Mecanisme. Les Avances a Taux Fixe, lorsque permises en vertu d'une disposition de cette convention, sont pour les montants, periodes et taux d'interet choisis et accceptes par l'Emprunteur suivant les conditions et modalites prevues au present article 3, prealablement a une utilisation, une conversion ou un renouvellement en vertu de ce mode.
Mecanisme. Les Avances a Taux LIBOR, lorsque permises en vertu d'une disposition de cette convention, sont pour les montants, periodes et taux d'interet choisis et acceptes par l'Emprunteur suivant les conditions et modalites prevues au present article 4, prealablement a une utilisation, une conversion ou un renouvellement en vertu de ce mode.
Mecanisme. Les Avances par Acceptations de Banque, lorsque permises en vertu d'une disposition de cette convention, sont pour les montants, periodes et taux d'interet choisis et acceptes par l'Emprunteur suivant les conditions et modalites prevues au present article 5, prealablement a une utilisation, une conversion ou un renouvellement en vertu de ce mode.
Mecanisme. A l'interieur de limites prevues au sous-paragraphe 2.4.1.5, l'Emprunteur peut soumettre une Demande d'Utilisation a un Preteur pour l'emission, par ce Preteur, d'une lettre de garantie ou d'une lettre de credit commercial. SGC peut emettre directement des lettres de garantie ou des lettres de credits commerciales jusqu'a concurrence d'un montant total n'excedant pas un million de $ Can., ou son equivalent en $ US. Le Preteur qui recoit la Demande d'Utilisation en avise immediatement l'autre Preteur.
Mecanisme. A l'interieur des limites prevues au sous-paragraphe 2.4.1.6, l'Emprunteur peut soumettre une Demande d'Utilisation a un Preteur pour l'obtention, par ce Preteur, de contrats de change a terme. Le Preteur qui recoit la Demande d'Utilisation en avise immediatement l'autre Preteur.
