Common use of ACCEPTATION DE LA CARTE Clause in Contracts

ACCEPTATION DE LA CARTE. a. En acceptant la Carte AMERICAN EXPRESS®, vous aurez accès au réseau mondial des Titulaires de Carte. Nous vous fournirons, dès la prise d’effet des présentes, des visuels publicitaires faisant claire- ment apparaître votre appartenance au réseau mondial d’AMERICAN EXPRESS® et qu’il vous appartiendra d’afficher et/ou d’exposer. Dans le but d’accroître votre volume d’affaires, nous nous efforce- rons, avec votre collaboration, d’assurer la promotion et la publicité de votre Etablissement auprès des Titulaires de Carte AMERICAN EXPRESS®, dans des conditions que nous jugerons appropriées. b. En exécutant ce Contrat, vous devrez accepter la Carte pour le paiement de tout bien et services vendus par vos Établissements. Vous reconnaissez également le caractère raisonnable et nécessaire des Sections 2.b. à 2.e. garantissant au Titulaire de pouvoir choisir la Carte à utiliser (par exemple, une carte de crédit ou une carte à débit différé) et la valeur des usages des titulaires. c. Lorsque vous communiquez les moyens de paiement que vous acceptez aux clients, vous devez indiquer votre acceptation de la Carte et afficher nos Marques conformément à nos directives, aussi visiblement et comme pour tout Autre Produit de Paiement, à l’exception de : vos propres cartes sur lesquelles figurent votre marque, émises par vous ou par une tierce partie et de vos propres produits financiers ou de crédit internes proposés sous votre marque (conjointement dénommés, Vos Propres Produits de Paiement). d. Lorsqu’un Titulaire présente la Carte ou indique qu’il souhaite l’uti- liser, vous devez accueillir chaleureusement les Titulaires de Carte dans vos Établissements. Sauf si spécifiquement autorisé par une disposition légale d’ordre public, vous ne devrez à aucun moment : I. tenter de dissuader les Titulaires d’utiliser la Carte ; II. critiquer ou discréditer la Carte ou l’un de nos services ou pro- grammes ; III. tenter de persuader les Titulaires ou les inciter à utiliser tout Autre Produit de Paiement ou tout autre moyen de paiement (par exemple le paiement par chèque) au lieu de la Carte ; IV. imposer toute restriction, condition ou diminution d’avantage lorsque la Carte est acceptée, si celle-ci n’est pas également im- posée à l’ensemble des autres cartes de paiement ; ou V. promouvoir l’utilisation de tout Autre Produit de Paiement plus activement que la promotion de l’utilisation de la Carte. e. Vous ne devrez pas : I. vous engager dans des activités commerciales, promotionnelles ou autres activités nuisibles à notre activité ou marque ; ou II. indiquer ou sous-entendre, directement ou indirectement, que vous préférez tout Autre Produit de Paiement à la Carte. III. promouvoir tout Autre Produit de Paiement plus activement que vous ne promouvez la Carte (à l’exception de Vos Propres Produits de paiement et à l’exception des promotions spéciales à durée limitée financées par un autre émetteur de carte de débit ou de crédit, et sous réserve de votre acceptation à ce qui est immédia- tement susmentionné dans les Sections 2.d. et 2.e).

