Définition de Arbitrage

Arbitrage. Opération consistant, à l’intérieur d’un même contrat, en un changement volontaire d’affectation de l’épargne d’un support vers un ou plusieurs autres.

Arbitrage. Opération qui consiste à modifier la répartition de l'épargne entre les différents supports financiers du contrat.

Arbitrage. Pour toute divergence d’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle de l’établissement (directeur diocésain ou représentant de la congrégation). - déclare(nt) avoir pris connaissance des documents remis par le chef d’établissement : l’annexe financière, (A ADAPTER A VOTRE ETABLISSEMENT) le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement intérieur, la «Charte éducative de confiance», la charte informatique. Ces documents constituent les cadres de l’indispensable relation de confiance à construire entre l’établissement, la famille et l’élève. - s’engage(nt) à y adhérer et à tout mettre en œuvre afin de les respecter.

Examples of Arbitrage in a sentence

• Pour procéder à un Arbitrage d’un Mode de Gestion Libre vers un Profil de gestion Pilotée, ou d’un Profil de Gestion Pilotée vers un autre Profil de Gestion Pilotée : • le désinvestissement minimum d’un Profil de Gestion Pilotée est au minimum de 500 euros.

• Tout désinvestissement par arbitrage ou rachat viendra diminuer la garantie à échéance conformément aux dispositions des articles « Arbitrage - Changement d'orientation de gestion - Changement de mode de gestion » ou « Règlement des capitaux » de la présente Notice d’information valant Conditions générales.

• Dans le cas où l’épargne est également investie sur d’autres catégories de support visées ci-dessus, l’opération est valorisée à la plus éloignée des dates de valeur des différents supports détenus dans l’adhésion, c’est-à-dire le premier jour commun de valorisation conformément à la valorisation de chaque catégorie de supports telle que définie au paragraphe « Versement, Arbitrage » ci-dessus.

• Pour procéder à un Arbitrage d’un Profil de Gestion Pilotée vers le Mode de Gestion Libre, les seuils minimums d’investissement sont identiques à ceux des arbitrages entre Supports de la Gestion Libre.

• Dans ce cas, la date de valeur retenue sera celle appliquée à l’opération d’arbitrage, valorisée dans les conditions décrites précédemment au paragraphe « Versement, Arbitrage » ci-dessus.

More Definitions of Arbitrage

Arbitrage. Modification de la répartition des sommes investies sur le contrat, entre les différents supports proposés. Ce changement de répartition est réalisé par un désinvestissement de tout ou partie du capital investi sur un ou plusieurs supports, suivi du réinvestissement vers un ou plusieurs autres supports du contrat. L’investissement et le désinvestissement de plusieurs supports dans une même opération correspondent à un seul arbitrage.

Arbitrage. (5) En cas d’échec de la conciliation, les litiges ou différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis à l’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins .

Arbitrage. Activité consistant à tirer du profit de la différence de prix qu’il peut y avoir entre plusieurs « exchanges » pour acheter sur l’un et revendre sur l’autre. Grâce à l’arbitrage les prix ont tendance à s’égaliser sur l’ensemble des marchés. Lorsque des écarts sensibles persistent c’est souvent que les frais appliqués (à la transaction ou au retrait) ne sont pas les mêmes.

Arbitrage. Opération par laquelle l’Adhérent peut modifier la répartition du Capital constitué sur son Adhésion entre les différents Supports éligibles au Adhésion, et/ou entre différents modes de Gestion.

Arbitrage désigne la soumission d’un litige à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, en vue d’un jugement contraignant et de dernier ressort appelé « sentence ». L’arbitrage prévoit une phase de communication préalable plus limitée qu’au tribunal, et est soumis à un examen limité par les tribunaux. Chaque partie a l’occasion de soumettre des preuves à l’arbitre à l’aide de documents écrits ou de témoins. L’arbitre ne peut accorder que les mêmes dommages et mesures réparatoires qu’un tribunal en vertu de la loi et doit respecter les conditions générales du présent Contrat. UPS et Vous convenez que votre relation est de nature exclusivement contractuelle et régie par le présent Contrat.

Arbitrage en cas de contestation d’ordre médical, chacune des parties désigne un médecin. Si les médecins ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième médecin. Les trois médecins opèrent en commun accord et à la majorité des voix.

Arbitrage l’arbitre veillera à se placer dans le champ visuel du judoka sourd pour que celui ci puisse prendre connaissance des gestes habituels de la réglementation valide, et devra communiquer par les gestes suivants dans les cas ci-dessous :