Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. La société Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx GmbH, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (ci-après « Schütte ») endosse de son plein gré pour les consommateurs, en plus de la garantie légale sur les douches et douchettes dont bénéficie le consommateur vis-à-vis de son ven- deur, une garantie supplémentaire conformément aux conditions suivantes. Cette garantie ne constitue aucune restriction des droits de garantie légaux auxquels le consommateur peut faire appel gratuitement. La déclaration de garantie de Schütte ne constitue ni une clause d’exclusion ni une restriction ni toute autre modification des droits contractuels ou légaux du consommateur en matière de défauts. « Consommateur » désigne ici toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne le revend pas ou ne l‘installe pas à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx. Xxxx xx xxxxxx xx xxx sont des consommateurs, Schütte garantit à ses clients une qualité et un traitement des matériaux irréprocha- bles et conformes à leur destination, ainsi que le montage professi- onnel, l’étanchéité et le fonctionnement irréprochables du produit. La garantie s‘applique aux achats initiaux effectués dans l‘Espace économique européen. L‘acheteur initial est le consommateur qui est le premier à acheter le produit dans l’intention de l‘utiliser. La condition préalable à l‘application de cette déclaration de garantie suppose en premier lieu une installation et une maintenance professionnelles, conformément aux instructions de service et de montage ainsi qu‘aux bonnes pratiques techniques, et le respect des consignes d‘utilisation et d‘entretien du produit au cours de son utilisation ultérieure. • Cartouches, soupapes • Tuyaux de douche • Dommages dus à un montage, une mise en service, une mani- pulation non professionnels • Dommages dus à l’utilisation de pièces de rechange incompatibles • Dommages dus à des influences extérieures, telles feu, eau, conditions météorologiques anormales • Dommages mécaniques dus à un accident ou un choc • Destruction intentionnelle ou imputable à une négligence • Usure normale ou dommages résultant de vices de maintenance • Dommages dus à l’absence d’entretien des picots anti-calcaires • Dommages résultants de réparations effectuées par des personnes non qualifiées • Dommages dus à la non observation des consignes d’entretien, comme p. ex. Manipulation incorrecte, entretien insuffisant ou utilisation de produits nettoyants inappropriés • Actions mécaniques et/ou chimiques lors des transport, stockage, branchement, réparation et utilisation La prestation de garantie visant à la réparation professionnelle du défaut porte, à notre choix, sur la réparation gratuite, la livraison gratuite de pièces de rechange ou d‘un produit équivalent contre restitution de la pièce ou du produit défectueux. Si le modèle en question n‘est plus fabriqué, nous nous réservons le droit de fournir, à notre choix, un produit de remplacement de notre gamme qui se rapproche le plus possible du type retourné. Les produits remplacés ou certaines parties de ceux-ci deviennent notre propriété. La garantie exclut le remboursement des dépenses occasionnées par le démontage et la pose, les frais de vérification, les revendications de bénéfice perdu ou de dommages et intérêts de toute nature causés par le produit ou son utilisation. En matière de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses, la responsabilité de Schütte vis-à-vis des clients finaux se limite aux dispositions légales à effet contraignant. Si, après avoir été informé de la non application de la garantie, le client souhaite malgré tout une remise en xxxx, xxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxx xxxxxx x xx charge. La condition préalable pour faire valoir la garantie, est l’existence d’un cas de garantie. Ce cas est donné s‘il y a preuve que le produit n‘est pas exempt de défauts de matériel, fabrication, construction, fonctionnement. La revendication de garantie doit être xxxxxxx xxxx xx xxxxx xx xx xxxxxxx xx xxxxxxxx xxxxxx de Xxxxxxx, par écrit et sur présentation du justificatif d‘achat original mentionnant la date de l‘achat. Si l‘examen du cas de garantie nécessite l‘envoi du produit, les frais et risques du transport sont à la charge de l‘acheteur. La garantie n’est valable que pour le pays dans lequel le produit a été acheté. Notre garantie est valable cinq (5) ans à partir de la date d’achat par le client final. La date figurant sur le justificatif d‘achat original fait foi. La prestation de garantie n’inclut ni le prolongement ni le renouvellement de la période de garantie du produit.

