LIVRAISON Clausole campione

LIVRAISON. 3.1 La livraison est toujours soumise au fait que nous ayons nous-mêmes été livrés de manière correcte et dans les temps. 3.2 Sauf accord contraire dans la confirmation de la commande, les délais de livraison ne seront pas définis. Dans tous les cas, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de notre part, toute demande d’indemnisation découlant de la non-livraison ou du retard de livraison est expressément exclue. 3.3 Les délais de livraison sont prolongés, nonobstant nos autres droits, de la durée pendant laquelle l’acheteur manque à ses obligations envers nous. 3.4 Les cas de force majeure et autres événements sur lesquels nous n’avons aucune influence qui compromettent substantiellement ou rendent impossible notre capacité à livrer, tels que les arrêts de fonctionnement, retards de transport, grèves, lock-outs et mesures officielles, nous dégagent des obligations découlant du contrat concerné. Si la suspension due à un cas de force majeure dure plus de six mois, l’acheteur aura le droit de résilier le présent Contrat de vente au moyen d’un préavis écrit de 10 jours. 3.5 Si l’acheteur n’accepte pas la livraison, nous pouvons bénéficier du compte et, au risque de l’acheteur, xxxxxxx nous-mêmes la marchandise ou faire xxxxxxx la marchandise par un agent d’expédition aux frais de l’acheteur et à la charge de l’acheteur pour la marchandise. À défaut, nous sommes également en droit de vendre en privé la marchandise aux frais et au risque de l’acheteur 15 jours après la livraison ; les produits de toute vente privée de la marchandise seront déduits du prix d’achat dû par l’acheteur. 3.6 Dans la mesure où nous faisons une impression spéciale conformément aux souhaits de l’acheteur sur les produits livrés, les livraisons supérieures ou inférieures à 3 % de la quantité indiquée dans la confirmation de la commande sont réputées être des livraisons conformément au contrat. 3.7 Les livraisons partielles sont autorisées.
LIVRAISON. La livraison est réputée effectuée à tous les effets auprès des entrepôts de iTALgRANiTi gROUP au moment de la livraison de la marchandise au transporteur. Par conséquent, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur et la responsabilité de iTALgRANiTi gROUP cesse au moment de la livraison au transporteur. Les éventuelles réclamations concernant des dommages subis par la marchandise durant le transport devront dès lors être adressées exclusivement au transporteur. En ce qui concerne les ventes destinées à des pays de l’UE, le destinataire des marchandises s’engage à communiquer par écrit à iTALgRANiTi gROUP le fait que la marchandise n’a pas été livrée auprès du lieu de destination indiqué dans le document de transport, ou que la marchandise a été livrée dans un lieu différent de celui qui est indiqué dans le document de transport, dans les trente jours qui suivent la date prévue de livraison : il enverra à cet effet, par courrier normal, télécopie ou courriel, ou par tout autre moyen, une déclaration appropriée et une copie du document de transport soussigné. Après avoir reçu la documentation susmentionnée, iTALgRANiTi gROUP régularisera les factures émises en appliquant la TVA due au titre du DPR no 600/1973. il reste entendu que le destinataire des marchandises s’engage à libérer ITALGRANITI GROUP des impôts, surtaxes, intérêts et sanctions en tout genre, ainsi que des débours si l’administration financière devait lui facturer des frais dérivant du fait qu’une telle communication écrite ne lui a pas été envoyée. Le destinataire des marchandises, après avoir pris acte de la communication qu’iTALgRANiTi gROUP demandera de signer au transporteur, s’engage également à communiquer au transporteur en question tout changement ou toute modification de la destination de la marchandise. En cas de non- exécution de l’obligation susmentionnée, iTALgRANiTi gROUP facturera au destinataire des marchandises les éventuels impôts, surtaxes, intérêts et sanctions en tout genre, ainsi que tout débours de nature légale, exigés par l’administration du fait qu’une telle communication ne lui a pas été envoyée.
LIVRAISON. La livraison s’entend effectuée auprès des établissements du Vendeur de Sassuolo. La marchandise est transportée aux risques et périls de l’acheteur quand bien même serait-elle expédiée en port payé. Sont également supportés par l’acheteur les risques potentiels de ruptures et/ou de manipulations ou de détérioration.
LIVRAISON. Les délais de livraison sont les suivants : Quatre semaines pour le matériel standard, à partir de la réception de la confirmation de commande signée pour acceptation. Cinq semaines pour le matériel Hors série, à partir de la réception de la confirmation de commande signée pour acceptation. Sauf accord contraire, la marchandise est livrée au départ de l’usine et par conséquent les risques liés à la fourniture passent à l’acheteur au moment où les produits sont livrés au transporteur. Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif uniquement et par conséquent le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de toute livraison anticipée ou retardée, totale ou partielle. Au cas où l’acheteur ne serait pas en règle avec les paiements relatifs à d’autres fournitures, les délais de livraison seront suspendus et le fournisseur pourra retarder les livraisons jusqu’à ce que l’acheteur se soit acquitté des sommes dues. Si, pour toute raison non imputable au fournisseur, l’acheteur ou le transporteur qu’il aura désigné ne peut pas prendre en charge la livraison des produits, le fournisseur, après en avoir notifié l’acheteur, pourra les xxxxxxx et lui facturera tout frais encouru.
LIVRAISON. 10.1 La livraison sera effectuée confor- mément aux conditions de livraison Incoterms convenues dans le Contrat. En tout état de cause, même par dérogation à l’Incoterm con- venu, les parties reconnaissent expressément que, à toutes fins légales, le lieu de livraison doit être entendu comme celui où les Produits sont remis au premier transporteur dans les locaux du Vendeur. 10.2 Les conditions de livraison peuvent être soumises à certaines circonstances su- sceptibles d’empêcher, d’entraver ou de retar- der le processus normal de production et de livraison des Produits. Ces circonstances se- 10.3 Tout dépassement des délais de livrai- son, dans les circonstances indiquées à l’arti- cle 10.2, ne constitue pas une inexécution, sauf si le Vendeur le reconnaît expressément par écrit. Sauf en cas de dol ou de faute lourde de la part du Vendeur, tout dédommagement pour des dommages résultant de la non-livraison ou de la livraison tardive des Produits est expres- sément exclu.
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  • Autorizzazioni 1. Al Concedente competono, nei tempi e nei modi previsti dalla normativa vigente, le attività finalizzate al rilascio e/o all’ottenimento delle Autorizzazioni necessarie per la progettazione, costruzione e Messa in Esercizio dell’Opera, come indicate nell’Allegato [•] – Sezione A). Gli aggravi in termini di costi e tempi derivanti dal mancato o ritardato rilascio e/o ottenimento delle Autorizzazioni di cui al presente comma sono a carico del Concedente, salvo che quest’ultimo dimostri che il mancato ottenimento o il ritardo derivino da causa imputabile al Concessionario. Nel caso in cui tali aggravi comportino l’Alterazione dell’Equilibrio Economico Finanziario, le Parti possono avviare la procedura di cui all’articolo 32. 2. Al Concessionario competono in via diretta ed esclusiva tutte le attività necessarie ai fini dell’ottenimento, nei tempi e nei modi previsti dalla normativa vigente, delle Autorizzazioni necessarie per la progettazione, costruzione e Messa in Esercizio dell’Opera, come indicate nell’Allegato [•] – Sezione B. Gli aggravi in termini di costi e tempi derivanti dal mancato o ritardato ottenimento delle Autorizzazioni di cui al presente comma sono a carico del Concessionario, salvo che quest’ultimo dimostri che il mancato ottenimento o il ritardo derivino da causa a lui non imputabile e di aver, comunque, attivato in maniera diligente e tempestiva ogni mezzo e azione ai fini dell’ottenimento stesso. In tale ultima ipotesi, gli aggravi in termini di costi e tempi restano in ogni caso a carico del Concedente. 3. Spetta a ciascuna Parte, per quanto di competenza, mantenere valide ed efficaci tutte le Autorizzazioni acquisite ai sensi dei commi precedenti.

