Abolition d'un ou plusieurs postes. Dans le cas de l'abolition d'un ou plusieurs postes, l'employeur en donne un préavis écrit d'au moins quatre (4) semaines au syndicat en indiquant le ou les postes à être abolis. De plus, les parties locales peuvent se rencontrer pour discuter de mesures alternatives. La procédure de supplantation et/ou mise à pied prévue aux paragraphes 14.11 à 14.18 inclusivement s'applique.
Appears in 6 contracts
Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective
Abolition d'un ou plusieurs postes. Dans le cas de l'abolition d'un ou plusieurs postespostes non vacants, l'employeur en donne un préavis avis écrit d'au moins quatre (4) semaines au syndicat en indiquant le ou les postes à être abolis. De plusCet avis peut également comprendre tout autre renseignement relatif à cette abolition. Sur demande de l'une ou l'autre des parties, celles-ci se rencontrent afin de convenir, s'il y a lieu, des alternatives susceptibles d'en réduire l'impact sur les parties locales peuvent se rencontrer pour discuter de mesures alternativespersonnes salariées. La procédure de supplantation et/ou mise à pied prévue aux paragraphes 14.11 14.14 à 14.18 inclusivement 14.22 s'applique.
Appears in 1 contract
Samples: Convention Collective