Common use of Abandon Clause in Contracts

Abandon. Cession, gratuite ou non, d’un véhicule à l’état d’épave aux autorités administratives de l’Etat où stationne ce véhicule.

Appears in 2 contracts

Samples: www.sosmalus.eu, www.sosmalus.eu

Abandon. Cession, gratuite ou non, d’un véhicule à l’état d’épave aux autorités administratives de l’Etat l’état où stationne ce véhicule.

Appears in 1 contract

Samples: www.eurodommages.fr

Abandon. Cession, gratuite ou non, d’un Cession du véhicule à l’état d’épave aux autorités administratives de l’Etat l’état où stationne ce le véhicule.

Appears in 1 contract

Samples: www.wilov.com