Rémunération a. For each month of the Term, Publisher shall receive the Compensation set forth in Section IV above, provided that it is not in breach of this Agreement as of the date that payment is due, as set forth in Paragraph 3(b) hereof. For avoidance of doubt, upon Publisher’s breach of this Agreement, it shall not be entitled to receive any Compensation from Taboola, including for any revenue that may have been generated prior to the date of the breach but may not yet have been remitted to Publisher as of the date of the breach. Publisher shall not be compensated
a. Pour chaque mois de la Durée du contrat, l’Éditeur recevra la rémunération précisée à la Section IV ci-dessus, à condition qu'il ne viole pas le Contrat à la date à laquelle le paiement est dû, comme indiqué dans le paragraphe 3 (b) des présentes conditions. Pour éviter tout doute, à la suite de la violation de cet accord par l'éditeur, il ne sera pas autorisé à recevoir une quelconque indemnisation de la part de Taboola, y compris pour tout revenu généré avant la date de la violation mais n'ayant pas encore été remis à l'éditeur de la date de la violation. L’Éditeur ne percevra for any unauthorised implementation of the Platform, for any implementation of the Platform that makes it impossible to click or track clicks, or for any fraudulent or invalid clicks, traffic, or Recommendation Pageviews (as defined below). Traffic shall be deemed fraudulent or invalid if (i) it does not convert above a certain threshold as determined by Taboola in its sole discretion;
Rémunération pour travail lors d'un jour férié Toute employée tenue de travailler l'un des jours fériés susmentionnés doit être rémunérée pour le temps passé au travail au taux du surtemps applicable en plus de son traitement pour ce jour-là.
Rémunération. Les employé-e-s ont droit d'être rémunérés conformément aux taux de rémunération qui figurent à l'annexe « A » de la présente convention.
Rémunération a. For each month of the Term, Publisher shall receive the Compensation set forth in Section IV above, provided that it is not in breach of this Agreement as of the date that payment is due, as set forth in Paragraph 3(b) hereof. For avoidance of doubt, upon Publisher’s breach of this Agreement, it shall not be entitled to receive any Compensation from Taboola, including for any revenue that may have been generated prior to the date of the breach but may not yet have been remitted to Publisher as of the date of the breach. Publisher shall not be compensated for any unauthorised implementation of the Platform, for any implementation of the Platform that makes it impossible to click or track clicks, or for any fraudulent or invalid clicks, traffic, or Recommendation Pageviews (as defined below). Traffic shall be deemed fraudulent or invalid if (i) it does not convert above a certain threshold as determined by Taboola in its sole discretion;
Rémunération a. For each month of the Term, Company shall receive the Compensation set forth in Section IV above, provided that it is not in breach of this Agreement as of the date that payment is
a. Pour chaque mois de la Durée du contrat, la Société recevra la rémunération précisée à la Section IV ci-dessus, à condition qu'il ne viole pas le Contrat à la date à laquelle le paiement est dû, due, as set forth in Paragraph 3(b) hereof. For avoidance of doubt, upon Company’s breach of this Agreement, it shall not be entitled to receive any Compensation from Taboola, including for any revenue that may have been generated prior to the date of the breach but may not yet have been remitted to Company as of the date of the breach. Company shall not be compensated for any unauthorised implementation of the Platform, for any implementation of the Platform that makes it impossible to click or track clicks, or for any fraudulent or invalid clicks, traffic, or Recommendation Pageviews (as defined below). Traffic shall be deemed fraudulent or invalid if (i) it does not convert above a certain threshold as determined by Taboola in its sole discretion;
Rémunération. 17.01 Les employées doivent être rémunérées selon les taux de traitement qui figurent à l'annexe « A » de la présente convention collective.
17.02 Transcription des enregistrements juridiques
a) Une employée a droit au paiement de 0,40 $ la page pour la transcription des enregistrements juridiques pour chaque page transcrite qui dépasse mille (1 000) pages en une (1) période d'un an. Aucun paiement ne sera accordé à une employée pour mille (1 000) pages ou moins de transcription d'enregistrements juridiques en une période d'un an. Le travail de transcription après les heures offert aux employées, conformément au Xxxxxx des directives et modalités des préposés aux tribunaux, doit être attribué aux employées régulières ou embauchées pour une durée déterminée seulement. Lorsqu’aucune employée régulière ou embauchée pour une durée déterminée n’accepte le travail, celui-ci doit être offert aux employées temporaires ou occasionnelles compétentes.
b) La période d'un (1) an mentionnée en a) ci-dessus débutera le 1 juillet 1982, sauf pour les employées qui commencent un emploi à titre de sténographes judiciaires après cette date, auquel cas la période d'un an débutera le premier jour du mois où l’employée a commencé à travailler comme sténographe judiciaire.
c) Aux fins du présent article, page désigne environ 23 lignes sur une page de 8,5 po x 11 po.
17.03 L’employée entre les rapports de transcription dans le programme Rapport d’activités des sténographes judiciaires (RASJ) chaque semaine, ou conformément aux directives de son surveillant.
17.04 Dès qu'il aura reçu les rapports nécessaires mentionnés au paragraphe 17.03, l'Employeur s'efforcera de faire les paiements le plus tôt possible en ce qui concerne les alinéas 17.02 a) et b) après l'expiration de la période d'un an.
17.05 Rémunération provisoire
a) Lorsqu'on demande à une employée d'accomplir les fonctions principales d'un poste d'un niveau supérieur pour une période d'au moins trois (3) jours consécutifs de travail, l’employée a droit à la rémunération provisoire pendant la période d'affectation temporaire,
b) La rémunération provisoire doit correspondre à cinq pour cent (5 %) du taux de traitement actuel de l’employée ou au taux minimum du poste de niveau plus élevé, selon le montant le plus élevé. Une employée ne peut recevoir plus que le maximum prévu dans l'échelle de traitement du poste qu’elle occupe provisoirement.
c) Lorsqu'on demande à une employée d'exercer les fonctions d'un poste comportant u...
Rémunération. Le Président peut recevoir, pour l’exercice de ses fonctions, une rémunération qui est fixée et peut être modifiée par la collectivité des associés.
Rémunération. Les Directeurs Généraux peuvent recevoir pour l’exercice de leurs fonctions une rémunération dont le montant est fixé par la collectivité des associés.
Rémunération. 17.01 Les employées doivent être rémunérées selon les taux de traitement qui figurent à l'annexe « A » de la présente convention collective.
17.02 Transcription des enregistrements juridiques a) Une employée a droit au paiement de 0,40 $ la page pour la transcription des enregistrements juridiques pour chaque page transcrite qui dépasse mille (1 000) pages en une (1) période d'un an. Aucun paiement ne sera accordé à une employée pour mille (1 000) pages ou moins de transcription d'enregistrements juridiques en une période d'un an. Le travail de transcription après les heures offert aux employées, conformément au Xxxxxx des directives et modalités des préposés aux tribunaux, doit être attribué aux employées régulières ou embauchées pour une durée déterminée seulement. Lorsqu’aucune employée régulière ou embauchée pour une durée déterminée n’accepte le travail, celui-ci doit être offert aux employées temporaires ou occasionnelles compétentes.
