Indemnité. Le client s’engage à dégager la Banque Alterna, ses fournisseurs de service et toutes leurs parties apparentées, notamment leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, filiales et titulaires de licence respectifs (collectivement, les « parties indemnisées ») de tous coûts et responsabilités, notamment les honoraires d’avocat raisonnables engagés par les parties indemnisées à I’egard de toute réclamation ou demande découlant de I’utiIisation des services par le client. Les clients doivent aider les parties indemnisées et coopérer avec elles aussi pleinement et raisonnablement que possible dans la défense contre de telles réclamations ou demandes. Les avis de non-responsabilité, les exclusions de la responsabilité, les clauses limitatives de responsabilité et les dispositions d’indemnisation dans la présente convention restent en vigueur indéfiniment après la résiliation de la présente convention et s’appIiquent dans la mesure permise par la loi. Sans limiter ce qui précède, le client dégagera les parties indemnisées des responsabilités, frais, pertes et dommages, qu’iIs soient directs, indirects ou immatériels, engagés par les parties indemnisées après que :
Indemnité. Sauf disposition d’ordre public contraire, le Fournisseur demeure responsable de tous dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») qui résulteraient, directement ou indirectement, d’un acte ou d’une omission du Fournisseur, de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») et il s’engage à assumer, à ses frais exclusifs, la défense des intérêts de l’Acheteur, de ses Sociétés Apparentées, de ses représentants, de ses salariés, de ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») dans le cadre de toute procédure intentée à leur encontre (ou à l’encontre de l’un d’entre eux). Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrats de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre de l’Acheteur ou impliquant l’Acheteur. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser l’Acheteur de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du présent article.
Indemnité. Selon les dispositions du contrat, l'assureur paie l'indemnité due en principal. L'assureur paie même au-delà des limites d'indemnisation, les intérêts sur l'indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles, en ce compris les indemnités de procédure en matière pénale, ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par lui ou avec son accord ou en cas de conflit d'intérêts qui ne soit pas imputable à l'assuré, pour autant que ces frais n'aient pas été engagés de manière déraisonnable. Les frais récupérés à charge des tiers et l'indemnité de procédure doivent être remboursés à l'assureur.
Indemnité. Le montant que nous vous accordons lors d’un sinistre couvert, sans tenir compte de la garantie pertes indirectes.
Indemnité. 12.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Nos Entités de toute responsabilité, de tout dommage, de toute réclamation, de tout coût (y compris les honoraires et frais juridiques) et de toute dépense en rapport avec ou découlant (i) de votre violation des présentes conditions, (ii) de votre utilisation de notre Plateforme et/ou (iii) de toute fausse déclaration de votre part.
Indemnité. Option 1 :
Indemnité. Conformément à et dans la mesure prévue par les Lois Générales du Massachusetts applicables, le Comité doit indemniser la Surintendante et la tenir à couvert contre toutes les pertes financières non assurées découlant de toute procédure, réclamation, demande, poursuite ou jugement en raison d’une négligence présumée ou d’une autre conduite ayant causé un préjudice corporel ou autre à une personne commise pendant que la Surintendante agit dans le cadre de son emploi ou sous la direction du Comité. Les parties comprennent et conviennent que cette clause d'indemnisation ne s'applique pas : (a) aux mesures prises par le Comité pour sanctionner, suspendre et/ou licencier la Surintendante ; (b) à toute action du Comité visant à licencier la Surintendante conformément aux articles 2.4 et/ou aux articles 11.3, 11.4 et 11.5 ; et (c) à toute action ou procédure découlant de minerais liés au présent Accord et/ou à l'emploi de la Surintendante au sein du Comité dans lequel la Surintendante et le Comité sont des parties adverses. La Surintendante doit se conformer à toutes les obligations d'assistance dans tout litige intenté dans lequel l'indemnisation légale est applicable. Comme condition pour recevoir une telle indemnisation, la Surintendante doit, dans les cinq (5) jours civils suivant la signification de toute convocation, plainte, procédure, avis, demande ou plaidoirie, en remettre une copie au Comité. A la cessation de la relation d'emploi, la Surintendante est indemnisée pour cette aide pendant toute journée ou partie de journée au cours de laquelle une telle aide est fournie à son dernier taux de rémunération journalier effectif. Cette disposition d'indemnisation survivra à l'expiration du présent contrat de travail ou à la cessation de la relation de travail par quelque moyen ou cause que ce soit.
Indemnité. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 9 années, en contrepartie des garanties de revenus consenties par le Mandataire, et ne peut donc être rompu par anticipation, sauf faute grave commise dans l’exécution de sa mission. Si le contrat venait à être rompu avant son terme, pour quelque raison que ce soit, y compris la vente du bien, le Mandant sera redevable envers le Mandataire d’une indemnité calculée de la manière suivante : Loyer annuel HT/HC – revenu annuel garanti X nb d’années du mandat restant à courir au jour de la résiliation X 0,2.
Indemnité. Le Client accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Xxxxxxxxx et ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés (tels que définis ci-dessous) et agents de toute action, poursuite, perte, dommage, responsabilité, réclamation, coût et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) causés par, découlant de ou liés à la violation ou à la violation présumée du présent contrat par le Client ou à la négligence ou à la faute intentionnelle (ou à la négligence ou à la faute intentionnelle présumée) du Client ou de toute autre personne sous le contrôle du Client ou dont le Client est responsable. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CLIENT EST TENU D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER HONEYWELL ET CHAQUE AUTRE INDEMNISÉ DE TOUTE RÉCLAMATION ET DE TOUT COÛT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES DES CONSEILLERS ET DES AVOCATS, LES DOMMAGES LIÉS AUX BLESSURES CORPORELLES ET AUX DOMMAGES MATÉRIELS, LES AMENDES, LES PÉNALITÉS, LES COÛTS DE NETTOYAGE ET LES COÛTS ASSOCIÉS AUX RETARDS OU AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, QUI, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, RÉSULTENT OU DÉCOULENT DE LA VIOLATION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT DANS LA SECTION 7, DE L'EXISTENCE DE MOISISSURES OU D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE SUR UN SITE, OU DE LA SURVENANCE OU DE L'EXISTENCE DES SITUATIONS OU CONDITIONS DÉCRITES DANS LA SECTION 6, QUE LE CLIENT FOURNISSE OU NON À HONEYWELL UN PRÉAVIS DE L'EXISTENCE OU DE LA SURVENANCE ET INDÉPENDAMMENT DU MOMENT OÙ LA SUBSTANCE DANGEREUSE OU LA SURVENANCE EST DÉCOUVERTE OU SE PRODUIT. Le client ne peut conclure un règlement ou consentir à un jugement sans l'approbation écrite préalable de chaque personne indemnisée. La présente section 8 survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent contrat pour quelque raison que ce soit.
Indemnité. Une indemnité de 10% du prix des marchandises non-conformes sera versée au client sous forme de bon d’achat sur notre