ACCEPTATION DE LA CARTE. a. En acceptant la Carte AMERICAN EXPRESS®, vous aurez accès au réseau mondial des Titulaires faisant le choix de Carte. Nous vous fournirons, dès la prise d’effet des présentes, des visuels publicitaires faisant claire- ment apparaître votre appartenance au réseau mondial d’AMERICAN EXPRESS® et qu’il vous appartiendra d’afficher et/ou d’exposer. Dans conclure le but d’accroître votre volume d’affaires, nous nous efforce- rons, avec votre collaboration, d’assurer la promotion et la publicité de votre Etablissement auprès des Titulaires de Carte AMERICAN EXPRESS®, dans des conditions que nous jugerons appropriées. b. En exécutant ce présent Contrat, vous devrez accepter la Carte acceptez les Cartes American Express pour le paiement de tout bien des biens et services vendus par vos Établissements. Vous reconnaissez également le caractère raisonnable Etablissements en France et nécessaire des Sections 2.b. à 2.e. garantissant vous acceptez de fournir ces biens et services au Titulaire conformément à toutes les dispositions (explicites ou implicites) qui s’appliquent entre vous et le Titulaire concernant la fourniture de pouvoir choisir la Carte à utiliser (par exemple, une carte de crédit ou une carte à débit différé) ces biens et la valeur des usages des titulairesservices. c. b. Lorsque vous communiquez aux clients les moyens de paiement que vous acceptez (en particulier mais non restreint aux clientscas suivants : sur le point de vente physique, sur le site internet, sur les terminaux et automates de paiement fixes ou mobiles, ainsi que sur leurs écrans d’affichage numérique), vous devez indiquer votre acceptation de la Carte des Cartes American Express et afficher nos Marques conformément à nos directives, aussi visiblement et comme pour tout Autre Produit de Paiement, à l’exception de : vos propres cartes sur lesquelles figurent votre marque, émises par vous ou par une tierce partie et de vos propres produits financiers ou de crédit internes proposés sous votre marque (conjointement dénommés, Vos Propres Produits de Paiement). d. Lorsqu’un Titulaire présente la Carte ou indique qu’il souhaite l’uti- liser, vous devez accueillir chaleureusement les Titulaires de Carte dans vos Établissements. Sauf si spécifiquement autorisé par une disposition légale d’ordre public, vous c. Vous ne devrez à aucun moment : I. tenter de dissuader les Titulaires d’utiliser la Carte ; II. (i) critiquer ou discréditer décrire de façon erronée la Carte ou l’un de nos services ou pro- grammes ; III. tenter de persuader les Titulaires programmes ou les inciter à utiliser tout Autre Produit de Paiement ou tout autre moyen de paiement (par exemple le paiement par chèque) au lieu faire payer un supplément pour l’utilisation de la Carte ; IV. imposer toute restriction, condition ou diminution d’avantage lorsque la Carte est acceptée, si celle-ci n’est pas également im- posée (ii) vous livrer à l’ensemble des autres cartes de paiement ; ou V. promouvoir l’utilisation de tout Autre Produit de Paiement plus activement que la promotion de l’utilisation de la Carte. e. Vous ne devrez pas : I. vous engager dans des activités commerciales, promotionnelles ou autres activités nuisibles à notre activité ou marque ; (iii) demander aux Titulaires, comme condition d’acceptation de la Carte, de renoncer à leur droit de contester un Débit ; ou II. indiquer (iv) demander aux Titulaires, comme condition d’acceptation de la Carte, de fournir des informations personnelles. d. Vous ne devrez pas accepter la Carte pour : (i) les dommages-intérêts, pertes, sanctions ou sous-entendreamendes de toute sorte ; (ii) les coûts ou frais supérieurs au prix normal de vos produits ou services (plus les taxes applicables) ou les Débits, directement qui ne seraient pas expressément approuvés par les Titulaires ; (iii) les montants impayés ou indirectementles montants couvrant les chèques en opposition ou retournés impayés ; (iv) les services de jeu (y compris les jeux en ligne), jeux d’argent, dettes de jeu ou tickets de loterie ; (v) le contenu strictement réservé aux adultes vendu via des Transactions à Livraison Numérique ; (vi) des espèces ; (vii) les ventes réalisées par des tiers ou entités exerçant une activité dans des secteurs d’activité autres que les vôtres ; (viii) les montants ne constituant pas des ventes de bonne foi de biens ou services dans vos Etablissements, par exemple les achats effectués par vos propriétaires (ou des membres de leur famille) ou des employés à des fins de trésorerie ; (ix) les transactions commerciales illégales, ou des biens ou services dont la fourniture est illégale au titre des lois qui nous sont applicables, qui vous préférez tout Autre Produit sont applicables ou qui sont applicables au Titulaire (par exemple, vente illégale en ligne/ sur internet de Paiement à médicaments délivrés sur ordonnance ; vente de biens qui portent atteinte aux droits d’un Détenteur de droits) ; ou (x) les autres cas que nous vous notifions le cas échéant. e. Xxxx acceptez de nous informer immédiatement si le terminal d’un point de vente cesse d’accepter ou de traiter efficacement la Carte. III. promouvoir tout Autre Produit de Paiement plus activement que vous ne promouvez la Carte (à l’exception de Vos Propres Produits de paiement et à l’exception des promotions spéciales à durée limitée financées par un autre émetteur de carte de débit ou de crédit, et sous réserve de votre acceptation à ce qui est immédia- tement susmentionné dans les Sections 2.d. et 2.e).

