Définition de Arbitrage

Arbitrage. Opération consistant, à l’intérieur d’un même contrat, en un changement volontaire d’affectation de l’épargne d’un support vers un ou plusieurs autres.

Arbitrage. Opération qui consiste à modifier la répartition de l'épargne entre les différents supports financiers du contrat.

Arbitrage. Pour toute divergence d’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle de l’établissement (directeur diocésain ou représentant de la congrégation). - déclare(nt) avoir pris connaissance des documents remis par le chef d’établissement : l’annexe financière, (A ADAPTER A VOTRE ETABLISSEMENT) le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement intérieur, la «Charte éducative de confiance», la charte informatique. Ces documents constituent les cadres de l’indispensable relation de confiance à construire entre l’établissement, la famille et l’élève. - s’engage(nt) à y adhérer et à tout mettre en œuvre afin de les respecter.

Examples of Arbitrage in a sentence

• Il peut être décidé par vous ou nous de pouvoir régler un quelconque différend puisse être conformément au Règlement d'arbitrage de l'Institut néerlandais d'arbitrage (Nederlands Arbitrage Instituut), et non devant un tribunal.

• Le fait d’engager une procédure d’arbitrage conformément à l’Article 22.2 (« Arbitrage ») ci-après n’emporte pas résiliation du Contrat.

• L’engagement d’une procédure d’arbitrage conformément à l’article 16.2 (« Arbitrage ») ci-dessous ne pourra pas être considéré comme constituant une résiliation du présent contrat.

• Arbitrage Page I.11.2 Au terme d’un mandat donné à un arbitre pour une période de deux (2) ans, les parties s’entendent pour renouveler le mandat de l’arbitre ou le confier à un autre arbitre.

• Cette option n’est pas compatible avec la gestion profilée, ou en cas de gestion libre, avec l’option de gestion « Arbitrage de sécurisation progressive ».

More Definitions of Arbitrage

Arbitrage l’arbitre veillera à se placer dans le champ visuel du judoka sourd pour que celui ci puisse prendre connaissance des gestes habituels de la réglementation valide, et devra communiquer par les gestes suivants dans les cas ci-dessous :

Arbitrage opération consistant à transférer des avoirs d’un support d’épargne vers un autre.

Arbitrage pour assurer le principal en tous lieux

Arbitrage opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports d’investissement de l’adhésion.

Arbitrage désigne la soumission d’un litige à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, en vue d’un jugement contraignant et de dernier ressort appelé « sentence ». L’arbitrage prévoit une phase de communication préalable plus limitée qu’au tribunal, et est soumis à un examen limité par les tribunaux. Chaque partie a l’occasion de soumettre des preuves à l’arbitre à l’aide de documents écrits ou de témoins. L’arbitre ne peut accorder que les mêmes dommages et mesures réparatoires qu’un tribunal en vertu de la loi et doit respecter les conditions générales du présent Contrat. UPS et Vous convenez que votre relation est de nature exclusivement contractuelle et régie par le présent Contrat.

Arbitrage. Opération par laquelle l’Adhérent peut modifier la répartition du Capital constitué sur son Adhésion entre les différents Supports éligibles au Adhésion, et/ou entre différents modes de Gestion.

Arbitrage en cas de contestation d’ordre médical, chacune des parties désigne un médecin. Si les médecins ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième médecin. Les trois médecins opèrent en commun accord et à la majorité des voix.