Frais de séjour. Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas...
Frais de séjour. Cost of living and travel expenses
Frais de séjour. Frais d’hôtel (petit-déjeuner inclus) et de taxi nécessaires à la mise en œuvre des prestations que l’assisteur organise et prend en charge au titre du présent contrat.
Frais de séjour. Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas... Somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24H dans un établissement de santé. Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation.
Frais de séjour. L'établissement offre la possibilité au résident de payer la facture, d'hébergement par prélèvement automatique. Si le résident opte pour ce mode de paiement, un contrat de prélèvement bancaire sera signé.
Frais de séjour. + 100% BR + 90% des Frais réels (sous déduction du TM) dans la limite de : 200% de la BR - SS
Frais de séjour. 1° Le prix de journée relatif à l'hébergement est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Général, les contestations éventuelles doivent lui être adressées. Il est modifié tous les ans et prend effet au premier janvier. Chaque résident est tenu informé par affichage dans les meilleurs délais des nouveaux tarifs. Des informations sur l'évolution du prix de journée sont données aux représentants des résidents lors des réunions du Conseil de la vie sociale.
2° Le prix de journée comprend : l'hébergement, la nourriture, le chauffage, l'éclairage, l'eau, l'entretien et le blanchissage du linge, les menues réparations, les soins dans la limite des compétences des personnels présents.
3° Le prix de journée sert à déterminer le montant mensuel de la pension. Ce montant est payable à terme échu. – En cas de vacances (absences de plus de 72h consécutives) et dans une limite de 35 jours par année civile, un montant correspondant au prix des repas sera déduit du prix de journée. – En cas d'absence pour hospitalisation, la totalité des frais de séjour est facturée les trois premiers jours. A compter du quatrième jour, le montant du forfait hospitalier est déduit du montant total des frais de séjour jusqu'au trentième jour. Au delà, seul le prix de l'hébergement vous sera facturé. En ce qui concerne les personnes bénéficiant de l'aide sociale, au-delà de 30 jours consécutifs d'hospitalisation, les aides continueront d'être attribuées après avis du médecin d'une équipe médico-sociale du département. – En cas de décès, la facturation cessera le jour suivant celui de la remise à disposition du logement par la famille à l'établissement. – En cas de résiliation du contrat, la facturation cessera le 31ème jour après la date de notification du départ.
4° Le décompte du montant mensuel des frais de séjour est effectué par l'établissement et transmis par le CCAS à la perception de Villenave d'Ornon qui se charge du recouvrement. Le recouvrement est effectué par l'émission d'un ordre de paiement qui est transmis au résident au terme du mois.
5° Dès réception de l'ordre exécutoire de payer, le débiteur doit s'acquitter de sa dette dans les meilleurs délais.
6° Le code civil articles 205, 206, 207, 212 et 367 indique la liste des obligés alimentaires.
Frais de séjour. En cas d’Hospitalisation, cette garantie rembourse l’ensemble des frais de séjour restant à votre charge après un remboursement partiel de la Sécurité Sociale.
Frais de séjour. En cas d’Hospitalisation, cette garantie rembourse l’ensemble des frais de séjour restant à votre charge après un remboursement partiel de la Sécurité sociale. Votre contrat prend en charge la participation forfaitaire de 18 euros que votre Régime Obligatoire peut laisser à votre charge si Vous bénéficiez d’actes dont le tarif est égal ou supérieur à un plafond fixé par la réglementation de la Sécurité sociale.
Frais de séjour. En vertu du présent article CHAPITRE II, II., 4., Allianz Global Assistance s’engage soit aux dispositions reprises sous 4.1. soit aux dispositions reprises sous 4.2.