Généralités. La société Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx GmbH, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (ci-après « Schütte ») endosse de son plein gré pour les consommateurs, en plus de la garantie légale sur les douches et douchettes dont bénéficie le consommateur visxx xxxxxxxx xxxxxx xxx xxx xxxxxxxxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xxx-àx-vis xxx de son ven- deurvendeur, une garantie supplémentaire conformément aux conditions suivantes. Cette garantie ne constitue aucune restriction des droits de garantie légaux auxquels le consommateur peut faire appel gratuitementgratui- tement. La déclaration de garantie de Schütte ne constitue ni une clause d’exclusion ni une restriction ni toute autre modification des droits contractuels ou légaux du consommateur en matière de défauts. « Consommateur » désigne ici toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne le revend pas ou ne l‘installe pas à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx. Xxxx xx xxxxxx xx xxx sont des consommateurs, Schütte garantit à ses clients une qualité et un traitement des matériaux irréprocha- bles et conformes à leur destination, ainsi que le montage professi- onnel, l’étanchéité et le fonctionnement irréprochables du produit. La garantie s‘applique aux achats initiaux effectués dans l‘Espace économique européen. L‘acheteur initial est le consommateur qui est le premier à acheter le produit dans l’intention de l‘utiliser. La condition préalable à l‘application de cette déclaration de garantie suppose en premier lieu une installation et une maintenance professionnelles, conformément aux instructions de service et de montage ainsi qu‘aux bonnes pratiques techniques, et le respect des consignes d‘utilisation et d‘entretien du produit au cours de son utilisation ultérieure. • Cartouches, soupapes • Tuyaux de douche • Dommages dus à un montage, une mise en service, une mani- mani pulation non professionnels • Dommages dus à l’utilisation de pièces de rechange incompatibles • Dommages dus à des influences extérieures, telles feu, eau, conditions météorologiques anormales • Dommages mécaniques dus à un accident ou un choc • Destruction intentionnelle ou imputable à une négligence • Usure normale ou dommages résultant de vices de maintenance • Dommages dus à l’absence d’entretien des picots anti-calcaires • Dommages résultants de réparations effectuées par des personnes non qualifiées • Dommages dus à la non observation des consignes d’entretien, comme p. exEx. Manipulation incorrecte, entretien insuffisant ou utilisation de produits nettoyants inappropriés • Actions mécaniques et/ou chimiques lors des transport, stockage, branchement, réparation et utilisation de l’armature. La prestation de garantie visant à la réparation professionnelle du défaut portexx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxx, à notre choixx xxxxx xxxxx, sur la xxx xx réparation gratuite, la livraison gratuite gra- tuite de pièces de rechange ou d‘un produit équivalent d‘une armature équivalente contre restitution de la pièce ou du produit défectueuxde l‘armature défectueuse. Si le modèle en question n‘est plus fabriqué, nous nous réservons le droit de fournir, à notre choix, un produit une armature de remplacement de notre gamme qui se rapproche le plus possible du type retourné. Les produits remplacés armatures rem- placées ou certaines parties de ceuxcelles-ci deviennent notre propriété. La garantie exclut le remboursement des dépenses occasionnées par le démontage et la pose, les frais de vérification, les revendications revendicati- ons de bénéfice perdu ou de dommages et intérêts de toute nature causés par le produit l’armature ou son utilisation. En matière de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses, la responsabilité de Schütte vis-à-vis des clients finaux se limite aux dispositions légales à effet contraignant. Si, après avoir été informé de la non application de la garantie, le client souhaite malgré tout une remise en xxxx, xxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxx xxxxxx x xx charge. La condition préalable pour faire valoir la garantie, est l’existence d’un cas de garantie. Ce cas est donné s‘il y a preuve que le produit n‘est pas exempt de défauts de matériel, fabrication, construction, fonctionnement. La revendication de garantie doit être xxxxxxx xxxx xx xxxxx xx xx xxxxxxx xx xxxxxxxx xxxxxx de Xxxxxxx, par écrit et sur présentation du justificatif d‘achat original mentionnant la date de l‘achat. Si l‘examen du cas de garantie nécessite l‘envoi du produitde l’armature, les frais et risques du transport sont à la charge de l‘acheteur. La garantie n’est valable que pour le pays dans lequel le produit a été acheté. Notre garantie est valable cinq (5) ans à partir de la date d’achat par le client final. La date figurant sur le justificatif d‘achat original fait foi. La prestation de garantie n’inclut ni le prolongement ni le renouvellement de la période de garantie du produit.

