Responsabilité. 8.1 Sauf dans le cas prévu à la phrase 3 notre responsabilité contractuelle et statutaire est limitée à l’intention, la négligence grave ou la violation des principales obligations contractuelles.
Responsabilité. 12.1. Le Fournisseur ne pourra pas être tenu pour responsable des défauts du Produit lorsque ces derniers sont imputables à : - des matériaux fournis par l’Acquéreur ou par des tiers désignés par ce dernier ; - des erreurs de conception ou de dessin lorsque lesdites activités ont été réalisées par l’Acquéreur ou par des tiers désignés par ce dernier ; - une utilisation d’équipements indiqués ou livrés par l’Acquéreur ou par des tiers indiqués par ce dernier ; - des manipulations ou des traitements effectués sans l’autorisation du Fournisseur ; - une utilisation difforme, non autorisée, anormale, atypique ou particulière du Produit de la part de l’Acquéreur ou de la part de tiers ; - une usure normale du Produit ou une détérioration de ce dernier imputable à des évènements attribuables à l’Acquéreur ou à des tiers ; - au non respect des recommandations, des indications ou des suggestions du Fournisseur au sujet de l’entretien, de la conservation ou de l’utilisation du Produit même.
Responsabilité. Ciascuna delle Parti dichiara di avéré idónea polizza assicurativa a copertura dei rischi per la responsabilité civile verso i terzi, per d3nni a persone e cose dei quali sia eventualmente tenuta a rispondere. Ciascuna parte garantisce, altresi, che il personate assegnato per lo svolgimento delle attivitâ del presente Accordo gode di valida copertura assicurativa contro gli infortuni presso l'INAIL o altra compagnia assicuratrice.
Responsabilité. Il responsable dell’attivité per l'ARSAC sarà il Xxxx. Xxxxxxx Xxxxxx: il responsabile dell attivitá per il CREA sarà il Xxxx Xxxxx Xxxxxxxxx.