Droit moral Clauses Exemplaires

Droit moral. L’éditeur s’engage à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur. Il s’engage en outre à faire figurer sur la couverture de l’ouvrage ainsi que sur les documents promotionnels de l’œuvre le nom de l’auteur ou le pseudonyme que ce dernier lui indiquera ainsi que dans la rubrique « crédits », si elle existe. Le nom ou le pseudonyme devra figurer systématiquement auprès du titre de l’œuvre et du nom de l’éditeur.

Droit moral. Conformément à l’article L 132-11 du CPI, l’éditeur doit exercer les droits qui lui ont été cédés par le traducteur dans le strict respect du droit moral. Il s’engage notamment à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans recueillir un accord préalable formel du traducteur. Ainsi l’éditeur communiquera au traducteur le texte préparé par ses soins, pour lecture et validation des corrections ; puis les épreuves corrigées, pour vérification et accord pour publication. L’accord préalable du traducteur est également obligatoire en cas de cession d’une partie de l’œuvre ou en cas d’adaptation.

Droit moral. L’UNIVERSITE s’engage à respecter le droit moral que l’AUTEUR détient sur l’ŒUVRE et s’engage pour chaque reproduction et/ou représentation de l’image de l’ŒUVRE, à préciser, aux crédits le nom de l’AUTEUR.

Droit moral. Nonobstant les cessions consenties dans le cadre des dispositions ci-avant, le cessionnaire s'engage à respecter le droit moral de l'auteur de l'Œuvre objet des présentes. 7.1. À ce titre et afin de respecter le droit au nom et à la paternité, il s'engage à ce que toute reproduction et représentation de l'image de l'Œuvre directement ou, le cas échéant, dans le cadre des produits dérivés, et dans les conditions de la cession mentionne de manière apparente et lisible le nom de l’auteur. 7.2. Au titre du droit moral également, le cessionnaire s'engage à veiller au respect de l'œuvre et à ne pas, en conséquence, la dénaturer dans le cadre de l'exercice des droits qui lui sont cédés.

Droit moral. L'exercice des droits moraux est réservé à l'auteur. L'auteur peut à tout moment s'opposer à toute atteinte contre son droit de paternité ou son droit à faire respecter l'intégrité de l'oeuvre. L'éditeur s'engage à exploiter l'oeuvre en respectant les droits moraux de l'auteur. L'éditeur assure entre autre que le nom de l'auteur sera mentionné d'une manière visible sur chaque reproduction graphique ou mécanique de l'oeuvre. Toute exploitation de l'oeuvre par l'éditeur ou par un représentant ou mandataire de celui-ci, qui porterait atteinte à la paternité, à l'intégrité de l'oeuvre ou à l'honneur ou à la réputation de l'auteur, pourra entraîner la résiliation de plein droit du présent contrat et le paiement par l'éditeur de dommages et intérêts d'un montant forfaitaire s'élevant à euros. Néanmoins, avant toute demande de ce chef, l'auteur devra formuler avec précision l'atteinte dont il se plaint de manière à permettre à l'éditeur, ou à son représentant d'y remédier. L'éditeur s'engage à informer l'auteur de toute possibilité de contestation relative à son droit moral dont il a connaissance. L'auteur peut mandater par écrit l'éditeur pour défendre ce droit. Dans une telle hypothèse, l'éditeur est tenu d'accepter cette demande, sauf justes motifs. Les frais de procédure sont à charge de l'éditeur et les montants obtenus (dommages et intérêts....) seront, après déduction des frais, partagés entre l'auteur et l'éditeur, chacun pour la moitié. L'éditeur s'engage à tenir l'auteur informé de l'état de la procédure et lui fournira copie de tout document utile. L'éditeur suivra les instructions de l'auteur et en aucun cas il ne transigera sans accord exprès de l'auteur.

Droit moral. Le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation des Services une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule "Prestation LE PETIT ENQUETEUR .FR réalisée par la société 2CS" assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site Internet ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ et tout support de communication du Prestataire.

Droit moral. Le droit moral du Scénariste lui est formellement réservé. Le Producteur s’engage à ce que le nom du Scénariste figure clairement au générique et sur le matériel de promotion de l’Œuvre. Il imposera cette obligation aux distributeurs et aux exploitants. Le Scénariste se réserve néanmoins le droit de se faire connaître sous un pseudonyme. Le Scénariste n’invoquera pas son droit au respect de l’Œuvre pour s’opposer à des pratiques courantes dans le secteur audiovisuel, telles que l’interruption pour des messages publicitaires (pour autant qu’ils soient clairement distincts de l’Œuvre).

Droit moral. L’ETABLISSEMENT assure à l’EPV que toutes les dispositions ont été prises quant au respect du droit moral des auteurs des Œuvres et notices conformément aux articles L121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’ETABLISSEMENT transmet à l’EPV toutes les informations nécessaires pour permettre notamment le respect du droit à la paternité des auteurs des Œuvres et notices.

Droit moral. La Fondation s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter le risque de dénaturation de la Photographie lors de sa reproduction et/ou de sa représentation. A ce titre, le Gagnant reconnaît que des différences de format et de teintes de la Photographie peuvent apparaître lors de la reproduction et/ou de la représentation de la Photographie, et renonce à mettre en cause la responsabilité à ce titre de la Fondation et de tout tiers auquel la Fondation pourrait céder ou licencier ses droits. La Fondation s’engage à mentionner le nom du Gagnant (ou à demander à ce qu’il en soit fait mention) lors de chaque utilisation de la Photographie.