Common use of Absence de réaction de l’assureur Clause in Contracts

Absence de réaction de l’assureur. L'assureur qui n'a pas résilié le contrat ni proposé une modification dans les délais déterminés aux précédents paragraphes ne peut plus se prévaloir ultérieurement de l'aggravation du risque.

Absence de réaction de l’assureur. L'assureur qui n'a pas résilié le contrat contrat, ni proposé une modification dans les délais déterminés aux précédents paragraphes ne peut plus se prévaloir ultérieurement de l'aggravation du risquedes faits qui lui étaient connus.

Absence de réaction de l’assureur. L'assureur L’assureur qui n'a n’a pas résilié le contrat contrat, ni proposé une modification dans les délais déterminés aux précédents paragraphes ne peut plus se prévaloir ultérieurement de l'aggravation du risquedes faits qui lui étaient connus.

Absence de réaction de l’assureur. L'assureur L’assureur qui n'a n’a pas résilié le contrat ni proposé une modification dans les délais déterminés aux précédents paragraphes ne peut plus se prévaloir ultérieurement de l'aggravation l’aggravation du risque.