Délais de livraison. Les délais de livraison s’entendent fournis à titre purement indicatif et leur prorogation ne donne en aucun cas le droit à l’Acheteur de demander des indemnisations, excluant dès à présent toute exception. Des livraisons partielles seront également admises. Si l’Acheteur ne retire pas le Produit dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de l’avis de marchandise prête pour la livraison, le Vendeur est en droit de fixer un nouveau délai de livraison. Si l’Acheteur ne retire pas les Produits dans le deuxième délai fixé par le Vendeur, tel qu’on l’indique ci- dessus, dès cet instant, celui-ci se chargera des frais de stockage et le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité en cas de dommage ou de détérioration des Produits.
Délais de livraison. Les parties conviennent d’exclure le caractère essentiel et impératif au délai de livraison convenu, sauf accords contraires écrits entre les parties. Par conséquent, l’Acheteur ne sera pas en droit de demander la résiliation du Contrat pour manquement contractuel et/ou une indemnisation quelconque et s’engage à accepter les Produits au moment de leur livraison.
Délais de livraison. 6.1. Le délai établi pour la livraison des Produits doit être fixé en faveur des deux parties contractuelles. Le délai de livraison a un caractère purement indicatif et non fondamental: les éventuels retards dans les livraisons, les interruptions, les suspensions totales ou partielles des fournitures ne donneront pas le droit à des indemnisations et/ou aux remboursements d’éventuels dommages (directs ou indirects), sauf si établi différemment par écrit. L’Acquéreur renonce, expressément, à formuler une requête de résiliation du contrat dans le cas d’un non-respect des délais de livraison du Produit de la part du Fournisseur.
Délais de livraison. Les délais de livraison s’entendent fournis à titre purement indicatif et leur prorogation ne donne en aucun cas le droit à l’Acheteur de demander des indemnisations, excluant dès à présent toute exception. Des livraisons partielles seront également admises. Si l’Acheteur ne retire pas le Produit dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de l’avis de marchandise prête pour la livraison, le Vendeur est en droit de fixer un nouveau délai de livraison. Si l’Acheteur ne retire pas les Produits dans le deuxième délai fixé par le Vendeur, tel qu’on l’indique ci-dessus, dès cet instant, celui-ci se chargera des frais de stockage et le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité en cas de dommage ou de détérioration des Produits. 290 / 291 / Les Produits seront emballés et préparés pour l’expédition selon les systèmes de protection généralement adoptés par le Vendeur pour les Produits en question compte tenu des modalités de transport convenues. Si l’Acheteur juge nécessaire d’utiliser des emballages spéciaux ou des protections supplémentaires, il doit en faire la demande expresse au Vendeur et encourir les frais supplémentaires correspondants. Sauf convention contraire expresse et écrite, les Produits couverts par chaque Contrat de vente seront mis à la disposition de l’Acheteur, conformément au Contrat Départ Usine (EXW), dans l’entrepôt spécifique indiqué par le Vendeur dans le contrat. Lors de la livraison, le Vendeur assume exclusivement l’obligation de charger les Produits sur le véhicule de transport envoyé par l’Acheteur et suivant les modalités recommandées par écrit ou selon les lignes directrices par type de produit, à l’exclusion de toute autre obligation, y compris, à titre d’exemple non contraignant, celle relative aux opérations de dédouanement. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des éventuels pertes et dommages subis par les Produits après la livraison. La perte ou la détérioration des Produits après la livraison n’exonère pas l’Acheteur de l’obligation de payer le prix correspondant.