Common use of Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours Clause in Contracts

Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours. Si le Client souhaite disposer d’une ou plusieurs Alimentation(s) Complémentaire(s) ou Alimentation(s) de Secours, il doit en faire la demande à la RCCEM par lettre recommandée avec avis de réception. Si la réalisation de ces Alimentations Complémentaires ou de Secours nécessite l’exécution de travaux sur le Réseau, ils sont réalisés par la RCCEM. Chaque Partie prend à sa charge le montant des travaux lui incombant conformément à l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la demande. Les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation de ces travaux sont précisées par un devis ou par la Convention de Raccordement ou par un avenant à cette dernière si la Convention de Raccordement a déjà été conclue. Ces Alimentations de Secours ou Alimentations Complémentaires donnent lieu à la facturation complémentaire d’une composante conformément aux modalités prévues par la section 9 de l’annexe à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005.

Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours. Si le Client souhaite disposer d’une ou plusieurs Alimentation(s) Complémentaire(s) ou Alimentation(s) de Secours, il doit en faire la demande à la RCCEM au Distributeur par lettre recommandée avec avis de réceptionLRAR. Si la réalisation de ces Alimentations Complémentaires ou de Secours nécessite l’exécution de travaux sur le Réseau, ils sont réalisés par le Distributeur. Le signataire de la RCCEM. Chaque Partie prend Convention de Raccordement ou, en l'absence de celle-ci, le Client et le Distributeur prennent à sa leur charge le montant des travaux lui incombant leur incombant, conformément à l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la demande. Les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation de ces travaux sont précisées par un devis ou par la Convention de Raccordement ou par un avenant à cette dernière si la Convention de Raccordement a déjà été conclue. Ces Alimentations de Secours ou Alimentations Complémentaires donnent lieu à la facturation complémentaire d’une composante de frais complémentaires conformément aux modalités prévues par la section 9 de l’annexe à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005Décision Tarifaire.

Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours. Si le Client signataire de la Convention de Raccordement ou l’Utilisateur souhaite disposer d’une ou plusieurs Alimentation(s) Complémentaire(s) et/ou Alimentation(s) de Secours, il doit en faire la demande à la RCCEM au Distributeur par lettre recommandée avec avis de réception. Si la réalisation de ces Alimentations Complémentaires et/ou de Secours nécessite l’exécution de travaux sur le Réseau, ils sont réalisés par la RCCEMle Distributeur. Chaque Partie prend à sa charge le montant des travaux lui incombant conformément à l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la demande. Les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation de ces travaux sont précisées par un devis ou par la Convention de Raccordement ou par un avenant à cette dernière si la Convention de Raccordement a déjà été conclue. Ces Alimentations de Secours et/ou Alimentations Complémentaires Supplémentaires donnent lieu à la facturation complémentaire d’une composante conformément aux modalités prévues par la section 9 de l’annexe à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005Décision Tarifaire.

Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours. Si le Client souhaite disposer d’une ou plusieurs Alimentation(s) Complémentaire(s) ou Alimentation(s) de Secours, il doit en faire la demande à la RCCEM au Distributeur par lettre recommandée avec avis de réceptionLRAR. Si la réalisation de ces Alimentations Complémentaires ou de Secours nécessite l’exécution de travaux sur le Réseau, ils sont réalisés par la RCCEMle Distributeur. Chaque Partie prend Le Client et le Distributeur prennent à sa leur charge le montant des travaux lui incombant leur incombant, conformément à l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la demande. Les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation de ces travaux sont précisées par un devis ou par la Convention de Raccordement ou par un avenant à cette dernière si la Convention de Raccordement a déjà été conclue. Ces Alimentations de Secours ou Alimentations Complémentaires donnent lieu à la facturation complémentaire d’une composante de frais complémentaires conformément aux modalités prévues par la section 9 de l’annexe à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005Décision Tarifaire.