Droits cédés. Le traducteur cède à titre exclusif à l’éditeur sur sa traduction, ci-après dénommée « l’œuvre » : - le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre (partie 2) ; - les droits seconds et dérivés attachés à cette œuvre (partie 2) ; - le droit de réaliser ou de faire réaliser l’œuvre sous une forme numérique (partie 3). Le traducteur garantit à l’éditeur la jouissance entière et libre des droits cédés contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques. Il déclare notamment que son œuvre est originale, ne contenant pas d’emprunt à une création protégée par la propriété intellectuelle, et qu’elle ne fait l’objet ni d’un autre contrat ni d’un apport de droit à une société de gestion collective, et qu’il est à ce titre en capacité de signer le présent contrat. Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété du traducteur et ne pourra être exploité par l’éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d'un avenant. Conformément à l’article L 131-3 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur l'œuvre fera l’objet, s’il y a lieu, d’un contrat distinct du présent contrat.
Droits cédés. Ainsi par l’effet des présentes pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, la participante autorise : − la fixation de son image dans le cadre des photographies prises au cours des occasions précitées et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tout support (et notamment le magazine d’informations municipales, la newsletter, la page facebook et tout support que la Ville de Vaison-la-Romaine serait amenée à utiliser ou créer dans le but de sa promotion et celle du concours de « Miss Vaison-la-Romaine », etc.) sur tout format, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de communication institutionnelle. − la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite, en tout ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment communication par voie électronique (site internet, Extranet, Intranet, etc.), quel qu’en soit le format (html, etc.), quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.
Droits cédés. Ainsi par l’effet des présentes pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, le participant autorise : − la fixation de son image dans le cadre des photographies prises au cours du reportage précité et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports (et notamment le journal de l'Université, la newsletter, tout support que l'Université serait amené à utiliser ou créer dans le but de sa promotion, etc.) sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de communication institutionnelle. − la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite, en tout ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment communication par voie électronique (site internet, Extranet, Intranet, etc., quel qu’en soit le format (html, lmode, etc.) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.
Droits cédés. L'auteur cède à l’association « Les Incontournables des Vallées Lot et Dordogne », le droit de reproduction et le droit de représentation sur l’ensemble des éléments et supports (carnet de réductions et affiches). - par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques, tels que notamment par voie d'imprimerie, de photocopie, de numérisation, de scan, de téléchargement et tout autre procédé de reproduction, - sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques tels que notamment les supports papier, film, disquettes, CD, DVD, vidéodisques, disques xxx xxx, périphériques de stockage de masse (notamment clé USB, disques durs, serveurs internes ou externes, cartes à mémoire, lecteurs numériques, téléphones mobiles, tablettes tactiles), y compris multimédia, internet. - Par tous moyens procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques, vidéographiques, par télédiffusion ou projection, affichage - Sur les réseaux informatiques et de télécommunication tels qu'internet, procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, qu'ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques, et tout autre procédé analogue existant ou à venir - Dans toutes les salles réunissant du public, et notamment les salles d'exposition. L'auteur autorise l’association à adapter, arranger et modifier les éléments et supports, et notamment de les retoucher ou de les intégrer au sein d'autres œuvres.
Droits cédés. L’ensemble des droits patrimoniaux de la propriété littéraire et artistique, afférents aux résultats issus de la Prestation, cédés par le Prestataire aux Etablissements comprennent notamment : - le droit de reproduire ou de faire reproduire librement les résultats issus de la Prestation sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ; - le droit de représenter ou de faire représenter librement les résultats issus de la Prestation par tous moyens de diffusion et de communication actuels ou futurs, connus ou inconnus, notamment par tout réseau de télécommunication en ligne, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil mais également par le biais d’expositions publiques ou privées ; - le droit d’adapter, modifier, transformer, retoucher, faire évoluer, librement, en tout ou en partie les résultats issus de la Prestation, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements, de les maintenir, de les décompiler, de les mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configuration, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support papier ou magnétique ou optique et notamment internet, intranet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ; - le droit de traduire ou de faire traduire librement les résultats issus de la Prestation, en tout ou en partie, en toute langue et, pour les logiciels, en tout langage de programmation, et de reproduire les œuvres en résultant sur tout support, papier, magnétique, optique ou électronique, et notamment sur internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ; - le droit de mettre librement sur le marché, de distribuer et/ou vendre, commercialiser, diffuser directement ou indirectement les résultats issus de la Prestation par tous moyens, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux ; - le droit de faire librement tout usage et d’exploiter les résultats issus de la Prestation, po...
Droits cédés. 3.1. Le Concédant concède au Licencié une licence non-exclusive d’exploitation des Œuvres de son répertoire à des fins d’Écoute à la demande (avec ou sans abonnement) ou de Téléchargement temporaire.
Droits cédés. 5. Le Cédant cède au Cessionnaire ainsi que ses membres et partenaires présents ou futurs les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre et son titre, et notamment les droits :
Droits cédés. 6.1. Le REALISATEUR cède au PRODUCTEUR à titre exclusif, les droits d'exploitation ci-après définis pour la durée de la protection actuellement accordée aux auteurs et à leurs ayants droits par le Code de la Propriété Intellectuelle et/ou telle qu’elle viendrait à leur être reconnu par toute modification des dispositions légales, de la règlementation européenne prise au sens large et/ou de toute convention internationale applicable, pour le monde entier. Ces droits comprennent notamment les droits suivants :
Droits cédés. La cession de droit au bénéfice de l'EDITEUR comprend le seul droit de reproduction. C'est-à-dire le droit de fixer la photographie sur tous supports et tous formats. Il s'agit : - du droit d'exploiter la photographie dans le cadre de l'ARTICLE, publié dans les conditions présentées ci- dessus. - du droit d'exploiter la photographie à des fins promotionnelles du numéro de la REVUE La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de l'exploitation de l'ARTICLE. Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, oeuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil). Il appartient à l'AUTEUR de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité de l'AUTEUR est totalement engagée.
Droits cédés. La cession des créations réalisées en application de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, comprend à toutes fins utiles la cession des droits suivants : - de fabriquer, exploiter, reproduire, sur tous supports et par tous procédés, distribuer et/ou vendre les créations et/ou tous produits reproduisant les créations, en toute quantité et en tout format en couleur et/ou noir et blanc, sur tout support connu et inconnu, - du droit de représentation directement ou indirectement sur tous supports et par tout procédé, connu ou inconnu à ce jour, permettant d’effectuer toute diffusion directe ou indirecte, notamment par réseau informatique, cinématographique, télévisuelle, télécommunication ; le droit de représentation inclut le droit d’effectuer des dépôts de modèles, ce qui est accepté expressément par le cédant, - de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé et/ou reproduisant les créations ou les dessins ou tout autre support ; - d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessous, pour le territoire et pour la durée des droits ici cédés.