  • Contrattazione Capo ... LIVELLO NAZIONALE Art. ... (Procedure per il rinnovo - ex art. 4) Il contratto nazionale avrà durata triennale. La piattaforma per il rinnovo del c.c.n.l. sarà presentata in tempo utile per consentire l'apertura delle trattative sei mesi prima della scadenza. Nel suddetto periodo antecedente la scadenza e nel mese successivo e, comunque, per un periodo complessivamente pari a sette mesi dalla data di presentazione della piattaforma, le parti non assumeranno iniziative unilaterali né procederanno ad azioni dirette. Qualora una delle parti violi il periodo di "tregua sindacale" di cui al precedente comma, l'altra parte avrà il diritto di chiedere la revoca o la sospensione dell'azione messa in atto in tale periodo. Il ritardo nella presentazione della piattaforma, nelle modalità indicate al 1° comma del presente articolo, comporterà come conseguenza lo slittamento, in misura pari al ritardo stesso, dei termini a partire dai quali decorrerà il periodo di "tregua sindacale". In occasione di ogni rinnovo le parti individueranno un meccanismo che riconosca una copertura economica a favore dei lavoratori in servizio alla data di raggiungimento dell'accordo, con decorrenza dalla data di scadenza del contratto precedente, alla condizione che siano rispettati i tempi previsti nei primi due commi del presente articolo.

