son accord ou en cas de conflit d'intérêts qui ne soit pas imputable à l'assuré, pour autant que ces frais n'aient pas été engagés de manière déraisonnable. Les frais récupérés à charge des tiers et l'indemnité de procédure doivent être remboursés à l'assureur.

Indemnité. 9.1 L'Innovateur devra indemniser, défendre, conserver et protéger à ses propres frais, le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, de et contre tout procès, procédure, réclamation, demande, perte et responsabilité de toute nature engagée par un tiers contre le PNUD, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais et dépenses liés aux litiges, les honoraires d'avocat, le règlement de paiements et dommages, fondés sur, résultant ou liés à : 9.1.1 toute allégation ou plainte autour de la possession ou l'utilisation par le PNUD d'un dispositif breveté, de tout matériel protégé par des droits d'auteur, ou tout autre produit, propriété ou service fourni ou autorisé au PNUD dans le contexte de l'Accord, en totalité ou en partie, séparément ou dans une combinaison envisagée par les spécifications publiées de l'Innovateur, ou autrement approuvé par l'Innovateur, constituant une violation de tout droit de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers; ou, 9.1.2 tout acte ou omission de l'Innovateur, ou de tout sous-traitant ou de toute personne directe ou indirectement employée par eux dans l'exécution de l'Accord, susceptible de donner lieu à une responsabilité légale de toute personne autre que les Parties de l’Accord, y compris, sans s'y limiter, les réclamations et la responsabilité sous la forme d'une demande de compensation des travailleurs. 9.2 L'indemnité prévue à l'article 9.1 ci-dessus ne sera pas applicable dans les cas suivants : 9.2.1 Une réclamation d'infraction résultant de la conformité de l'Innovateur avec des informations spécifiques les instructions écrites du PNUD indiquant une modification du cahier des charges pour les marchandises, les biens, les matériaux, l'équipement ou les fournitures à utiliser ou à utiliser, ou à diriger une exécution de l'Accord ou nécessitant l'utilisation de spécifications normalement utilisées par l'Innovateur ; ou 9.2.2 Une réclamation d'infraction résultant d'ajouts ou de modifications de biens, propriétés, équipement de matériaux, fournitures ou tous ses composants fournis dans le cadre de l’Accord dans le cas où le PNUD ou un autre parti agissant sous la direction du PNUD auraient fait ces changements. 9.3 En plus des obligations d'indemnité énoncées dans cet article 9, l'Innovateur sera obligé, à ses propres frais, de défendre le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément à cet article 9, contre toute poursuite, procédure, réclamation et demand...

Indemnité. 12.1. Sans préjudice des autres droits de la Société, le Fournisseur accepte, sur demande, d'indemniser intégralement la Société et ses sociétés affiliées et de les maintenir ainsi indemnisées en ce qui concerne toutes les actions, réclamations (y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation concernant la perte ou l'endommagement de tout bien meuble ou immeuble de quelque nature ou type que ce soit appartenant à la Société ou à un tiers et contre toute réclamation concernant le décès ou les dommages corporels de toute personne), les demandes, dommages, pertes, coûts, dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice) de quelque nature que ce soit, subis par la Société et ses sociétés affiliées, qu'ils soient directs ou indirects, et y compris les pertes économiques, les pertes de profits et les pertes de revenus dans la mesure où ils sont causés par ou liés à : 12.1.1. toute allégation selon laquelle les Produits ou Services enfreignent un brevet, un modèle enregistré, un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle d'un tiers en raison de l'utilisation, de l'achat, de la fourniture ou de la vente par la Société des Produits, y compris toute redevance payable à un tiers (sauf dans la mesure où les Produits ou Services ont été fournis conformément aux spécifications ou aux modèles de la Société) ; ou 12.1.2. tout manquement du Fournisseur à ses obligations contractuelles découlant du Contrat, toute déclaration, représentation ou acte ou omission délictueux, y compris la négligence et le manquement à une obligation légale, découlant du Contrat ou en relation avec celui- ci ; ou 12.1.3. l'emploi ou la cessation d'emploi de tout employé de la Société ou de ses sociétés affiliées ou de personnes fournissant des services similaires aux services dont l'emploi peut être transféré au Fournisseur ou à l'une de ses sociétés affiliées en relation avec le début ou la fin du Contrat ou qui prétendent que leur emploi ou ces prétentions sont ainsi transférés ; ou 12.1.4. la cessation d'emploi de tout employé du Fournisseur, de ses affiliés ou de leurs sous- traitants, résultant de la résiliation du Contrat (ou d'une personne qui aurait été un employé du Fournisseur, de ses affiliés ou de leurs sous-traitants si cette résiliation n'avait pas eu lieu).

Indemnité. 12.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Nos Entités de toute responsabilité, de tout dommage, de toute réclamation, de tout coût (y compris les honoraires et frais juridiques) et de toute dépense en rapport avec ou découlant (i) de votre violation des présentes conditions, (ii) de votre utilisation de notre Plateforme et/ou (iii) de toute fausse déclaration de votre part. 12.2 Vous acceptez également de coopérer pleinement avec nous dans la défense ou le règlement de toute réclamation en relation avec ou découlant de notre Plateforme ou de ces conditions.

Indemnité. Le montant que nous vous accordons lors d’un sinistre couvert, sans tenir compte de la garantie pertes indirectes.

Indemnité. Option 1 : En contrepartie de cette présentation de patientèle, le Docteur (Y)…….versera une indemnité de (en lettres) ………………………………… euros soit (en chiffres) euros au Docteur (X)……… Le Docteur (X)… reconnaît que ladite indemnité lui a été versée ce jour par le Docteur (Y)… et lui en donne par le présent contrat bonne et valable quittance. Ladite indemnité sera payable à raison d'un versement de … euros, qui a été effectué au moment du présent contrat et pour laquelle le Docteur (X)… donne bonne et valable quittance. Le solde sera réglé par … mensualités ou annuités représentées par … traites productives ou non d'un intérêt de … acceptées d'un montant chacune de … euros.

Indemnité. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 années renouvelable ensuite tacitement par année, en contrepartie des moyens mis à disposition par le Mandataire pour mener à bien ses missions. Il ne peut de ce fait être rompu par anticipation, sauf faute grave commise dans l’exécution de sa mission. Si le contrat venait à être rompu avant son terme, pour quelque raison que ce soit, y compris la vente du bien, le Mandant sera redevable envers le Mandataire d’une indemnité calculée de la manière suivante : Loyer annuel HT/HC X nb d’années du mandat restant à courir au jour de la résiliation X 5%.