ABLAUF DES WETTBEWERBS Clauses Exemplaires

ABLAUF DES WETTBEWERBS. Der Wettbewerb bietet dem Teilnehmer die Möglichkeit, seine eigene „Unterhose von morgen“ zu entwerfen. Zur Teilnahme an dem Wettbewerb muss der Teilnehmer die im Folgenden beschriebenen Schritte befolgen:
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ABLAUF DES WETTBEWERBS. Der Wettbewerb bietet dem Teilnehmer die Möglichkeit, sein eigenes „Marineshirt von morgen“ zu entwerfen. Zur Teilnahme an dem Wettbewerb muss der Teilnehmer die im Folgenden beschriebenen Schritte befolgen: 4.1 Auf das Erstellungsmodul auf der Webseite streifenshirt.petit-bateau.de zugreifen. 4.2 Die Streifenshirt-Vorlagen und die verfügbaren Farben (maximal 7 (sieben) Farben) über die Website laden; 4.3 Einen Entwurf des Petit Bateau „Marineshirts von Morgen“ unter Einhaltung der Bedingungen und Verordnungen erstellen und das vorgeschlagene Muster anpassen; 4.4 Sein Design (nachfolgend als „Entwurf“ bezeichnet) herunterladen 4.5 Alle als obligatorisch gekennzeichneten Felder des Anmeldeformulars vollständig und korrekt ausfüllen (Name (nur der erste Buchstabe des Namens wird angezeigt, wenn das Feld "Spitzname" nicht ausgefüllt ist), Vorname, E-Mail-Adresse, Passwort, Postleitzahl, Land), was die Veröffentlichung des Entwurfs auf der Website bestätigt. 4.6 Der Teilnehmer bestätigt mit seiner Teilnahme die Richtigkeit der von ihm angegebenen Informationen zu seiner Identität. 4.7 Die Teilnahme mit inkorrektem oder unvollständigem Formular ist nicht möglich. Alle Kreationen werden auf streifenshirt.petit-bateau.de angezeigt. Diese werden von den internen Moderatoren von PETIT BATEAU innerhalb von 48 Stunden nach ihrer Veröffentlichung auf der Website überprüft. Der Veranstalter behält sich daher das Recht vor, die Kreationen zurückzuziehen und nicht zu veröffentlichen, wenn sie nicht den Vorschriften entsprechen. Jede Weigerung, einen Entwurf zu veröffentlichen, wird dem Teilnehmer nach der Moderation per E-Mail mitgeteilt, in der er auf die Nichteinhaltung der Regeln hinweist.Teilnahmen über ein anderes Kommunikationsmittel (E- Mail, Post) werden im Rahmen dieser Operation nicht berücksichtigt. 4.8 Ausgeschlossen von der Teilnahme sind Beiträge mit einem oder mehreren der folgenden Merkmale: - Inhalte ohne Bezug auf das Thema des Wettbewerbs - Jegliche Verletzung der Menschenwürde - Inhalte sexuell expliziter oder suggestiver, pornografischer, erotischer, oder pädophiler Natur und Inhalte, die partielle oder totale Nacktheit darstellen - Inhalte, die beabsichtigen, vorsätzliche Verbrechen gegen Menschenleben, Menschenwürde, oder Sexualverbrechen zu entschuldigen oder zu befürworten - Inhalte, die beabsichtigen, Kriegsverbrechen, Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder andere Verbrechen und Delikte jeglicher Art zu entschuldigen oder zu befürworten - Inha...
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

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