Livraison la livraison est réputée effectuée à tous les effets auprès des entrepôts de italgRaniti gROUP au moment de la livraison de la marchandise au transporteur. Par conséquent, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur et la responsabilité de italgRaniti gROUP cesse au moment de la livraison au transporteur. les éventuelles réclamations concernant des dommages subis par la marchandise durant le transport devront dès lors être adressées exclusivement au transporteur. en ce qui concerne les ventes destinées à des pays de l’Ue, le destinataire des marchandises s’engage à communiquer par écrit à italgRaniti gROUP le fait que la marchandise n’a pas été livrée auprès du lieu de destination indiqué dans le document de transport, ou que la marchandise a été livrée dans un lieu différent de celui qui est indiqué dans le document de transport, dans les trente jours qui suivent la date prévue de livraison : il enverra à cet effet, par courrier normal, télécopie ou courriel, ou par tout autre moyen, une déclaration appropriée et une copie du document de transport soussigné. après avoir reçu la documentation susmentionnée, italgRaniti gROUP régularisera les factures émises en appliquant la tVa due au titre du dPR no 600/1973. il reste entendu que le destinataire des marchandises s’engage à libérer italgraniti group des impôts, surtaxes, intérêts et sanctions en tout genre, ainsi que des débours si l’administration financière devait lui facturer des frais dérivant du fait qu’une telle communication écrite ne lui a pas été envoyée. le destinataire des marchandises, après avoir pris acte de la communication qu’italgRaniti gROUP demandera de signer au transporteur, s’engage également à communiquer au transporteur en question tout changement ou toute modification de la destination de la marchandise. en cas de non- exécution de l’obligation susmentionnée, italgRaniti gROUP facturera au destinataire des marchandises les éventuels impôts, surtaxes, intérêts et sanctions en tout genre, ainsi que tout débours de nature légale, exigés par l’administration du fait qu’une telle communication ne lui a pas été envoyée.
Livraison. A moins d’un accord écrit différent, la livraison des marchandises s’entend toujours Ex Works (départ entrepôt du vendeur) conformément aux Incoterms et elle est considérée comme telle lorsque son chargement complet a été effectué dans les entrepôts italiens de PIEMME. Les risques du transport, y compris les pièces manquantes, ruptures, dété- riorations et manipulations erronées, sont pris en charge par l’acheteur même si le prix est établi départ usine, FOB ou C&F : Tout accord éventuel passé avec un transporteur s’entend toujours conclu au nom et pour le compte de l’acheteur qui dès à présent valide et accepte le choix de PIEMME. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif: tout retard de livraison, interrup- tion, suspension totale ou partielle des ventes ne donne droit à aucune indemnisation ni dédommagement. Il reste de toute façon entendu que toute cause de force majeure interrompt la période de délai aussi longtemps qu’elle dure. L‘acheteur s’engage à retirer la marchandise ou à en accepter la livraison dès qu’on lui communique qu’elle est prête et, de toute façon, dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de cette communication. En cas de non retrait au cours de cette période, la commande sera considérée comme annulée, PIEMME se réservant le droit de garder la somme déjà perçue à titre de pé- nalité. Toute garantie, responsabilité ou risque à la charge de PIEMME concernant les marchandises en attente au cours de ladite période est expressément exclue. L‘acceptation sans réserve expresse de la part de l’acheteur de produits non conformes, comme type ou quantité ou à des conditions différentes de celles qui sont contenues dans la demande de l’acheteur, implique l’acceptation de la part de ce dernier de la fourniture et des conditions proposées par le vendeur. Lesdites réserves (même si elles sont formulées sous la forme de précisions ou de rectifications des conditions de four- niture) n’auront aucune efficacité si l’acheteur ne les formule pas aussitôt par écrit et, de toute façon, dans un délai péremptoire et essentiel de 8 jours à dater de la réception de la marchandise. Si la règle Incoterms convenue entre les parties prévoit que l’acheteur se charge du trans- port des marchandises hors de l’Italie :
Livraison. Les délais de livraison sont les suivants : Quatre semaines pour le matériel standard, à partir de la réception de la confirmation de commande signée pour acceptation. Cinq semaines pour le matériel Hors série, à partir de la réception de la confirmation de commande signée pour acceptation. Sauf accord contraire, la marchandise est livrée au départ de l’usine et par conséquent les risques liés à la fourniture passent à l’acheteur au moment où les produits sont livrés au transporteur. Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif uniquement et par conséquent le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de toute livraison anticipée ou retardée, totale ou partielle. Au cas où l’acheteur ne serait pas en règle avec les paiements relatifs à d’autres fournitures, les délais de livraison seront suspendus et le fournisseur pourra retarder les livraisons jusqu’à ce que l’acheteur se soit acquitté des sommes dues. Si, pour toute raison non imputable au fournisseur, l’acheteur ou le transporteur qu’il aura désigné ne peut pas prendre en charge la livraison des produits, le fournisseur, après en avoir notifié l’acheteur, pourra les xxxxxxx et lui facturera tout frais encouru.
Livraison