Dispositifs médicaux Clauses Exemplaires

Dispositifs médicaux. Cela comprend les coûts dûment prouvés des dispositifs médicaux prescrits par un prestataire de soins reconnu. Dans le cadre de ce plan d'assurance, les dispositifs médicaux sont des produits de soins de santé qui accomplissent mécaniquement leur effet médical et ne sont pas entièrement implantés à l'intérieur du corps humain, tels que (liste non exhaustive) les appareils auditifs à ancrage osseux partiellement implantables, les membres artificiels, les semelles orthopédiques, les prothèses médicales, les verres correcteurs de lunettes, etc. Le droit aux prestations d'assurance est toujours soumis à l'approbation préalable de l'assureur, à l'exception des verres de lunettes ou lentilles de contact, des appareils auditifs entièrement non-implantables, des bandages pour hernies, des bas à varices, des semelles orthopédiques, des coquilles plâtrées, des lumbostats, des attelles et des béquilles. Les verres de lunettes peuvent être remplacés tous les trois ans (c'est-à-dire trois années civiles complètes doivent s'être écoulées entre deux cas d'assurance similaires), ou plus tôt à condition que la dioptrie ait changé d'au moins 0,5. Les montures de lunettes et les verres non-correcteurs de lunettes (de soleil) ne sont pas couverts. Les frais d'entretien raisonnables et nécessaires, les frais de réparation, les pièces de rechange sont couverts dans la mesure où l’assuré utilise le dispositif médical avec le soin et la diligence requis. Tous les frais résultants d'une utilisation incorrecte et/ou inappropriée par l'assuré et/ou d’une négligence et d’une perte de sa part ne sont pas couverts. Les coûts d’accessoires et d'équipements auxiliaires non médicalement nécessaires qui ne peuvent être attribués au fonctionnement et à l'utilisation standard des dispositifs médicaux ne sont pas couverts.
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Dispositifs médicaux. Chapitre 5 Appareils à gaz et chaudières Chapitre 6 Appareils à pression
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Dispositifs médicaux. (a) Dispositifs médicaux, prothèses médicales et membres artificiels 100%, réduit à 50% si la mutualité n'intervient pas jusqu'à € 1.250 pour une perruque dans le cadre d'un traitement oncologique, à condition que la mutualité intervienne
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Dispositifs médicaux. Le Résident ou son représentant légal ou sa famille accepte de n’effectuer aucun achat de matériel médical, même sur prescription médicale, sans que l’infirmière coordonnatrice ou la direction ne l’ait validé. A défaut, l’établissement serait obligé de demander à la personne hébergée, à son représentant légal ou à sa famille, le remboursement de la différence entre le prix que l’établissement aurait pu avoir, et le prix payé par le résident dans le cadre d’un achat individuel pour les produits inscrits sur la liste des dispositifs médicaux relevant de l’établissement ; voire le remboursement intégral si l’établissement possédait déjà l’équipement et qu’il aurait pu le fournir au résident. Quel que soit le choix du Résident, le paiement des médicaments reste entièrement et seulement à la charge du patient. Les médicaments prescrits par le médecin font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie selon la réglementation en vigueur. Toute personne a le libre choix de son pharmacien. C’est un droit fondamental et important, puisque le pharmacien est notamment responsable de la dispensation des traitements, des conseils de bon usage au patient et de son suivi personnalisé, ainsi le cas échéant de la préparation des doses à administrer. Dans le cadre de sa recherche de sécurité et de qualité de soins médicamenteux, notre EHPAD a passé une convention avec plusieurs officines afin de promouvoir la meilleure prestation pharmaceutique au profit des résidents. Les médecins traitants intervenant à l’EHPAD ont participé à cette réflexion également. Cette convention a pour but d’assurer la sécurité optimale des traitements ainsi que la traçabilité totale des médicaments, de leur dispensation et préparation jusqu’à leur administration. Les médicaments sont dispensés par le pharmacien et seront préparés dans des piluliers à usage unique, par lui, dans l’officine. Les piluliers sont tracés, nominatifs et accompagnés de toutes les informations nécessaires à leur administration par l’équipe soignante de l’EHPAD. Le pharmacien livre chaque semaine à l’EHPAD les piluliers préparés. Les médicaments sont conservés dans la pharmacie et non plus à l’EHPAD. Le pharmacien assure la conservation et la gestion nominative, sous traçabilité totale, des médicaments à préparer pour les semaines suivantes dans la limite de 6 mois. Les médicaments non utilisés à l’issue du traitement sont détruits. Les personnes ayant accès aux données nominatives sont le médecin, le personnel soignan...
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Dispositifs médicaux. Les dispositifs médicaux sont pris en charge par l’établissement selon la règlementation en vigueur et selon la liste des prestations et produits de l’assurance maladie. Les médicaments prescrits par le médecin sont pris en charge par l’établissement. Les actes de biologie et les actes de radiologie autres que ceux relevant du recours à des équipements lourds (ex Scanner IRM) sont pris en charge par la structure.
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Dispositifs médicaux. Section I
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Dispositifs médicaux. Section I Dispositions législatives, réglementaires et administratives
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Dispositifs médicaux. Tableau synthétique C e tableau récapitule les prestations qui sont à la charge du résident ou de l’établissement.
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  • Dispositions générales Article 1er

  • Autres dispositions 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Dispositions finales Article 42

  • Dispositions financières Il est convenu entre les Parties que le Mandat confié par RTE au Mandataire ne donne lieu à aucune rémunération ni remboursement de frais au profit de ce dernier et que l’exécution des Travaux Mandataire est réalisée aux frais exclusifs du Mandataire, conformément à l’article L.342- 2 du code de l’énergie.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.