Paiement des frais. Vous devez payer tous les frais d’offre de services que vous encourrez. Les frais peuvent consister en un montant engagé ainsi qu’en des montants supplémentaires, y compris des frais pour les fonctions supplémentaires que vous commandez ou activez, et des frais basés sur l’utilisation réelle de l’offre de services. Avant de passer une commande, vous devez établir un mode de paiement pour couvrir tous les frais.
Paiement des frais. 2.1 En ce qui concerne les services continus et les services ad hoc, Oracle envoie une facture au client selon les détails indiqués dans la commande ou l’EdT applicable. En ce qui concerne les services continus, la facture doit ventiler suffisamment les détails de tous les frais. Tous les services sont payables à Oracle dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Tous les frais concernant la commande de la présente convention ne peuvent pas être annulés et ne sont pas remboursables.
Paiement des frais. La facturation du tarif unique englobant les prestations d’accueil et de dépendance s’effectue mensuellement à terme échu, soit le premier jour de chaque mois auprès du Receveur du Trésor Public. Le tarif unique de l’accueil de jour est fixé par le Conseil Général et réévalué tous les ans. A la date de conclusion du présent contrat, et compte tenu de l’état de dépendance de Mr ou Mme , le GIR mesuré lors de son admission à l’aide de la grille nationale d’évaluation AGGIR1 est : ......... En fonction de leur dépendance et de leurs ressources, les personnes accueillies peuvent bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour couvrir une partie du tarif unique. Cependant, la notification de l’APA doit être fournie avant l’entrée dans le service. Ce dernier doit être informé de toute modification relative à l’évaluation de la dépendance de la personne accueillie. La nouvelle notification APA doit être transmise au service des admissions le plus rapidement possible, pour ajuster le tarif applicable à la date indiquée, dans la dernière notification. Un rappel sera effectué le cas échéant. A la date de conclusion du présent contrat, le tarif unique fixé par arrêté du Président du Conseil Général figure sur l'annexe jointe à caractère indicatif et non 1 Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressource contractuel. Cette annexe est remise à jour à chaque changement de tarification et au moins une fois par an.
Paiement des frais. Vous devez payer tous les frais relatifs aux Services APEX et aux Services connexes que vous avez engagés. Les frais peuvent consister en un montant engagé ainsi qu’en des montants supplémentaires, y compris des frais pour les fonctions supplémentaires que vous commandez ou activez, et des frais basés sur l’utilisation réelle du Service APEX. Sauf si une autre devise est indiquée dans la Commande, les frais seront en dollars canadiens. Vous devez établir un mode de paiement pour couvrir tous les frais lors de la commande d’un Service APEX et de tout Service connexe.
Paiement des frais. Vous et toute personne, société ou autre entité à laquelle, avec le consentement de Hexxx, vous facturez les frais engagés au titre du présent Contrat (« Frais »), êtes solidairement responsable du paiement de la totalité des frais. Si vous facturez les frais à toute personne, société ou autre entité, vous déclarez que vous êtes autorisé(e) à le faire. Les frais non payés dans les délais, conformément aux conditions stipulées dans le présent Contrat, peuvent faire l'objet d'une pénalité de retard de paiement. Des frais peuvent également vous être facturés pour tout chèque utilisé pour le paiement des Frais si celui-ci est retourné impayé ou pour tous paiements de carte de crédit, carte à débit différé, carte de débit ou carte à valeur stockée/carte prépayée/carte cadeau qui ne sont pas honorés par l'émetteur de la carte. Tous les Frais doivent êtres payés à l'expiration de la durée de la location en espèces ou par carte de crédit, carte à débit différé, carte de débit ou tout autre dispositif acceptable par Hertz ; toutefois, des règles spéciales peuvent s'appliquer pour des locations qui sont payées avec des bons de location ou coupons prépayés—voir ci-dessous. Il peut vous être demandé de présenter une carte de crédit, une carte à débit différé/carte de débit/carte de garantie de chèque au début de la location et d'accepter d'autoriser Hexxx x facturer les Frais à payer pour la location de cette voiture. En fournissant un mode de paiement, vous autorisez Hexxx x vérifier votre crédit et d'autres sources de données identifiant les risques liés à une location de la Voiture par vous. Hexxx xeut refuser de louer sur la base de ces informations. Les cartes à valeur stockée/cartes prépayées/cartes cadeaux ne peuvent pas être acceptées pour remplir les conditions nécessaires à une location, et les cartes de débit peuvent ne pas l'être, mais les deux types de cartes peuvent être utilisées pour le paiement lors de la restitution de la voiture. Les Frais dont Hexxx x'a pas connaissance à l'expiration de la durée de la location sont payables par vous, ou par la personne, société ou autre entité à laquelle de tels Frais doivent être facturés, immédiatement à la réception d'une facture à cet effet ou en facturant ces frais à la première carte de crédit, carte à débit différé ou carte de débit mentionnée dans votre Contrat d'adhésion disposant du crédit ou des fonds disponibles au moment de la location (ou sur la première carte de crédit, carte à débit différé ou cart...
Paiement des frais. Vous êtes tenu de payer l’ensemble des frais de Service APEX et des Services Connexes que Vous encourrez. Les frais peuvent correspondre à un montant prévu ainsi qu’à des montants supplémentaires, y compris des frais pour des fonctionnalités de modules complémentaires que Vous avez commandées ou activées et des frais basés sur l’utilisation réelle du Service APEX. Vous devez définir un moyen de paiement pour payer tous les frais lorsque vous commandez un Service APEX et des Services Connexes.
Paiement des frais. Les frais d’entretien ainsi que les éventuels frais dus au titre de la prestation "pneumatiques" sont réglés par le client en même temps que les frais de gestion dus au titre du contrat de fourniture de prestations.
Paiement des frais. Le locataire (acheteur) s’engage a payer des honoraires judiciaires et les frais judiciaires et les frais de recouvrement de tous frais ou charges dus en raison de son contrat ou de la reprise de revendication des biens loués le tout a titre de clause pénale. De plus, dans tous les cas, le locateur (vendeur) pourra réclamer l’indemnité prévue à l'article 1618 du Code civil du Québec.
Paiement des frais. Les frais d’entretien ainsi que les éventuels frais dus titre des prestations