Garantie "Frais médicaux". L'assureur intervient, par cas d'assurance couvert et selon les modalités décrites ci-dessous, dans les frais médicaux réels supportés (tickets modérateurs légaux et suppléments) et les autres frais qui restent à la charge de l'assuré après déduction de toutes les interventions légales, statutaires ou autres. L'intervention de l'assureur ne peut jamais dépasser les frais réels supportés par l'assuré. L'assureur ne fournira aucune prestation d'assurance avant la date de début du plan d'assurance DKV Hospi Premium + ni tant que les stages d'attente spécifiques n’ont pas pris fin. Ceci est un résumé des garanties, veuillez consulter les paragraphes correspondants (§) pour tous les détails concernant les garanties/restrictions.
Garantie "Frais médicaux". La garantie d'assurance ne comprend pas les frais liés aux cas mentionnés ci-après, ni à toutes leurs conséquences:
a) un accident survenu, une maladie dont les symptômes sont apparus ou une grossesse qui s'est manifestée avant la date de début du plan d'assurance. Dès qu’un délai de deux ans s'est écoulée à compter de l'entrée en vigueur du plan d'assurance pour l'assuré concerné, l'assureur ne peut plus invoquer l’omission ou inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du preneur d'assurance ou de l'assuré, lorsque ces omissions ou inexactitudes se rapportent à une maladie ou une affection dont les symptômes s'étaient déjà manifestés avant la date de début du plan d'assurance pour l'assuré concerné et cette maladie ou affection n'a pas été diagnostiquée dans le même délai de deux ans ;
b) les traitements dentaires pendant le stage d'attente spécifique du plan d'assurance ;
c) la procréation médicalement assistée pendant les stage d'attente spécifique du plan d'assurance ;
d) une maladie ou un accident résultant de la participation active de l'assuré à une guerre civile ou autre, à des émeutes, à des actes de violence d’origine politique, idéologique ou sociale ;
e) une maladie ou un accident survenant dans un pays en état de guerre civile ou autre, ou déstabilisé par le terrorisme, en cas de troubles politiques, en cas de proclamation de la loi martiale, en cas d'émeutes ou d'actes de violence de nature politique, idéologique ou social lorsque l'assuré s'expose à ce danger en séjournant (ou en se rendant) dans un tel pays. Il s'agit des pays pour lesquels le SPF Affaires étrangères a émis un avis de voyage négatif. Toutefois, la garantie d'assurance est maintenue pendant les 30 premiers jours suivant le début des hostilités lorsque l'assuré a été surpris par le déclenchement des états précités lors d'un voyage à l'étranger (pas encore d'avis de voyage négatif au moment du départ) ;
f) la participation active de l'assuré à un acte de terrorisme ;
g) la participation volontaire de l'assuré à un délit, sauf en cas de légitime défense ;
h) un acte intentionnel ou un acte téméraire de l'assuré, sauf en cas de légitime défense de personnes ou de biens ;
i) la pratique sportive professionnelle ou rémunérée, y compris l'entraînement ;
j) une tentative de suicide ou un suicide ;
k) l'alcoolisme, la toxicomanie, la consommation de produits dopants, l'utilisation de médicaments non conformes aux indications de la notice d’usage pour le patient et/ou à la pr...
Garantie "Frais médicaux". − Dans le monde entier pour toute hospitalisation à l'étranger, qui est médicalement nécessaire et non- planifiée ; − Dans les États membres de l'Union européenne (excepté les pays et les territoires d’outre-mer) pour toute hospitalisation médicalement nécessaire et planifiée, à condition qu’un accord ait été conclu au préalable avec la mutualité ; − En Belgique pour • les consultations et/ou traitements ambulatoires pendant la période pré- et post-hospitalière, tant pour une hospitalisation médicalement nécessaire et non-planifiée que pour une hospitalisation médicalement nécessaire et planifiée ; • les consultations et/ou traitements ambulatoires dans le cadre des "Maladies graves" ;