  • Autorizzazione 1. Il trasferimento internazionale e l’utilizzo di risultati di mitigazione ai fini del raggiungimento degli NDC o di altri scopi di mitigazione diversi dal raggiungimento degli NDC richiede l’autorizzazione di ogni Parte conformemente all’articolo 6 paragrafo 3 dell’Accordo di Parigi, agli articoli 3 e 4 del presente Accordo e ai rispettivi requisiti nazionali. 2. Ogni Parte stabilisce una procedura che consente agli enti di inoltrare richieste di autorizzazione, pubblica i propri requisiti nazionali, tra cui l’inoltro di un MADD, e informa l’altra Parte in caso di modifiche. 3. Ogni Parte pubblica le proprie autorizzazioni, compreso il MADD, in inglese nel rispettivo registro di cui all’articolo 9 paragrafo 1 del presente Accordo e informa l’altra Parte, anche in merito a eventuali modifiche o aggiornamenti apportati nelle autorizzazioni. Ogni Parte inoltra le autorizzazioni al segretariato dell’Accordo di Parigi o a un ente ad hoc stabilito nelle decisioni pertinenti della CMA. 4. Ogni Parte può rivedere la coerenza tra le autorizzazioni corrispondenti e pubblicare una dichiarazione in caso di incoerenze. In assenza di tale dichiarazione, il trasferimento è autorizzato conformemente al paragrafo 1 del presente articolo dopo 30 giorni civili a decorrere dalla data di pubblicazione delle autorizzazioni da parte di entrambe le Parti. 5. Su richiesta dell’Ente autorizzato a effettuare trasferimenti, ogni Parte può aggiornare o modificare le proprie autorizzazioni secondo le procedure di cui al presente articolo. Gli aggiornamenti e le modifiche assumono validità secondo le modalità previste al paragrafo 4 del presente articolo.

  • Contrattazione collettiva | Contrattazione nazionale Parte terza - Disciplina dei rapporti di lavoro - Titolo XXVI - Passaggi di qualifica