Généralités. La société Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx GmbH, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (ci-après « Schütte ») endosse de son plein gré pour les consommateurs, en plus de la garantie légale sur les douches et douchettes dont bénéficie le consommateur vis-à-vis de son ven- deur, une garantie supplémentaire conformément aux conditions suivantes. Cette garantie ne constitue aucune restriction des droits de garantie légaux auxquels le consommateur peut faire appel gratuitement. La déclaration de garantie de Schütte ne constitue ni une clause d’exclusion ni une restriction ni toute autre modification des droits contractuels ou légaux du consommateur en matière de défauts. « Consommateur » désigne ici toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne le revend pas ou ne l‘installe pas à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx. Xxxx xx xxxxxx xx xxx sont des consommateurs, Schütte garantit à ses clients une qualité et un traitement des matériaux irréprocha- bles et conformes à leur destination, ainsi que le montage professi- onnel, l’étanchéité et le fonctionnement irréprochables du produit. La garantie s‘applique aux achats initiaux effectués dans l‘Espace économique européen. L‘acheteur initial est le consommateur qui est le premier à acheter le produit dans l’intention de l‘utiliser. La condition préalable à l‘application de cette déclaration de garantie suppose en premier lieu une installation et une maintenance professionnelles, conformément aux instructions de service et de montage ainsi qu‘aux bonnes pratiques techniques, et le respect des consignes d‘utilisation et d‘entretien du produit au cours de son utilisation ultérieure. • Cartouches, soupapes • Tuyaux de douche • Dommages dus à un montage, une mise en service, une mani- pulation non professionnels • Dommages dus à l’utilisation de pièces de rechange incompatibles • Dommages dus à des influences extérieures, telles feu, eau, conditions météorologiques anormales • Dommages mécaniques dus à un accident ou un choc • Destruction intentionnelle ou imputable à une négligence • Usure normale ou dommages résultant de vices de maintenance • Dommages dus à l’absence d’entretien des picots anti-calcaires • Dommages résultants de réparations effectuées par des personnes non qualifiées • Dommages dus à la non observation des consignes d’entretien, comme p. ex. Manipulation incorrecte, entretien insuffisant ou utilisation de produits nettoyants inappropriés • Actions mécaniques et/ou chimiques lors des transport, stockage, branchement, réparation et utilisation La prestation de garantie visant à la réparation professionnelle du défaut porte, à notre choix, sur la réparation gratuite, la livraison gratuite de pièces de rechange ou d‘un produit équivalent contre restitution de la pièce ou du produit défectueux. Si le modèle en question n‘est plus fabriqué, nous nous réservons le droit de fournir, à notre choix, un produit de remplacement de notre gamme qui se rapproche le plus possible du type retourné. Les produits remplacés ou certaines parties de ceux-ci deviennent notre propriété. La garantie exclut le remboursement des dépenses occasionnées par le démontage et la pose, les frais de vérification, les revendications de bénéfice perdu ou de dommages et intérêts de toute nature causés par le produit ou son utilisation. En matière de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses, la responsabilité de Schütte vis-à-vis des clients finaux se limite aux dispositions légales à effet contraignant. Si, après avoir été informé de la non application de la garantie, le client souhaite malgré tout une remise en xxxx, xxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxx xxxxxx x xx charge. La condition préalable pour faire valoir la garantie, est l’existence d’un cas de garantie. Ce cas est donné s‘il y a preuve que le produit n‘est pas exempt de défauts de matériel, fabrication, construction, fonctionnement. La revendication de garantie doit être xxxxxxx xxxx xx xxxxx xx xx xxxxxxx xx xxxxxxxx xxxxxx de Xxxxxxx, par écrit et sur présentation du justificatif d‘achat original mentionnant la date de l‘achat. Si l‘examen du cas de garantie nécessite l‘envoi du produit, les frais et risques du transport sont à la charge de l‘acheteur. La garantie n’est valable que pour le pays dans lequel le produit a été acheté. Notre garantie est valable cinq (5) ans à partir de la date d’achat par le client final. La date figurant sur le justificatif d‘achat original fait foi. La prestation de garantie n’inclut ni le prolongement ni le renouvellement de la période de garantie du produit.

