Common use of AJOUT, MODIFICATION, REMPLACEMENT ET RETRAIT DES SERVICES Clause in Contracts

AJOUT, MODIFICATION, REMPLACEMENT ET RETRAIT DES SERVICES. Sigma Informatique peut ajouter, modifier, remplacer et retirer les Services objets des présentes Conditions Particulières de Services en raison de : - L’ajout de nouveaux Services, - L’indisponibilité permanente ou le retrait du marché des Composants Tiers requis par Sigma Informatique pour la fourniture des Services, - La modification du contenu ou des conditions de réalisation des Services, - L’évolution des technologies, rendant obsolètes celles utilisées par Sigma Informatique pour la fourniture des Services, notamment en termes de sécurité, - L’instruction donnée par une autorité compétente et dont les décisions sont opposables à Sigma Informatique.

AJOUT, MODIFICATION, REMPLACEMENT ET RETRAIT DES SERVICES. Sigma Informatique peut ajouter, modifier, remplacer et retirer les Services objets des présentes Conditions Particulières de Services en raison de : - L’ajout de nouveaux Services, - L’indisponibilité permanente ou le retrait du marché des Composants Tiers requis par Sigma Informatique pour la fourniture des Services, - La modification du contenu ou des conditions de réalisation des Services, - L’évolution des technologies, rendant obsolètes celles utilisées par Sigma Informatique pour la fourniture des Services, notamment en termes de sécurité, - La Fin de Vie des Services, - L’instruction donnée par une autorité compétente et dont les décisions sont opposables à Sigma Informatique.