Admission à l’hôpital (aussi appelée hospitalisation). − L'assureur remboursera les frais médicaux, par cas d’assurance décrit à l'article 2.2.1.1.1, à 100% après déduction de toutes les interventions légales, statutaires ou autre s: Si l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités ("la mutualité") n'intervient sur aucun poste de la facture de l'hospitalisation, le taux de remboursement du cas d'assurance est réduit à 50%, sauf si le cas d'assurance survient à l'étranger. Si le cas d’assurance couvert survient en dehors des frontières de l'Union européenne, les frais médicaux seront remboursés jusqu'à un montant maximum de € 300.000. Au-delà de ce montant maximum, les frais médicaux restent à la charge de l'assuré. Le remboursement des suppléments d'honoraires, dans la mesure où ils peuvent être légalement facturés, s'effectue de la manière suivante : − les suppléments d'honoraires sont remboursés à 100% jusqu'à un plafond de 3 fois le tarif conventionné par poste de la facture de l'hospitalisation et par cas d'assurance ; − les suppléments d'honoraires dépassant ce plafond restent à la charge de l’assuré. • (1) les frais de séjour dans une chambre double, multiple ou individuelle, à l'exclusion des suppléments de chambre en chambre de luxe ou en suite ; • (2) les frais de séjour et de logement d'un des parents dans la même chambre que celle de l'enfant hospitalisé, pour autant que le parent soit assuré auprès de l'assureur et que l'enfant n'ait pas atteint l'âge de 20 ans ; • (3) les frais des prestations médicales ; • (4) les frais des prestations paramédicales ; • (5) les frais des médicaments, des pansements et du matériel médical ; • (6) les frais des dispositifs médicaux, des prothèses médicales à l'exclusion des prothèses dentaires dont la prise en charge est prévue à l'article 2.3.1.4 et des membres artificiels ; • (7) les frais de chirurgie ; • (8) les frais d'anesthésie ; • (9) les frais d'utilisation de la salle d'opération, de la salle de travail et de la salle de plâtre ; • (10) les frais de séjour du donneur, à concurrence de € 1.250, en cas de transplantation médicalement nécessaire d'un organe ou d'un tissu au bénéfice de l'assuré hospitalisé.
