Droits cédés. Ainsi par l’effet des présentes pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, le cédant autorise • la fixation de son image dans le cadre des photographies prises au cours de la séance précitée et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports (tout support que l'OIF serait amené à utiliser ou créer) sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de communication institutionnelle et/ou pédagogique et/ou évènementielle. • la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite, en tout ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment communication par voie électronique (site internet, Extranet, Intranet, etc., quel qu’en soit le format (html, etc.) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public, quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.
Droits cédés. Le traducteur cède à titre exclusif à l’éditeur sur sa traduction, ci-après dénommée « l’œuvre » : - le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre (partie 2) ; - les droits seconds et dérivés attachés à cette œuvre (partie 2) ; - le droit de réaliser ou de faire réaliser l’œuvre sous une forme numérique (partie 3). Le traducteur garantit à l’éditeur la jouissance entière et libre des droits cédés contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques. Il déclare notamment que son œuvre est originale, ne contenant pas d’emprunt à une création protégée par la propriété intellectuelle, et qu’elle ne fait l’objet ni d’un autre contrat ni d’un apport de droit à une société de gestion collective, et qu’il est à ce titre en capacité de signer le présent contrat. Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété du traducteur et ne pourra être exploité par l’éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d'un avenant. Conformément à l’article L 131-3 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur l'œuvre fera l’objet, s’il y a lieu, d’un contrat distinct du présent contrat.
Droits cédés. 3.1. Le Concédant concède au Licencié une licence non-exclusive d’exploitation des Œuvres de son répertoire à des fins d’Écoute à la demande (avec ou sans abonnement) ou de Téléchargement temporaire.
3.2. Ces droits couvrent la reproduction des Œuvres en autant d'exemplaires que nécessaire, dans des bases de données, des systèmes de documentation ou des types de mémoire similaires, par exemple des serveurs informatiques, afin de mettre à disposition et de communiquer au public les Œuvres, en extrait ou en intégralité, aux Utilisateurs de la Plateforme.
3.3. Cette autorisation est strictement réservée à l’usage privé de l’Utilisateur et dans le cadre du cercle de famille de l’Utilisateur.
3.4. Cette autorisation est strictement limitée à l’exploitation de la Plateforme directement opérée et offert à l’Utilisateur par le Licencié. Toute forme de commercialisation commune dite « bundle » avec tout produit et/ou service ainsi que toute forme d’exploitation dite « premium » en association avec une marque et/ou un tiers à des fins publicitaires sous quelque forme que ce soit (sponsoring, affiliation, etc.) ne sont pas couvertes par le présent Contrat et sont soumises à l’accord préalable du Concédant. Le cas échéant, le Licencié devra en informer préalablement le Concédant et les Parties discuteront de bonne foi les conditions tarifaires applicables auxdites offres.
3.5. Le Licencié accepte et reconnait que le Concédant pourra, à tout instant, dans le cadre du présent Contrat et pendant la durée de l'autorisation, exclure certaines utilisations d’Œuvres identifiées, certains catalogues d’Œuvres et/ou l’ensemble des Œuvres d’auteurs déterminées. Dans ce cas, le Licencié s’engage à ce que ces utilisations et/ou ces Œuvres ne soient plus proposées sur sa Plateforme. Ce droit pourra être exercé par le Concédant au moyen d’une notification écrite, y compris par courrier électronique, adressée au Licencié, dont les dispositions devront être mises en œuvre par celui-ci dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de ladite notification.
Droits cédés. L’AUTEUR cède à l’ÉDITEUR le droit d’exploitation de l’ŒUVRE, en ce compris : - le droit de représentation, en totalité ou par extraits, de l’ŒUVRE qui consiste en la communication au public par tous procédés et moyens actuellement connus ainsi que par ceux qui seront découverts ou créés dans l'avenir et notamment : l’exécution lyrique, la représentation dramatique, la présentation, l’exposition, la projection, la télédiffusion (laquelle s’entend de la diffusion par tout procédé de transmission électronique et de télécommunication de sons, d’images, de données et de messages de toute nature), la mise en ligne sur les réseaux de télécommunications analogiques ou numériques, interactifs ou non tel qu’Internet ou intranet, en ce inclus le streaming ou le téléchargement, l’émission vers un satellite, la radiodiffusion, la câblodistribution, la transmission dans un lieu public de l’ŒUVRE radiodiffusée ou télédiffusée ; - le droit de reproduction, en totalité ou par extraits, de l’ŒUVRE, qui consiste dans la fixation matérielle, en deux ou trois dimensions, par tous procédés connus et encore inconnus à ce jour, qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte, tels que la copie, la gravure, la photographie, l’enregistrement par toute technique notamment électrique, chimique, mécanique, cinématographique, audiovisuelle, vidéographique, magnétique ou numérique sans que ces indications soient limitatives et sur tout support ; en ce inclus le droit à rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle ; - le droit d’arranger et de transformer l’ŒUVRE dans les conditions prévues à l’article 9. La cession des droits précités est consentie pour permettre à l’ÉDITEUR de réaliser la plus large exploitation possible de l’ŒUVRE, dans son intégralité ou par extraits, de toutes les manières possibles, à toutes fins, dans les territoires ci-après définis. L’ÉDITEUR aura donc le droit, lui-même ou par tout tiers de son choix, à des fins promotionnelles, publicitaires, pédagogiques, didactiques, ludiques, récréatives, caritatives, commerciales ou de merchandising de notamment reproduire, éditer, publier, vendre, échanger, louer, télédistribuer, mettre en circulation de quelque manière que ce soit, tout exemplaire de l’ŒUVRE, dans quelque forme et version que ce soit, sous toutes marques et étiquettes, et encore d’incorporer l’ŒUVRE à des créations scéniques, radiophoniques, vidéographiques, télévisuelles, audiovisuelles, cinématographiques (spectacles, film...