ACCEPTATION DE LA CARTE. a. En acceptant la Carte AMERICAN EXPRESS®, vous aurez accès au réseau mondial des Titulaires de Carte. Nous vous fournirons, dès la prise d’effet des présentes, des visuels publicitaires faisant claire- ment apparaître votre appartenance au réseau mondial d’AMERICAN EXPRESS® et qu’il vous appartiendra d’afficher et/ou d’exposer. Dans le but d’accroître votre volume d’affaires, nous nous efforce- rons, avec votre collaboration, d’assurer la promotion et la publicité de votre Etablissement auprès des Titulaires de Carte AMERICAN EXPRESS®, dans des conditions que nous jugerons appropriées. b. En exécutant ce Contrat, vous devrez accepter la Carte pour le paiement de tout bien et services vendus par vos Établissements. Vous reconnaissez également le caractère raisonnable et nécessaire des Sections 2.b. à 2.e. garantissant au Titulaire de pouvoir choisir la Carte à utiliser (par exemple, une carte de crédit ou une carte à débit différé) et la valeur des usages des titulaires. c. Lorsque vous communiquez les moyens de paiement que vous acceptez aux clients, vous devez indiquer votre acceptation de la Carte et afficher nos Marques conformément à nos directives, aussi visiblement et comme pour tout Autre Produit de Paiement, à l’exception de : vos propres cartes sur lesquelles figurent votre marque, émises par vous ou par une tierce partie et de vos propres produits financiers ou de crédit internes proposés sous votre marque (conjointement dénommés, Vos Propres Produits de Paiement). d. Lorsqu’un Titulaire présente la Carte ou indique qu’il souhaite l’uti- lisersou- haite l’utiliser, vous devez accueillir l’accueillir chaleureusement les Titulaires de Carte dans vos Établissements. Sauf si spécifiquement autorisé par une disposition légale d’ordre public, vous ne devrez à aucun moment : I. tenter de dissuader les Titulaires d’utiliser la Carte ; II. critiquer ou discréditer la Carte ou l’un de nos services ou pro- grammes ; III. tenter de persuader les Titulaires ou les inciter à utiliser tout Autre Produit de Paiement ou tout autre moyen de paiement (par exemple le paiement par chèque) au lieu de la Carte ; IV. imposer toute restriction, condition ou diminution d’avantage lorsque la Carte est acceptée, si celle-ci n’est pas également im- posée à l’ensemble des autres cartes de paiement ; ou V. promouvoir l’utilisation de tout Autre Produit de Paiement plus activement que la promotion de l’utilisation de la Carte. e. Vous ne devrez pas : I. vous engager dans des activités commerciales, promotionnelles ou autres activités nuisibles à notre activité ou marque ; ou II. indiquer ou sous-entendre, directement ou indirectement, que vous préférez tout Autre Produit de Paiement à la Carte. III. promouvoir tout Autre Produit de Paiement plus activement que vous ne promouvez la Carte (à l’exception de Vos Propres Produits de paiement et à l’exception des promotions spéciales à durée limitée financées par un autre émetteur de carte de débit ou de crédit, et sous réserve de votre acceptation à ce qui est immédia- tement susmentionné dans immédia- f. Vous ne devrez pas accepter la Carte pour : I. les Sections 2.ddommages, pertes, sanctions ou amendes de toute sorte ; II. et 2.eles coûts ou frais supérieurs au prix normal de vos produits ou services (plus les taxes applicables) ou les Débits, qui ne seraient pas expressément approuvés par les Titulaires ; III. les montants impayés ou les montants couvrant les chèques en opposition ou retournés impayés ; IV. les services de jeu (y compris les jeux en ligne)., jeux d’argent, dettes de jeu ou tickets de loterie ; V. le contenu numérique strictement réservé aux adultes vendu via des Transactions Internet pour une Livraison en Ligne ;