Généralités. La société Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx X. Xxxxxxxxx GmbH, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (ci-ci- après « Schütte Kirchhoff ») endosse de son plein gré pour les consommateursconsomma- teurs, en plus de la garantie légale sur les douches et douchettes dont bénéficie le consommateur vis-à-vis de son ven- deurvendeur, une garantie supplémentaire conformément aux conditions suivantes. Cette garantie ne constitue aucune restriction des droits de garantie légaux auxquels le consommateur peut faire appel gratuitementgra- tuitement. La déclaration de garantie de Schütte Xxxxxxxxx ne constitue ni une clause d’exclusion ni une restriction ni toute autre modification des droits contractuels ou légaux du consommateur en matière de défauts. « Consommateur » désigne ici toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne le revend pas ou ne l‘installe pas à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx. Xxxx xx xxxxxx xx xxx sont des consommateurs, Schütte Xxxxxxxxx garantit à ses clients une qualité et un traitement des matériaux irréprocha- bles et conformes à leur destination, ainsi que le montage professi- onnel, l’étanchéité et le fonctionnement irréprochables du produit. La garantie s‘applique aux achats initiaux effectués dans l‘Espace économique européen. L‘acheteur initial est le consommateur qui est le premier à acheter le produit dans l’intention de l‘utiliser. La condition préalable à l‘application de cette déclaration de garantie suppose en premier lieu une installation et une maintenance professionnelles, conformément aux instructions de service et de montage ainsi qu‘aux bonnes pratiques techniques, et le respect des consignes d‘utilisation et d‘entretien du produit au cours de son utilisation ultérieure. • Cartouches, soupapes • Tuyaux de douche • Dommages dus à un montage, une mise en service, une mani- pulation non professionnels • Dommages dus à l’utilisation de pièces de rechange incompatibles • Dommages dus à des influences extérieures, telles feu, eau, conditions météorologiques anormales • Dommages mécaniques dus à un accident ou un choc • Destruction intentionnelle ou imputable à une négligence • Usure normale ou dommages résultant de vices de maintenance • Dommages dus à l’absence d’entretien des picots anti-calcaires • Dommages résultants de réparations effectuées par des personnes non qualifiées • Dommages dus à la non observation des consignes d’entretien, comme p. ex. Manipulation incorrecte, entretien insuffisant ou utilisation de produits nettoyants inappropriés • Actions mécaniques et/ou chimiques lors des transport, stockage, branchement, réparation et utilisation La prestation de garantie visant à la réparation professionnelle du défaut porte, à notre choix, sur la réparation gratuite, la livraison gratuite de pièces de rechange ou d‘un produit équivalent contre restitution de la pièce ou du produit défectueux. Si le modèle en question n‘est plus fabriqué, nous nous réservons le droit de fournir, à notre choix, un produit de remplacement de notre gamme qui se rapproche le plus possible du type retourné. Les produits remplacés ou certaines parties de ceux-ci deviennent notre propriété. La garantie exclut le remboursement des dépenses occasionnées par le démontage et la pose, les frais de vérification, les revendications de bénéfice perdu ou de dommages et intérêts de toute nature causés par le produit ou son utilisation. En matière de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses, la responsabilité de Schütte Xxxxxxxxx vis-à-vis des clients finaux se limite aux dispositions légales à effet contraignant. Si, après avoir été informé de la non application de la garantie, le client souhaite malgré tout une remise en xxxx, xxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxx xxxxxx x xx charge. La condition préalable pour faire valoir la garantie, est l’existence d’un cas de garantie. Ce cas est donné s‘il y a preuve que le produit n‘est pas exempt de défauts de matériel, fabrication, construction, fonctionnement. La revendication de garantie doit être xxxxxxx xxxx xx xxxxx xx xx xxxxxxx xx xxxxxxxx xxxxxx de XxxxxxxXxxxxxxxx, par écrit et sur présentation du justificatif d‘achat original mentionnant la date de l‘achat. Si l‘examen du cas de garantie nécessite l‘envoi du produit, les frais et risques du transport sont à la charge de l‘acheteur. La garantie n’est valable que pour le pays dans lequel le produit a été acheté. Notre garantie est valable cinq (5) ans à partir de la date d’achat par le client final. La date figurant sur le justificatif d‘achat original fait foi. La prestation de garantie n’inclut ni le prolongement ni le renouvellement de la période de garantie du produit.

