Absence de réaction de l’assureur. L'assureur qui n'a pas résilié le contrat ni proposé une modification dans les délais déterminés aux précédents paragraphes ne peut plus se prévaloir ultérieurement de l'aggravation du risque.
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Samples: Insurance Policy, Insurance Policy
Absence de réaction de l’assureur. L'assureur L’assureur qui n'a n’a pas résilié le contrat ni proposé une modification dans les délais déterminés aux précédents paragraphes ne peut plus se prévaloir ultérieurement de l'aggravation l’aggravation du risque.
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Samples: Assurance Responsabilité Civile Auto, Conditions Minimales Des Contrats D’assurance Obligatoire De La Responsabilité en Matière De Véhicules Automoteurs