ACCEPTATION DE LA CARTE. a. En acceptant choisissant de conclure le présent Contrat, vous convenez d’accepter les Cartes American Express pour le paiement des biens et services vendus dans vos Établissements présents sur le Territoire et acceptez de fournir ces biens et services au Titulaire de la Carte AMERICAN EXPRESS®, conformément à toutes les dispositions (explicites ou implicites) liées à la fourniture de tels biens et services et s’appliquant entre vous aurez accès au réseau mondial des Titulaires et le Titulaire de la Carte. Nous vous fournirons, dès la prise d’effet des présentes, des visuels publicitaires faisant claire- ment apparaître votre appartenance au réseau mondial d’AMERICAN EXPRESS® et qu’il vous appartiendra d’afficher et/ou d’exposer. Dans le but d’accroître votre volume d’affaires, nous nous efforce- rons, avec votre collaboration, d’assurer la promotion et la publicité de votre Etablissement auprès des Titulaires de Carte AMERICAN EXPRESS®, dans des conditions que nous jugerons appropriées. b. En exécutant ce Contrat, vous devrez accepter la Carte pour le paiement de tout bien et services vendus par vos Établissements. Vous reconnaissez également le caractère raisonnable et nécessaire des Sections 2.b. à 2.e. garantissant au Titulaire de pouvoir choisir la Carte à utiliser (par exemple, une carte de crédit ou une carte à débit différé) et la valeur des usages des titulaires. c. Lorsque vous communiquez à vos clients les moyens de paiement que vous acceptez aux clientsacceptez, vous devez indiquer votre acceptation de la Carte que vous acceptez les Cartes American Express et afficher nos Marques conformément à nos directives, aussi visiblement et comme pour tout Autre Produit de Paiement, à l’exception de : vos propres cartes sur lesquelles figurent votre marque, émises par vous ou par une tierce partie et de vos propres produits financiers ou de crédit internes proposés sous votre marque (conjointement dénommés, Vos Propres Produits de Paiement)instructions. d. Lorsqu’un Titulaire présente c. Vous ne devez en aucun cas : (i) critiquer ou présenter sous un mauvais jour la Carte ou indique qu’il souhaite l’uti- liser, vous devez accueillir chaleureusement les Titulaires de Carte dans vos Établissements. Sauf si spécifiquement autorisé par une disposition légale d’ordre public, vous ne devrez à aucun moment : I. tenter de dissuader les Titulaires d’utiliser la Carte ; II. critiquer ou discréditer la Carte American Express ou l’un de nos services ou pro- grammes programmes ; III. tenter de persuader les Titulaires ou les inciter (ii) prendre part à utiliser tout Autre Produit de Paiement ou tout autre moyen de paiement (par exemple le paiement par chèque) au lieu de la Carte ; IV. imposer toute restriction, condition ou diminution d’avantage lorsque la Carte est acceptée, si celle-ci n’est pas également im- posée à l’ensemble des autres cartes de paiement ; ou V. promouvoir l’utilisation de tout Autre Produit de Paiement plus activement que la promotion de l’utilisation de la Carte. e. Vous ne devrez pas : I. vous engager dans des activités commerciales, promotionnelles ou autres qui pourraient nuire à nos activités nuisibles ou notre marque ; (iii) exiger des Titulaires de la Carte qu’ils renoncent à notre activité ou marque leur droit de contester un Débit, comme condition d’acceptation de la Carte ; ou II. indiquer ou sous-entendre(iv) demander aux Titulaires de la Carte qu’ils fournissent des informations personnelles, directement ou indirectement, que vous préférez tout Autre Produit comme condition d’acceptation de Paiement à la Carte. III. promouvoir tout Autre Produit de Paiement plus activement que vous d. Vous ne promouvez devez pas accepter la Carte pour : (à l’exception i) les dommages-intérêts, pertes, amendes ou contraventions de Vos Propres Produits toute sorte ; (ii) les coûts ou frais en plus du prix normal de paiement vos biens ou services (plus les taxes applicables) ou les Débits qui ne seraient pas expressément approuvés par les Titulaires de la Carte ; (iii) les montants impayés ou les montants couvrant les chèques en opposition ou retournés impayés ; (iv) les services de jeu (y