Droits cédés. 6.1. Le REALISATEUR cède au PRODUCTEUR à titre exclusif, les droits d'exploitation ci-après définis pour la durée de la protection actuellement accordée aux auteurs et à leurs ayants droits par le Code de la Propriété Intellectuelle et/ou telle qu’elle viendrait à leur être reconnu par toute modification des dispositions légales, de la règlementation européenne prise au sens large et/ou de toute convention internationale applicable, pour le monde entier. Ces droits comprennent notamment les droits suivants :
6.2. Le PRODUCTEUR acquiert la qualité d'ayant droit du REALISATEUR pour l'exercice des droits cédés qu'il utilisera comme bon lui semblera, notamment en passant tous contrats d'édition, de représentation et de diffusion, utiles à l'exploitation du Film.
Droits cédés. Ainsi par l’effet des présentes pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, la participante autorise : − la fixation de son image dans le cadre des photographies prises au cours des occasions précitées et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tout support (et notamment le magazine d’informations municipales, la newsletter, la page facebook et tout support que la Ville de Vaison-la-Romaine serait amenée à utiliser ou créer dans le but de sa promotion et celle du concours de « Miss Vaison-la-Romaine », etc.) sur tout format, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de communication institutionnelle. − la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite, en tout ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment communication par voie électronique (site internet, Extranet, Intranet, etc.), quel qu’en soit le format (html, etc.), quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.
Droits cédés. L'auteur cède à l’association « Les Incontournables des Vallées Lot et Dordogne », le droit de reproduction et le droit de représentation sur l’ensemble des éléments et supports (carnet de réductions et affiches).
a) Le droit de reproduction comprend la reproduction sur tous formats, en noir et blanc ou en couleur :
b) Le droit de représentation s'entend du droit de communiquer au public, d'exposer, de représenter ou de faire représenter les éléments et supports:
Droits cédés. La cession de droit au bénéfice de l'EDITEUR comprend le seul droit de reproduction. C'est-à-dire le droit de fixer la photographie sur tous supports et tous formats. Il s'agit : - du droit d'exploiter la photographie dans le cadre de l'ARTICLE, publié dans les conditions présentées ci- dessus. - du droit d'exploiter la photographie à des fins promotionnelles du numéro de la REVUE La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de l'exploitation de l'ARTICLE. Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, oeuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil). Il appartient à l'AUTEUR de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité de l'AUTEUR est totalement engagée.
Droits cédés. La cession des créations réalisées en application de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, comprend à toutes fins utiles la cession des droits suivants : - de fabriquer, exploiter, reproduire, sur tous supports et par tous procédés, distribuer et/ou vendre les créations et/ou tous produits reproduisant les créations, en toute quantité et en tout format en couleur et/ou noir et blanc, sur tout support connu et inconnu, - du droit de représentation directement ou indirectement sur tous supports et par tout procédé, connu ou inconnu à ce jour, permettant d’effectuer toute diffusion directe ou indirecte, notamment par réseau informatique, cinématographique, télévisuelle, télécommunication ; le droit de représentation inclut le droit d’effectuer des dépôts de modèles, ce qui est accepté expressément par le cédant, - de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé et/ou reproduisant les créations ou les dessins ou tout autre support ; - d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessous, pour le territoire et pour la durée des droits ici cédés.
Droits cédés. Le Contractant cède à CAPA, à titre gracieux et exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, le droit de reproduire, de représenter et d’adapter la Vidéo, ainsi que le son et l’image de manière séparée, intégralement ou par extraits, en version originale, sous-titrée ou doublée en toutes langues, en vue des exploitations suivantes : - sur le site internet de CAPA et ses réseaux sociaux - par tout service de communication au public par voie électronique linéaire - par le biais de media audiovisuels à la demande (y compris en pay per view, vidéo à la demande et ses dérivés à titre payant (à l’acte ou par abonnement) ou gratuit, notamment en Catch Up TV), quels que soient les vecteurs d’accès à ces services (voie hertzienne terrestre, télécommunication, câble, satellite, etc.), quels que soient les récepteurs de visualisation (téléviseurs, ordinateurs, terminaux mobiles, etc.), les normes de diffusion (analogiques ou numériques) et les fonctionnalités des systèmes de contrôle d’accès utilisés, et ce, en vue de la réception collective dans les lieux publics et/ou individuelle dans les lieux privés, pour une exploitation commerciale ou non - Sous forme de vidéogrammes, vidéocassettes, DVD, vidéodisques, Blu-ray ou tous autres supports audiovisuels, destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé ou public. Il est précisé en tant que de besoin que l’ensemble des droits cédés ci-avant énoncés portent également sur les droits du concept de la Vidéo le cas échéant.