Défauts Musterklauseln

Défauts. Les défauts éventuels de la marchandise livrée doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans les 0 xxxxx xxxxx xxxxxxxxx xx, xx xxx xx xxxxxxx cachés, dans les 7 jours à dater de leur découverte ; à défaut, la marchandise est réputée acceptée. En cas de défauts faisant l’objet d’une réclamation intervenue dans les délais, l’acheteur peut exiger une livraison de marchandises exemptes de défauts. Demeurent expressément exclues toutes autres prétentions fondées sur des défauts éventuels, en particulier toutes réclamations en dommages-intérêts (y compris celles pour des dommages provoqués ultérieurement par des défauts), de même que le désistement du contrat. Tout retour tel qu’accepté par le fournisseur doit être expédié, dans son emballage d’origine, à notre adresse à vos frais, avec indication du numéro de bulletin de livraison et du motif du retour. Seules les dispositions de garantie écrites du fournisseur concernent l’acquéreur final. L’acheteur n’a pas le droit de fournir aux acquéreurs finaux des garanties plus étendues, à la charge du fournisseur.

Défauts. Des livraisons incorrectes, des erreurs de quantité ainsi que tout autre défaut immédiatement constatable doivent être mentionnés par l’acheteur au transporteur lors de la livraison par l’inscription de la mention „DEFAUT DE QUANTITE“ et/ou „ENDOMMAGE“ sur les documents d’accompagnement de la marchandise. Après cela, la qualité de la marchandise reçue doit être vérifiée immédiatement. Toutes livraisons incorrectes, erreurs de quantité ou défauts doivent immédiatement, mais au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la marchandise par l'acheteur, faire l’objet d’un avis écrit. Sinon, la livraison est réputée correcte et ainsi acceptée. Nous avons l’obligation de remédier aux défauts qui ont fait l’objet d’un avis écrit à temps, à notre libre appréciation soit par la réparation du défaut sur la chose vendue, soit par la livraison d’une chose de remplacement. La résiliation est exclue, dans la mesure où un accord contraire exprès n’a pas été conclu. Si la remédiation aux défauts échoue même après le second essai, l’acheteur a alors le droit de résilier le contrat ou d’obtenir la diminution du prix de vente. Par sa propre intervention sur la marchandise ou sur une partie de celle-ci, l’acheteur perd ses droits de garantie sauf si l’intervention n’a aucun lien avec le défaut qui fait l’objet d’un avis. Le droit à réparation du dommage, tant pour les dommages à la marchandise elle-même que pour d’autres, est entièrement exclu, dans la limite des dispositions légales applicables. Les délais de prescription légaux sont applicables. Si un client de l’acheteur formule des prétentions en raison de défauts de la marchandise, l’acheteur doit nous en informer immédiatement.

Défauts. Le fournisseur garantit qu’il apporte tout le soin né- cessaire à ses produits et prestations et que ces derniers présentent les caractéristiques promises. Il est en outre responsable du bon fonctionnement du produit et de la prestation proposée dans la mesure de l’utilisation annoncée par écrit par le client avant la conclusion du contrat. Sont exclus de la garantie des défauts de l’ouvrage des erreurs et perturbations, pour lesquelles la res- ponsabilité du fournisseur ne peut être engagée comme usure naturelle, cas de force majeure, un manipulation non-conforme, interventions inappro- priées du client ou de tiers, utilisation excessive, supports d’exploitation inadaptés, interférences dues à d’autres machines et installations, approvisionne- ment électrique instable, conditions climatiques par- ticulières ou influence inhabituelle de l’environnement. Le client ne peut faire valoir de prétentions pour un défaut mineur. Est considéré comme mineur tout dé- faut qui n’a pas de conséquences sur l’utilisation des produits et prestations. En cas de défaut majeur, le client doit laisser au fournisseur un délai convenable pour l’éliminer (amélioration ou livraison de remplacement). Xx xxxxxxxxxxx xxxxxxx xx xx xxx xxxxxxx xx lieu de sa convenance, dans ses propres locaux ou au domi- cile du client, lequel doit alors lui garantir l’accès à l’objet défectueux. Les frais de démontage et remon- tage, de transport, d’emballage, de déplacement et de séjour sont à la charge du client. Les pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur. Les délais de garantie et de prescription sont de douze mois. Ils ne sont pas interrompus par la re- connaissance ou l’élimination d’un défaut.

Défauts. Le fournisseur garantit qu'il apporte tout le soin nécessaire à ses produits et prestations et que ces derniers présentent les caractéristiques promises. Il est en outre responsable du bon fonctionnement du produit et de la prestation proposée dans la mesure de l'utilisation annoncée par écrit par le client avant la conclusion du contrat. Sont exclus de la garantie des défauts de I ‘ouvrage des erreurs et perturbations, pour lesquelles la responsabilité du fournisseur ne peut être engagée comme usure naturelle, cas de force majeure, un manipulation non-conforme, interventions inappropriées du client ou de tiers, utilisation excessive, supports d'exploitation inadaptés, interférences dues à d'autres machines et installations, approvisionnement électrique instable, conditions climatiques particulières ou influence inhabituelle de l'environnement. Le client ne peut faire valoir de prétentions pour un défaut mineur. Est considéré comme mineur tout défaut qui n'a pas de conséquences sur l'utilisation des produits et prestations. En cas de défaut majeur, le client doit laisser au fournisseur un délai convenable pour l`éliminer (amélioration ou livraison de remplacement). Les pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur. Les délais de garantie et de prescription sont de douze mois. Ils ne sont pas interrompus par la reconnaissance ou I' élimination d'un défaut. Lorsque l’élimination du défaut échoué, le client a droit à une réduction de prix adéquate. Il ne peut déclarer le contrat résolu que lorsque la réception des produits et des prestations ne peuvent être exigés de lui. Si le fournisseur porte manifestement la responsabilité du défaut et même s'il a éliminé le dit défaut, accordé une réduction de prix ou que le contrat a été résolu, le client a droit à une réparation du dommage effectivement subi, équivalent au maximum à vingt pour cent de la valeur de la livraison en retard. La compensation pour manques à gagner ou autres dommages au patrimoine est totalement exclue.