compris les jeux en ligne), les jetons de jeu, les dettes de jeu ou les billets de loterie ; (v) le contenu strictement réservé aux adultes, vendu via des Transactions par voie numérique ; (vi) des espèces; Conditions générales d’Acceptation de la Carte American Express® (vii) les ventes réalisées par des tiers ou entités exerçant une activité dans des secteurs d’activité autres que les vôtres ; (viii) les montants qui ne représentent pas des ventes de biens et à l’exception de services effectuées de bonne foi dans vos Établissements, par ex. les achats effectués par vos propriétaires (ou les membres de leur famille) ou des promotions spéciales à durée limitée financées par un autre émetteur employés pour des besoins de carte trésorerie ; (ix) les transactions commerciales illégales, ou (x) les autres cas que nous vous notifions le cas échéant. e. Xxxx acceptez de débit nous informer immédiatement si le terminal d’un point de vente n’accepte plus ou de crédit, et sous réserve de votre acceptation à ce qui est immédia- tement susmentionné dans les Sections 2.d. et 2.e)ne traite plus la Carte correctement.

ACCEPTATION DE LA CARTE. a. En acceptant choisissant de conclure le présent Contrat, vous convenez d’accepter les Cartes American Express pour le paiement des biens et services vendus dans vos Établissements présents sur le Territoire et acceptez de fournir ces biens et services au Titulaire de la Carte AMERICAN EXPRESS®, conformément à toutes les dispositions (explicites ou implicites) liées à la fourniture de tels biens et services et s’appliquant entre vous aurez accès au réseau mondial des Titulaires et le Titulaire de la Carte. Nous vous fournirons, dès la prise d’effet des présentes, des visuels publicitaires faisant claire- ment apparaître votre appartenance au réseau mondial d’AMERICAN EXPRESS® et qu’il vous appartiendra d’afficher et/ou d’exposer. Dans le but d’accroître votre volume d’affaires, nous nous efforce- rons, avec votre collaboration, d’assurer la promotion et la publicité de votre Etablissement auprès des Titulaires de Carte AMERICAN EXPRESS®, dans des conditions que nous jugerons appropriées. b. En exécutant ce Contrat, vous devrez accepter la Carte pour le paiement de tout bien et services vendus par vos Établissements. Vous reconnaissez également le caractère raisonnable et nécessaire des Sections 2.b. à 2.e. garantissant au Titulaire de pouvoir choisir la Carte à utiliser (par exemple, une carte de crédit ou une carte à débit différé) et la valeur des usages des titulaires. c. Lorsque vous communiquez à vos clients les moyens de paiement que vous acceptez aux clientsacceptez, vous devez indiquer votre acceptation de la Carte que vous acceptez les Cartes American Express et afficher nos Marques conformément à nos directives, aussi visiblement et comme pour tout Autre Produit de Paiement, à l’exception de : vos propres cartes sur lesquelles figurent votre marque, émises par vous ou par une tierce partie et de vos propres produits financiers ou de crédit internes proposés sous votre marque (conjointement dénommés, Vos Propres Produits de Paiement)instructions. d. Lorsqu’un Titulaire présente c. Vous ne devez en aucun cas : (i) critiquer ou présenter sous un mauvais jour la Carte ou indique qu’il souhaite l’uti- liser, vous devez accueillir chaleureusement les Titulaires de Carte dans vos Établissements. Sauf si spécifiquement autorisé par une disposition légale d’ordre public, vous ne devrez à aucun moment : I. tenter de dissuader les Titulaires d’utiliser la Carte ; II. critiquer ou discréditer la Carte American Express ou l’un de nos services ou pro- grammes programmes ; III. tenter de persuader les Titulaires ou les inciter (ii) prendre part à utiliser tout Autre Produit de Paiement ou tout autre moyen de paiement (par exemple le paiement par chèque) au lieu de la Carte ; IV. imposer toute restriction, condition ou diminution d’avantage lorsque la Carte est acceptée, si celle-ci