Common use of Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours Clause in Contracts

Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours. Si le Client souhaite disposer d’une ou plusieurs Alimentation(s) Complémentaire(s) ou Alimentation(s) de Secours, il doit en faire la demande à la RCCEM par lettre recommandée avec avis de réception. Si la réalisation de ces Alimentations Complémentaires ou de Secours nécessite l’exécution de travaux sur le Réseau, ils sont réalisés par la RCCEM. Chaque Partie prend à sa charge le montant des travaux lui incombant conformément à l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la demande. Les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation de ces travaux sont précisées par un devis ou par la Convention de Raccordement ou par un avenant à cette dernière si la Convention de Raccordement a déjà été conclue. Ces Alimentations de Secours ou Alimentations Complémentaires donnent lieu à la facturation complémentaire d’une composante conformément aux modalités prévues par la section 9 de l’annexe à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005. Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles en matière de limitation de perturbation définies à l'article 5.2 des Conditions Générales, la RCCEM peut prendre toute mesure nécessaire sur le Réseau afin de limiter ces perturbations et d'assurer la sécurité et la sûreté du Réseau. La RCCEM peut notamment construire des ouvrages complémentaires strictement indispensables à l’élimination de ces perturbations. Si les mesures à mettre en œuvre ne présentent pas un caractère d'urgence, la RCCEM Notifie préalablement au Client la nature, la durée et le coût engendrés par la mise en œuvre de ces mesures. Si les mesures à mettre en œuvre présentent un caractère d'urgence, notamment en cas d'incident exigeant une réparation immédiate, la RCCEM prend immédiatement les mesures nécessaires et prévient le Client dans les meilleurs délais de la nature, de la durée et du coût engendrés par la mise en œuvre de ces mesures. Dans les deux cas susvisés, le coût de l’installation de ces dispositifs particuliers de limitation des perturbations, ainsi que tous les frais ultérieurs y afférant, sont intégralement facturés au Client par la RCCEM.

Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours. Si le Client souhaite disposer d’une ou plusieurs Alimentation(s) Complémentaire(s) ou Alimentation(s) de Secours, il doit en faire la demande à la RCCEM au Distributeur par lettre recommandée avec avis de réceptionLRAR. Si la réalisation de ces Alimentations Complémentaires ou de Secours nécessite l’exécution de travaux sur le Réseau, ils sont réalisés par le Distributeur. Le signataire de la RCCEM. Chaque Partie prend Convention de Raccordement ou, en l'absence de celle-ci, le Client et le Distributeur prennent à sa leur charge le montant des travaux lui incombant leur incombant, conformément à l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la demande. Les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation de ces travaux sont précisées par un devis ou par la Convention de Raccordement ou par un avenant à cette dernière si la Convention de Raccordement a déjà été conclue. Ces Alimentations de Secours ou Alimentations Complémentaires donnent lieu à la facturation complémentaire d’une composante de frais complémentaires conformément aux modalités prévues par la section 9 de l’annexe à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005Décision Tarifaire. Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles en matière de limitation de perturbation des perturbations définies à l'article 5.2 des Conditions Générales, la RCCEM le Distributeur peut prendre toute mesure nécessaire sur le Réseau afin de limiter ces perturbations et d'assurer la sécurité et la sûreté du Réseau. La RCCEM Le Distributeur peut notamment construire des ouvrages complémentaires strictement indispensables à l’élimination de ces perturbations. Si les mesures à mettre en œuvre ne présentent pas un caractère d'urgence, la RCCEM Notifie le Distributeur informe préalablement au le Client par LRAR, de la nature, de la durée et le du coût engendrés par la mise en œuvre de ces mesures. Si les mesures à mettre en œuvre présentent un caractère d'urgence, notamment en cas d'incident exigeant une réparation immédiate, la RCCEM le Distributeur prend immédiatement les mesures nécessaires et prévient le Client dans les meilleurs délais de la nature, de la durée et du coût engendrés par la mise en œuvre de ces mesures. Dans les deux cas susvisés, le coût de l’installation de ces dispositifs particuliers de limitation des perturbations, ainsi que tous les frais ultérieurs y afférant, sont intégralement facturés au Client par la RCCEMle Distributeur.

Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours. Si le Client souhaite disposer d’une ou plusieurs Alimentation(s) Complémentaire(s) ou Alimentation(s) de Secours, il doit en faire la demande à la RCCEM au Distributeur par lettre recommandée avec avis de réceptionLRAR. Si la réalisation de ces Alimentations Complémentaires ou de Secours nécessite l’exécution de travaux sur le Réseau, ils sont réalisés par la RCCEMle Distributeur. Chaque Partie prend Le Client et le Distributeur prennent à sa leur charge le montant des travaux lui incombant leur incombant, conformément à l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la demande. Les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation de ces travaux sont précisées par un devis ou par la Convention de Raccordement ou par un avenant à cette dernière si la Convention de Raccordement a déjà été conclue. Ces Alimentations de Secours ou Alimentations Complémentaires donnent lieu à la facturation complémentaire d’une composante de frais complémentaires conformément aux modalités prévues par la section 9 de l’annexe à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005Décision Tarifaire. Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles en matière de limitation de perturbation des perturbations définies à l'article 5.2 des Conditions Générales, la RCCEM le Distributeur peut prendre toute mesure nécessaire sur le Réseau afin de limiter ces perturbations et d'assurer la sécurité et la sûreté du Réseau. La RCCEM Le Distributeur peut notamment construire des ouvrages complémentaires strictement indispensables à l’élimination de ces perturbations. Si les mesures à mettre en œuvre ne présentent pas un caractère d'urgence, la RCCEM Notifie le Distributeur informe préalablement au le Client par LRAR, de la nature, de la durée et le du coût engendrés par la mise en œuvre de ces mesures. Si les mesures à mettre en œuvre présentent un caractère d'urgence, notamment en cas d'incident exigeant une réparation immédiate, la RCCEM le Distributeur prend immédiatement les mesures nécessaires et prévient le Client dans les meilleurs délais de la nature, de la durée et du coût engendrés par la mise en œuvre de ces mesures. Dans les deux cas susvisés, le coût de l’installation de ces dispositifs particuliers de limitation des perturbations, ainsi que tous les frais ultérieurs y afférant, sont intégralement facturés au Client par la RCCEMle Distributeur.

Alimentations Complémentaires et Alimentations de Secours. Si le Client signataire de la Convention de Raccordement ou l’Utilisateur souhaite disposer d’une ou plusieurs Alimentation(s) Complémentaire(s) et/ou Alimentation(s) de Secours, il doit en faire la demande à la RCCEM au Distributeur par lettre recommandée avec avis de réception. Si la réalisation de ces Alimentations Complémentaires et/ou de Secours nécessite l’exécution de travaux sur le Réseau, ils sont réalisés par la RCCEMle Distributeur. Chaque Partie prend à sa charge le montant des travaux lui incombant conformément à l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la demande. Les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation de ces travaux sont précisées par un devis ou par la Convention de Raccordement ou par un avenant à cette dernière si la Convention de Raccordement a déjà été conclue. Ces Alimentations de Secours et/ou Alimentations Complémentaires Supplémentaires donnent lieu à la facturation complémentaire d’une composante conformément aux modalités prévues par la section 9 de l’annexe à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005Décision Tarifaire. Si le Client l'Utilisateur ne respecte pas ses obligations réglementaires ou contractuelles en matière de limitation de perturbation définies à l'article 5.2 des Conditions Générales5.2.2, la RCCEM le Distributeur peut prendre toute mesure nécessaire sur le Réseau afin de limiter ces perturbations et d'assurer la sécurité et la sûreté du Réseau. La RCCEM Le Distributeur peut notamment construire des ouvrages complémentaires strictement indispensables à l’élimination de ces perturbations. Si les mesures à mettre en œuvre ne présentent pas un caractère d'urgence, la RCCEM Notifie le Distributeur informe préalablement au Client l'Utilisateur par lettre recommandée avec avis de réception de la nature, de la durée et le du coût engendrés par la mise en œuvre de ces mesures. Si les mesures à mettre en œuvre présentent un caractère d'urgence, notamment en cas d'incident exigeant une réparation immédiate, la RCCEM le Distributeur prend immédiatement les mesures nécessaires et prévient le Client l'Utilisateur dans les meilleurs délais de la nature, de la durée et du coût engendrés par la mise en œuvre de ces mesures. Dans les deux cas susvisés, le coût de l’installation de ces dispositifs particuliers de limitation des perturbationsmesures mises en œuvre par le Distributeur, ainsi que tous les frais ultérieurs y afférant, afférant sont intégralement facturés au Client à l'Utilisateur par la RCCEMle Distributeur.