Common use of Ajustement de la location Clause in Contracts

Ajustement de la location. En cours de location, hormis les 3 derniers mois du contrat, les termes de la location (durée et / ou kilométrage) pourront être ajustés s’il apparaît que le kilométrage prévisible au terme du contrat sera sensiblement différent du kilométrage contractuellement souscrit : -soit à l’initiative du locataire après avoir obtenu l’accord préalable et écrit du loueur et du fournisseur dans le cas où le véhicule serait repris en fin de contrat par ce dernier, -soit à l’initiative du loueur, en cas d’écart de plus de 20% entre la loi de roulage initiale (rapport kilomètre/durée) et celle qui est L’ajustement entraîne : -la signature d’un avenant entre le locataire et le loueur qui précise : -le nouveau kilométrage qui ne peut excéder 200 000 km, -la nouvelle durée qui ne peut excéder 60 mois, -les modifications d’options éventuelles, -les conditions tarifaires, -l’ajustement rétroactif sous forme d’avoir ou de facture, des loyers et prestations perçus en fonction de la durée de location écoulée et du kilométrage effectué comparés au kilométrage et durée prévus à l’origine, -la mise en place d’un nouveau loyer jusqu’au terme du contrat. L’ajustement n’exonérera pas le locataire du paiement des sommes dues au titre de la restitution.

Ajustement de la location. En cours de location, hormis les 3 trois (3) derniers mois du contrat, les termes de la location (durée et / ou kilométrage) pourront être ajustés s’il apparaît que le kilométrage prévisible au terme du contrat sera sensiblement différent du kilométrage contractuellement souscrit : -soit à l’initiative du locataire après avoir obtenu l’accord préalable et écrit du loueur et du fournisseur dans le cas où le véhicule serait repris en fin de contrat par ce dernier, -soit à l’initiative du loueur, en cas d’écart de plus de 20% entre la loi de roulage initiale (rapport kilomètre/durée) et celle qui est constatée, après accord préalable et écrit du fournisseur au cas où le véhicule serait repris en fin de contrat par ce dernier. L’ajustement entraîne : -la signature d’un avenant entre le locataire et le loueur qui précise : -le nouveau kilométrage qui ne peut excéder 200 000 km, -la nouvelle durée qui ne peut excéder 60 soixante (60) mois, -les modifications d’options éventuelles, -les conditions tarifaires, -l’ajustement rétroactif sous forme d’avoir ou de facture, des loyers et prestations perçus en fonction de la durée de location écoulée et du kilométrage effectué comparés au kilométrage et durée prévus à l’origine, -la mise en place d’un nouveau loyer jusqu’au terme du contrat. L’ajustement n’exonérera pas le locataire du paiement des sommes dues au titre de la restitution.

Ajustement de la location. En cours de location, hormis les 3 trois (3) derniers mois du contrat, les termes de la location (durée et / ou kilométrage) pourront être ajustés s’il apparaît que le kilométrage prévisible au terme du contrat sera sensiblement différent du kilométrage contractuellement souscrit : -soit à l’initiative du locataire après avoir obtenu l’accord préalable et écrit du loueur et du fournisseur dans le cas où le véhicule serait repris en fin de contrat par ce dernier, -soit à l’initiative du loueur, en cas d’écart de plus de 20% entre la loi de roulage initiale (rapport kilomètre/durée) et celle qui est constatée, après accord préalable et écrit du fournisseur au cas où le véhicule serait repris en fin de contrat par ce dernier. L’ajustement entraîne : -la signature d’un avenant entre le locataire et le loueur qui précise : -le nouveau kilométrage qui ne peut excéder 200 000 km, -la nouvelle durée qui ne peut excéder 60 soixante (60) mois, -les modifications d’options éventuelles, -les conditions tarifaires, -l’ajustement rétroactif sous forme d’avoir ou de facture, des loyers et prestations perçus en fonction de la durée de location écoulée et du kilométrage effectué comparés au kilométrage et durée prévus à l’origine, -la mise en place d’un nouveau loyer jusqu’au terme du contrat. L’ajustement n’exonérera pas le locataire du paiement des sommes dues au titre de la restitutionrestitution (article 12 du présent contrat).