n’est pas également im- posée à l’ensemble des autres cartes de paiement ; ou V. promouvoir l’utilisation de tout Autre Produit de Paiement plus activement que la promotion de l’utilisation de la Carte. e. Vous ne devrez pas : I. vous engager dans des activités commerciales, promotionnelles ou autres qui pourraient nuire à nos activités nuisibles ou notre marque ; (iii) exiger des Titulaires de la Carte qu’ils renoncent à notre activité ou marque leur droit de contester un Débit, comme condition d’acceptation de la Carte ; ou II. indiquer ou sous-entendre(iv) demander aux Titulaires de la Carte qu’ils fournissent des informations personnelles, directement ou indirectement, que vous préférez tout Autre Produit comme condition d’acceptation de Paiement à la Carte. III. promouvoir tout Autre Produit de Paiement plus activement que vous d. Vous ne promouvez devez pas accepter la Carte pour : (à l’exception i) les dommages-intérêts, pertes, amendes ou contraventions de Vos Propres Produits toute sorte ; (ii) les coûts ou frais en plus du prix normal de paiement vos biens ou services (plus les taxes applicables) ou les Débits qui ne seraient pas expressément approuvés par les Titulaires de la Carte ; (iii) les montants impayés ou les montants couvrant les chèques en opposition ou retournés impayés ; (iv) les services de jeu (y compris les jeux en ligne), les jetons de jeu, les dettes de jeu ou les billets de loterie ; (v) le contenu strictement réservé aux adultes, vendu via des Transactions par voie numérique ; (vi) des espèces; (vii) les ventes réalisées par des tiers ou entités exerçant une activité dans des secteurs d’activité autres que les vôtres ; (viii) les montants qui ne représentent pas des ventes de biens et à l’exception de services effectuées de bonne foi dans vos Établissements, par ex. les achats effectués par vos propriétaires (ou les membres de leur famille) ou des promotions spéciales à durée limitée financées par un autre émetteur employés pour des besoins de carte trésorerie ; (ix) les transactions commerciales illégales, ou (x) les autres cas que nous vous notifions le cas échéant. e. Xxxx acceptez de débit nous informer immédiatement si le terminal d’un point de vente n’accepte plus ou de crédit, et sous réserve de votre acceptation à ce qui est immédia- tement susmentionné dans les Sections 2.d. et 2.e)ne traite plus la Carte correctement.

ACCEPTATION DE LA CARTE. a. En acceptant la Carte AMERICAN EXPRESS®, vous aurez accès au réseau mondial des Titulaires faisant le choix de Carte. Nous vous fournirons, dès la prise d’effet des présentes, des visuels publicitaires faisant claire- ment apparaître votre appartenance au réseau mondial d’AMERICAN EXPRESS® et qu’il vous appartiendra d’afficher et/ou d’exposer. Dans conclure le but d’accroître votre volume d’affaires, nous nous efforce- rons, avec votre collaboration, d’assurer la promotion et la publicité de votre Etablissement auprès des Titulaires de Carte AMERICAN EXPRESS®, dans des conditions que nous jugerons appropriées. b. En exécutant ce présent Contrat, vous devrez accepter la Carte acceptez les Cartes AMERICAN EXPRESS® pour le paiement de tout bien des biens et services vendus par vos Établissements. Vous reconnaissez également le caractère raisonnable Etablissements en France et nécessaire des Sections 2.b. à 2.e. garantissant vous acceptez de fournir ces biens et services au Titulaire conformément à toutes les dispositions (explicites ou implicites) qui s’appliquent entre vous et le Titulaire concernant la fourniture de pouvoir choisir la Carte à utiliser (par exemple, une carte de crédit ou une carte à débit différé) ces biens et la valeur des usages des titulairesservices. c. b. Lorsque vous communiquez aux clients les moyens de paiement que vous acceptez (en particulier mais non restreint aux clientscas suivants : sur le point de vente physique, sur le site internet, sur les terminaux et automates de paiement fixes ou