  • Presentazione delle domande Gli aspiranti volontari (d’ora in avanti “candidati”) dovranno produrre domanda di partecipazione indirizzata direttamente all’ente che realizza il progetto prescelto esclusivamente secondo le seguenti modalità: 1) con Posta Elettronica Certificata (PEC) - art. 16-bis, comma 5 della legge 28 gennaio 2009, n. 2 - di cui è titolare l’interessato, avendo cura di allegare tutta la documentazione richiesta in formato pdf; 2) a mezzo “raccomandata A/R”; 3) consegna a mano. Il termine per l’invio delle domande via PEC o a mezzo raccomandata A/R è fissato al 28 settembre 2018. In caso di consegna della domanda a mano il termine è fissato alle ore 18.00 del 28 settembre 2018; l’ente appone sulla domanda un timbro recante data e orario di acquisizione. Le domande trasmesse con modalità diverse da quelle sopra indicate e pervenute oltre i termini innanzi stabiliti non saranno prese in considerazione. La domanda, firmata dal richiedente, deve essere: - redatta secondo il modello riportato nell’Allegato 3 al presente bando, attenendosi scrupolosamente alle istruzioni riportate in calce al modello stesso e avendo cura di indicare la sede per la quale si intende concorrere; - accompagnata da fotocopia di valido documento di identità personale; - corredata dall’Allegato 4 relativo all’autocertificazione dei titoli posseduti; tale allegato può essere sostituito da un curriculum vitae reso sotto forma di autocertificazione ai sensi del DPR n. 445/2000, debitamente firmato; - corredata dall’Allegato 5 debitamente firmato relativo all’informativa “Privacy”, redatta ai sensi del Regolamento U.E. 679/2016; I modelli di cui agli Allegati 3, 4 e 5 possono essere scaricati dal sito internet del Dipartimento xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx - sezione modulistica. È possibile presentare una sola domanda di partecipazione per un unico progetto di servizio civile, da scegliere tra i progetti inseriti nel presente bando e tra quelli inseriti nel bando nazionale e nei bandi delle Regioni e delle Province autonome contestualmente pubblicati. La presentazione di più domande comporta l’esclusione dalla partecipazione a tutti i progetti inseriti nei bandi innanzi citati, indipendentemente dalla circostanza che non si partecipi alle selezioni. Nel caso si scelga un progetto ordinario con una riserva di posti per i “volontari FAMI”, nella domanda occorre specificare la categoria, prevista dal progetto prescelto, alla quale si ritiene di appartenere, tenendo conto che in fase di selezione sarà necessario produrre la documentazione atta a comprovare l’appartenenza a tale categoria. È causa di esclusione dalla selezione la mancata sottoscrizione della domanda e/o la presentazione fuori termine. Non sono cause di esclusione in quanto è possibile procedere ad integrazione:  la mancata indicazione della sede per la quale si intende concorrere (sarà cura dell’ente provvedere a far integrare la domanda con l’indicazione della sede);  il mancato invio della fotocopia del documento di identità, ovvero la presentazione di una fotocopia di un documento di identità scaduto (sarà cura dell’ente provvedere a far integrare la domanda);  il mancato invio dall’autocertificazione dei titoli posseduti (Allegato 4) o del curriculum vitae (in tal caso l’ente procederà alla selezione senza tener conto dei titoli);  il mancato invio dell’informativa “Privacy” (Allegato 5) (sarà cura dell’ente provvedere ad acquisirla). Laddove in fase di colloquio non fossero fornite le integrazioni relative al documento di identità e all’informativa “Privacy” il candidato è escluso dalla selezione.

  • Dichiarazioni e garanzie 10.1 Ciascuna delle Parti dichiara e garantisce alle altre Parti: (i) che la sottoscrizione del presente Patto non costituisce inadempimento rispetto ad obbligazioni assunte da, o comunque poste a carico della stessa ai sensi di qualsiasi contratto, accordo, atto, patto; (ii) di essere titolare legittimo delle rispettive Azioni nel capitale sociale delle Società e che le stesse sono libere da Vincoli; (iii) che la sottoscrizione del presente Patto e l’adempimento degli obblighi ivi contenuti non richiede alcuna ulteriore approvazione, Autorizzazione o consenso da parte di qualsivoglia soggetto terzo e/o Autorità; (iv) di non detenere, direttamente o indirettamente (neanche per il tramite di società controllate), Azioni della Società ad eccezione di quelle riportate nella Premessa E che precede; (v) di non aver acquistato, direttamente o indirettamente (neanche per il tramite di società controllate), azioni o strumenti tali da costituire diritti di acquisto sulla Società nei dodici mesi precedenti alla Data di Sottoscrizione. 10.2 In aggiunta a quanto indicato al precedente Articolo 10.1, A2A e LRH dichiarano e garantiscono alle altre Parti: (i) di essere una società regolarmente costituita e validamente esistente ai sensi della Legge italiana e di non versare in stato di scioglimento, di liquidazione o di insolvenza né di essere soggetta a procedure concorsuali o di liquidazione; (ii) che la sottoscrizione del presente Patto e l’adempimento delle obbligazioni nascenti dallo stesso sono stati debitamente approvati, in conformità a ogni richiesto 10.3 In aggiunta a quanto indicato al precedente Articolo 10.1, i Comuni dichiarano e garantiscono che la sottoscrizione del presente Patto e l’adempimento delle obbligazioni nascenti dallo stesso sono stati debitamente approvati, in conformità a ogni Legge e regolamento applicabile, da parte dei loro organi competenti. 10.4 Le dichiarazioni e garanzie di cui al presente Articolo 10 sono veritiere, complete, corrette e non fuorvianti alla Data di Sottoscrizione.

