Common use of Abandon Clause in Contracts

Abandon. Cession, gratuite ou non, d’un véhicule à l’état d’épave aux autorités administratives de l’Etat où stationne ce véhicule.

Appears in 2 contracts

Samples: Assurance Automobile, Assurance Automobile

Abandon. Cession, gratuite ou non, d’un véhicule à l’état d’épave aux autorités administratives de l’Etat l’état où stationne ce véhicule.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales 2 Roues

Abandon. Cession, gratuite ou non, d’un Cession du véhicule à l’état d’épave aux autorités administratives de l’Etat l’état où stationne ce le véhicule.

Appears in 1 contract

Samples: Assurance Auto Collection