mobiles, ainsi que sur leurs écrans d’affichage numérique), vous devez indiquer votre acceptation de la Carte des Cartes AMERICAN EXPRESS® et afficher nos Marques conformément à nos directives, aussi visiblement et comme pour tout Autre Produit de Paiement, à l’exception de : vos propres cartes sur lesquelles figurent votre marque, émises par vous ou par une tierce partie et de vos propres produits financiers ou de crédit internes proposés sous votre marque (conjointement dénommés, Vos Propres Produits de Paiement). d. Lorsqu’un Titulaire présente la Carte ou indique qu’il souhaite l’uti- liser, vous devez accueillir chaleureusement les Titulaires de Carte dans vos Établissements. Sauf si spécifiquement autorisé par une disposition légale d’ordre public, vous c. Vous ne devrez à aucun moment : I. tenter de dissuader les Titulaires d’utiliser la Carte ; II. (i) critiquer ou discréditer décrire de façon erronée la Carte ou l’un de nos services ou pro- grammes ; III. tenter de persuader les Titulaires programmes ou les inciter à utiliser tout Autre Produit de Paiement ou tout autre moyen de paiement (par exemple le paiement par chèque) au lieu faire payer un supplément pour l’utilisation de la Carte ; IV. imposer toute restriction, condition ou diminution d’avantage lorsque la Carte est acceptée, si celle-ci n’est pas également im- posée (ii) vous livrer à l’ensemble des autres cartes de paiement ; ou V. promouvoir l’utilisation de tout Autre Produit de Paiement plus activement que la promotion de l’utilisation de la Carte. e. Vous ne devrez pas : I. vous engager dans des activités commerciales, promotionnelles ou autres activités nuisibles à notre activité ou marque ; (iii) demander aux Titulaires, comme condition d’acceptation de la Carte, de renoncer à leur droit de contester un Débit ; ou II. indiquer (iv) demander aux Titulaires, comme condition d’acceptation de la Carte, de fournir des informations personnelles. d. Vous ne devrez pas accepter la Carte pour : (i) les dommages-intérêts, pertes, sanctions ou sous-entendreamendes de toute sorte ; (ii) les coûts ou frais supérieurs au prix normal de vos produits ou services (plus les taxes applicables) ou les Débits, directement qui ne seraient pas expressément approuvés par les Titulaires ; (iii) les montants impayés ou indirectementles montants couvrant les chèques en opposition ou retournés impayés ; (iv) les services de jeu (y compris les jeux en ligne), jeux d’argent, dettes de jeu ou tickets de loterie ; (v) le contenu strictement réservé aux adultes vendu via des Transactions à Livraison Numérique ; (vi) des espèces ; (vii) les ventes réalisées par des tiers ou entités exerçant une activité dans des secteurs d’activité autres que les vôtres ; (viii) les montants ne constituant pas des ventes de bonne foi de biens ou services dans vos Etablissements, par exemple les achats effectués par vos propriétaires (ou des membres de leur famille) ou des employés à des fins de trésorerie ; (ix) les transactions commerciales illégales, ou des biens ou services dont la fourniture est illégale au titre des lois qui nous sont applicables, qui vous préférez tout Autre Produit sont applicables ou qui sont applicables au Titulaire (par exemple, vente illégale en ligne/ sur internet de Paiement à médicaments délivrés sur ordonnance ; vente de biens qui portent atteinte aux droits d’un Détenteur de droits) ; ou (x) les autres cas que nous vous notifions le cas échéant. e. Xxxx acceptez de nous informer immédiatement si le terminal d’un point de vente cesse d’accepter ou de traiter efficacement la Carte. III. promouvoir tout Autre Produit de Paiement plus activement que vous ne promouvez la Carte (à l’exception de Vos Propres Produits de paiement et à l’exception des promotions spéciales à durée limitée financées par un autre émetteur de carte de débit ou de crédit, et sous réserve de votre acceptation à ce qui est immédia- tement susmentionné dans les Sections 2.d. et 2.e).