Common use of A-valoir Clause in Contracts

A-valoir. [Commentaire - L’auteur et l’éditeur doivent convenir d’un commun accord d’un à-valoir spécifique pour d’une part, l’exploitation du droit principal de l’ouvrage sous forme imprimée, et d’autre part, pour l’exploitation de l’œuvre sous forme numérique. - Dans le cas où, malgré tout, il n’y aurait pas d’à-valoir spécifique pour les droits numériques, la rémunération due à l’auteur au titre de l’exploitation de l’œuvre aux formats numériques ne doit pas venir en amortissement de l’à-valoir versé à l’auteur au titre de l’exploitation de l’œuvre sous forme imprimée telle que prévue à l’article 13.] Au titre de l’exploitation de l’œuvre sous forme numérique, l’auteur percevra un à-valoir d’un montant de …… €. Cet à-valoir sera versé à l’auteur à la signature du contrat et lui restera définitivement acquis.