Généralités. La société Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx X. Xxxxxxxxx GmbH, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxx (ci-ci- après « Schütte Kirchhoff ») endosse de son plein gré pour les consommateursconsomma- teurs, en plus de la garantie légale sur les douches et douchettes dont bénéficie le consommateur visxx xxxxxxxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xxx-àx-vis xxx de son ven- deurvendeur, une garantie supplémentaire conformément conformé- ment aux conditions suivantes. Cette garantie ne constitue aucune restriction des droits de garantie légaux auxquels le consommateur consomma- teur peut faire appel gratuitement. La déclaration de garantie de Schütte Xxxxxxxxx ne constitue ni une clause d’exclusion ni une restriction ni toute autre modification des droits contractuels ou légaux du consommateur en matière de défauts. « Consommateur » désigne ici toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne le revend pas ou ne l‘installe pas à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx. Xxxx xx xxxxxx xx xxx sont des consommateurs, Schütte Xxxxxxxxx garantit à ses clients une qualité et un traitement des matériaux irréprocha- bles et conformes à leur destination, ainsi que le montage professi- onnel, l’étanchéité et le fonctionnement irréprochables du produit. La garantie s‘applique aux achats initiaux effectués dans l‘Espace économique européen. L‘acheteur initial est le consommateur qui est le premier à acheter le produit dans l’intention de l‘utiliser. La condition préalable à l‘application de cette déclaration de garantie suppose en premier lieu une installation et une maintenance professionnelles, conformément aux instructions de service et de montage ainsi qu‘aux bonnes pratiques techniques, et le respect des consignes d‘utilisation et d‘entretien du produit au cours de son utilisation ultérieure. • Cartouches, soupapes • Tuyaux de douche • Dommages dus à un montage, une mise en service, une mani- pulation non professionnels • Dommages dus à l’utilisation de pièces de rechange incompatibles • Dommages dus à des influences extérieures, telles feu, eau, conditions météorologiques anormales • Dommages mécaniques dus à un accident ou un choc • Destruction intentionnelle ou imputable à une négligence • Usure normale ou dommages résultant de vices de maintenance • Dommages dus à l’absence d’entretien des picots anti-calcaires • Dommages résultants de réparations effectuées par des personnes non qualifiées • Dommages dus à la non observation des consignes d’entretien, comme p. ex. Manipulation incorrecte, entretien insuffisant ou utilisation de produits nettoyants inappropriés • Actions mécaniques et/ou chimiques lors des transport, stockage, branchement, réparation et utilisation La prestation de garantie visant à la réparation professionnelle du défaut porte, à notre choix, sur la réparation gratuite, la livraison gratuite de pièces de rechange ou d‘un produit équivalent contre restitution de la pièce ou du produit défectueux. Si le modèle en question n‘est plus fabriqué, nous nous réservons le droit de fournir, à notre choix, un produit de remplacement de notre gamme qui se rapproche le plus possible du type retourné. Les produits remplacés ou certaines parties de ceux-ci deviennent notre propriété. La garantie exclut le remboursement des dépenses occasionnées par le démontage et la pose, les frais de vérification, les revendications de bénéfice perdu ou de dommages et intérêts de toute nature causés par le produit ou son utilisation. En matière de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses, la responsabilité de Schütte Xxxxxxxxx vis-à-vis des clients finaux se limite aux dispositions légales à effet contraignant. Si, après avoir été informé de la non application de la garantie, le client souhaite malgré tout une remise en xxxx, xxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxx xxxxxx x xx charge. La condition préalable pour faire valoir la garantie, est l’existence d’un cas de garantie. Ce cas est donné s‘il y a preuve que le produit n‘est pas exempt de défauts de matériel, fabrication, construction, fonctionnement. La revendication de garantie doit être xxxxxxx xxxx xx xxxxx xx xx xxxxxxx xx xxxxxxxx xxxxxx de XxxxxxxXxxxxxxxx, par écrit et sur présentation du justificatif d‘achat original mentionnant la date de l‘achat. Si l‘examen du cas de garantie nécessite l‘envoi du produit, les frais et risques du transport sont à la charge de l‘acheteur. La garantie n’est valable que pour le pays dans lequel le produit a été acheté. Notre garantie est valable cinq (5) ans à partir de la date d’achat par le client final. La date figurant sur le justificatif d‘achat original fait foi. La prestation de garantie n’inclut ni le prolongement ni le renouvellement de la période de garantie du produit.