Définition de Arbitrage

Arbitrage. Opération qui consiste à modifier la répartition de l'épargne entre les différents supports financiers du contrat.

Arbitrage. Pour toute divergence d’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle de l’établissement (directeur diocésain ou représentant de la congrégation). - déclare(nt) avoir pris connaissance des documents remis par le chef d’établissement : l’annexe financière, (A ADAPTER A VOTRE ETABLISSEMENT) le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement intérieur, la «Charte éducative de confiance», la charte informatique. Ces documents constituent les cadres de l’indispensable relation de confiance à construire entre l’établissement, la famille et l’élève. - s’engage(nt) à y adhérer et à tout mettre en œuvre afin de les respecter.

Arbitrage. Opération consistant, à l’intérieur d’un même contrat, en un changement volontaire d’affectation de l’épargne d’un support vers un ou plusieurs autres.

Examples of Arbitrage in a sentence

• Dans le cas où l’épargne est également investie sur d’autres catégories de support visées ci-dessus, l’opération est valorisée à la plus éloignée des dates de valeur des différents supports détenus dans l’adhésion, c’est-à-dire le premier jour commun de valorisation conformément à la valorisation de chaque catégorie de supports telle que définie au paragraphe « Versement, Arbitrage » ci-dessus.

• Dans ce cas, la date de valeur retenue sera celle appliquée à l’opération d’arbitrage, valorisée dans les conditions décrites précédemment au paragraphe « Versement, Arbitrage » ci-dessus.

• Je conviens que tout Litige sera réglé et négocié en accord avec les termes et les conditions du présent CAP, et conformément aux règles et aux procédures énoncées au Titre 7 (Arbitrage) des Règles commerciales et administratives, lesquelles peuvent être consultées en ligne dans la rubrique « Office » du site Internet de la société.

More Definitions of Arbitrage

Arbitrage. À défaut d’un règlement durant toutes les étapes ci-dessus, l’affaire peut être soumise, dans les soixante (60) jours civils suivant la fin de l’étape 3, à une personne neutre sélectionnée d’un commun accord pour agir à titre d’Arbitre, qui rencontrera les parties afin de comprendre les deux côtés de l’affaire. S’il est impossible de s’entendre sur une personne neutre, le ministère du Travail sera invité à nommer un Arbitre neutre.

Arbitrage. (5) En cas d’échec de la conciliation, les litiges ou différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis à l’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins .

Arbitrage pour assurer le principal en tous lieux

Arbitrage en cas de contestation d’ordre médical, chacune des parties désigne un médecin. Si les médecins ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième médecin. Les trois médecins opèrent en commun accord et à la majorité des voix.

Arbitrage désigne la soumission d’un litige à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, en vue d’un jugement contraignant et de dernier ressort appelé « sentence ». L’arbitrage prévoit une phase de communication préalable plus limitée qu’au tribunal, et est soumis à un examen limité par les tribunaux. Chaque partie a l’occasion de soumettre des preuves à l’arbitre à l’aide de documents écrits ou de témoins. L’arbitre ne peut accorder que les mêmes dommages et mesures réparatoires qu’un tribunal en vertu de la loi et doit respecter les conditions générales du présent Contrat. UPS et Vous convenez que votre relation est de nature exclusivement contractuelle et régie par le présent Contrat.

Arbitrage être référé à un arbitre dans un délai maximum de quarante- neuf (49) jours de la date de la décision du directeur ou, à défaut de celle-ci, de l’expiration du délai prévu à cet effet. (14) jours de la réception du grief, le Syndicat n’a pas donné une réponse écrite ou si celle-ci n’est pas jugée satisfaisante par la Direction, cette dernière peut, dans les quarante-neuf (49) jours suivants, référer le grief à l’arbitrage, conformément aux dispositions de l’article 16 – « Arbitrage ».

Arbitrage opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports d’investissement de l’adhésion.