Common use of Absences de l’enfant Clause in Contracts

Absences de l’enfant. Les absences de l’enfant non prévues au contrat doivent être rémunérées, • Exception : les absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident justifiés dans les 48h par un certificat médical daté du 1er jour de l’absence ne sont pas rémunérées, dans la limite de 10 jours par an (consécutifs ou non) à la date d’effet du contrat. • Dans le cas d’une maladie ou de l’hospitalisation de l’enfant durant 14 jours consécutifs, le salarié n’est pas rémunéré. Au-delà, l’employeur décidera soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.

Absences de l’enfant. Les absences de l’enfant non prévues au contrat doivent être rémunéréesrémunérées en totalité (maintien du salaire mensuel de base), • Exception : les à l’exception des absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident justifiés accident, justifiées dans les 48h par un certificat médical daté du 1er jour de l’absence l’absence. Celles-ci ne sont pas rémunérées, rémunérées dans la limite de 10 jours par an (consécutifs ou non) , à la date d’effet du contrat. • Dans le cas d’une maladie ou de l’hospitalisation hospitalisation de l’enfant durant 14 jours consécutifs, le salarié n’est pas rémunéré. Au-delà, l’employeur décidera soit de rompre le contrat, soit de maintenir rétablir le salaire.