  • Soggetti autorizzati al trattamento I Suoi dati personali sono trattati da personale interno previamente autorizzato e designato quale incaricato del trattamento, a cui sono impartite idonee istruzioni in ordine a misure, accorgimenti, modus operandi, tutti volti alla concreta tutela dei tuoi dati personali.

  • Rappresentante dell’appaltatore e domicilio; direttore di cantiere 1. L’appaltatore deve eleggere domicilio ai sensi e nei modi di cui all’articolo 2 del capitolato generale d’appalto; a tale domicilio si intendono ritualmente effettuate tutte le intimazioni, le assegnazioni di termini e ogni altra notificazione o comunicazione dipendente dal contratto. 2. L’appaltatore deve altresì comunicare, ai sensi e nei modi di cui all’articolo 3 del capitolato generale d’appalto, le generalità delle persone autorizzate a riscuotere. 3. Se l’appaltatore non conduce direttamente i lavori, deve depositare presso la Stazione appaltante, ai sensi e nei modi di cui all’articolo 4 del capitolato generale d’appalto, il mandato conferito con atto pubblico a persona idonea, sostituibile su richiesta motivata della Stazione appaltante. La direzione del cantiere è assunta dal direttore tecnico dell’appaltatore o da altro tecnico, avente comprovata esperienza in rapporto alle caratteristiche delle opere da eseguire. L’assunzione della direzione di cantiere da parte del direttore tecnico avviene mediante delega conferita da tutte le imprese operanti nel cantiere, con l’indicazione specifica delle attribuzioni da esercitare dal delegato anche in rapporto a quelle degli altri soggetti operanti nel cantiere. 4. L’appaltatore, tramite il direttore di cantiere assicura l’organizzazione, la gestione tecnica e la conduzione del cantiere. La DL ha il diritto di esigere il cambiamento del direttore di cantiere e del personale dell’appaltatore per disciplina, incapacità o grave negligenza. L’appaltatore è in tutti i casi responsabile dei danni causati dall’imperizia o dalla negligenza di detti soggetti, nonché della malafede o della frode nella somministrazione o nell’impiego dei materiali. 5. Ogni variazione del domicilio di cui al comma 1, o delle persona di cui ai commi 2, 3 o 4, deve essere tempestivamente notificata Stazione appaltante; ogni variazione della persona di cui al comma 3 deve essere accompagnata dal deposito presso la Stazione appaltante del nuovo atto di mandato.

  • Trattamento normativo L’apprendista ha diritto, durante il periodo di apprendistato, allo stesso trattamento normativo previsto dal presente contratto per i lavoratori della qualifica per la quale egli compie il tirocinio. Le ore di insegnamento di cui alla lettera d) del precedente art. 50, sono comprese nell’orario di lavoro. Nel rapporto di apprendistato il lavoro a tempo parziale avrà durata non inferiore al 60 per cento della prestazione di cui all’art. 115 e seguenti, ferme restando le ore di formazione medie annue di cui all’art. 57 e le durate di cui all’art. 55. Sono fatti salvi, altresì, gli accordi in materia già esistenti alla data di stipula del presente CCNL.

  • Dichiarazioni precontrattuali Informazioni relative al rischio fornite dal Contraente prima della stipulazione del contratto di assicurazione. Tali informazioni consentono all’assicuratore di effettuare una corretta valutazione del rischio e di stabilire le condizioni per la sua assicurazione. Se il contraente fornisce dati o notizie inesatti od omette di informare l’assicuratore su aspetti rilevanti per la valutazione del rischio, l’assicuratore può chiedere l’annullamento del contratto o recedere dallo stesso, a seconda che il comportamento del Contraente sia stato o meno intenzionale o gravemente negligente.