Common use of Absences de l’enfant Clause in Contracts

Absences de l’enfant. Les absences de l’enfant non prévues au contrat doivent être rémunérées, • Exception : les absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident justifiés dans les 48h par un certificat médical daté du 1er jour de l’absence ne sont pas rémunérées, dans la limite de 10 jours par an (consécutifs ou non) à la date d’effet du contrat. • Dans le cas d’une maladie ou de l’hospitalisation de l’enfant durant 14 jours consécutifs, le salarié n’est pas rémunéré. Au-delà, l’employeur décidera soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.

Absences de l’enfant. Les absences de l’enfant non prévues au contrat doivent être rémunéréesrémunérées en totalité (maintien du salaire mensuel de base), • Exception : les à l’exception des absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident justifiés accident, justifiées dans les 48h par un certificat médical daté du 1er jour de l’absence l’absence. Celles-ci ne sont pas rémunérées, rémunérées dans la limite de 10 jours par an (consécutifs ou non) , à la date d’effet du contrat. • Dans le cas d’une maladie ou de l’hospitalisation hospitalisation de l’enfant durant 14 jours consécutifs, le salarié n’est pas rémunéré. Au-delà, l’employeur décidera soit de rompre le contrat, soit de maintenir rétablir le salaire.

Absences de l’enfant. Les absences de périodes pendant lesquelles l’enfant non est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat doivent être rémunéréescontrat. En cas d’absence(s) de l’enfant, • Exception : les absences de l'enfant dues due(s) à une maladie ou à un accident justifiés accident, lorsque les parents ne peuvent confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48h par 48 heures, un certificat médical daté du 1er premier jour d’absence. Dès lors, l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’absence l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne sont dépasse pas rémunérées, dans la limite de 10 jours par an (consécutifs ou non) d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat. • Dans le cas d’une maladie ou de l’hospitalisation de l’enfant durant qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le salarié n’est pas rémunéré. Au-delàMais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, l’employeur décidera les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.. Ententes particulières :

Absences de l’enfant. Les absences de l’enfant non prévues au contrat doivent être sont rémunérées, • Exception : les à l’exception des absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident justifiés dans les 48h par un certificat médical daté du 1er jour de l’absence ne sont l’absence. L’assistante maternelle n’est pas rémunéréesrémunérée pendant les courtes absences pour maladie, dans la limite de 10 jours par an (consécutifs ou non) d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat. • Dans le cas d’une maladie ou de l’hospitalisation de l’enfant durant qui dure 14 jours consécutifs, le salarié ou en cas d’hospitalisation, l’assistante maternelle n’est pas rémunérérémunérée. Au-delàAu delà de ces 14 jours calendaires consécutifs d’absence, l’employeur décidera les parents employeurs devront soit de maintenir le salaire soit rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.