Raccordement Clauses Exemplaires
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Raccordement. Le fait de relier une nouvelle adresse de service au réseau de distribution.
Raccordement. Tronc Colocalisé : Raccordement du Site de Collecte colocalisé avec un Point de Présence du délégataire (baie ou cage). Ce raccordement est réalisé par un câblage direct entre les Equipements du Délégataire et le(s) Port(s) client pour les Troncs Colocalisés au niveau du site de Collecte hébergeant également un point de présence du Délégataire. L’interface d’accès au Service est effectuée par un raccordement cuivre de type RJ45 ou optique de type LC/PC ou SC/APC. Le protocole d’accès est ETHERNET, FAST ETHERNET (Interface électrique seulement), GIGA ETHERNET (Interface électrique ou optique) ou 10GE (Interface Optique Seulement). Le choix entre une interface 10GE et un bundle de lien Giga Ethernet en ▇▇▇.▇▇ est laissé libre à l’Usager qui le précisera lors des commandes. Les débits disponibles ce type de raccordement sont compris entre 10 et 10000 Mbps et sont ajustés par le Délégataire en fonction de la somme cumulée des débits des Feuilles et des OpenLan souscrits. Un Equipement du Délégataire est installé par le Délégataire dans un emplacement de l’Usager préalablement mis à disposition par l’Usager. Le raccordement entre les Equipements du Délégataire et le(s) Port(s) client est à la charge de l’Usager. Dans le cas où le Point de Présence du Délégataire est hébergé par un société externe, le raccordement entre le Point de Présence du Délégataire et l’Emplacement de l’Usager est à la charge de l’Usager. L’installation est supervisée par les équipes du Délégataire.
Raccordement. Le Distributeur tient également à la disposition du Client le cahier des charges annexé à la convention de concession pour le service public de distribution d'énergie électrique signé entre HUNELEC et l'autorité concédante sur le territoire de laquelle est situé le Site. Une copie dudit cahier des charges est communiquée au Client qui en fait la demande écrite, à ses frais.
Raccordement. 2.1. Ouvrages de raccordement 80
Raccordement. Extensions BT Extension BT pour le raccordement individuel d’une installation de consommation (hors installation communale ou intercommunale) Enedis SDEHG Extension BT pour le raccordement individuel d’une installation de consommation communale ou intercommunale SDEHG SDEHG Extension BT pour le raccordement d’une installation de consommation collective (au moins 3 PDL), immeuble, lotissement hors ZAC et hors terrain de l’assiette de l’opération, Enedis SDEHG Extension BT pour le raccordement d’une installation de consommation collective dans les ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ Enedis Extension BT pour le raccordement d’une installation de production ≤ 6 kVA simultané avec une installation individuelle de consommation Enedis SDEHG Extension BT pour le raccordement de bâtiments publics neufs comportant simultanément de la production d’électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de la consommation Enedis SDEHG Extension BT pour le raccordement de toute autre installation de production Enedis Enedis Branchements Branchement individuel BT d’une installation de consommation sans extension BT (hors installation communale ou intercommunale) Enedis SDEHG(*) Branchement individuel BT d’une installation de consommation communale ou intercommunale SDEHG SDEHG Branchement individuel BT d’une installation de consommation suite à extension BT Enedis SDEHG Branchement de toute installation de production Enedis Enedis Branchement individuel BT inférieur ou égal à 250kVA d’une installation de consommation avec ou sans production suite à extension dans le cadre d’une suppression d’un branchement HTA ou BT Enedis Enedis Ouvrages BT et HTA sur terrain d'assiette des raccordements collectifs Ouvrages de branchement et d'extension BT et HTA sur terrain d'assiette d'une opération collective (immeuble, lotissement, ZAC…) Enedis Enedis Intégration des ouvrages dans l’environnement Effacements BT SDEHG SDEHG Déplacements d’ouvrage Déplacements d’ouvrage à la demande de tiers Enedis Enedis (*) sauf rajout de dérivation(s) individuelle(s)
Raccordement. Ouvrage de raccordement L’Installation de Production est desservie par un dispositif unique de raccordement aboutissant à un seul Point de Livraison (PdL). Conformément au cahier des charges annexé à la convention de concession pour le service public de distribution d'énergie électrique signée entre Enedis et l'autorité concédante, les ouvrages de raccordement sont intégrés à la concession de distribution publique d’électricité attribuée à Enedis. La limite de propriété des ouvrages correspondant au Point de Livraison et au Point de Connexion est située aux bornes de sortie en aval du Disjoncteur de Branchement du Producteur : en aval1 de cette limite, les ouvrages électriques sont sous la responsabilité du Producteur ; en amont1 de cette limite, les ouvrages sont intégrés à la concession de distribution publique d’électricité. Enedis en assure l’exploitation, l’entretien et le renouvellement.
2.1.1. Cas du Producteur injectant au RPD le surplus de sa production d’électricité
1 Par convention, l’énergie destinée à desservir des installations de consommation circule de l’amont (RPD) vers l’aval (site de consommation) ; Ces localisations d’amont et d’aval demeurent inchangées dans le cas d’Installations de Production.
2.1.2. Cas du Producteur injectant au RPD la totalité de sa production d’électricité
Raccordement. Nouvelle connexion .................................................................................................................................................. 299,00 € Pack de bienvenue pour la nouvelle connexion ................................................................................................. -200,00 € Je ne sais pas, merci de me recontacter : N° de Tél. ........................................................................................................................... Les frais de mise en service et les frais d’équipement pour la Connexion (p. ex. : fourniture de câblage HF, amplificateur, prise d’antenne, etc ) seront facturés séparément et en supplément de l’abonnement mensuel du Contrat (voir Conditions Particulières de raccordement-Connexion). Ces équipements sont la propriété du client et le cas échéant du propriétaire.
Raccordement. Cette convention permet Les données qu’elle contient constituent à GRTgaz de lancer les études de base. une proposition commerciale définitive.
Raccordement. Travaux effectués par HELIANTIS ou par un tiers qualifié en vue de permettre au Client de bénéficier des services proposés par HELIANTIS.
Raccordement. Les ouvrages de raccordement situés en amont de la limite de Propriété des Points de Livraison font partie de la concession DSP de Strasbourg Électricité Réseaux. En aval de cette Limite de Propriété, à l’exception des appareils de mesure et de contrôle qui appartiennent à Strasbourg Électricité Réseaux, les installations sont sous la responsabilité de l’ELD, qui doit par conséquent en assurer l’exploitation, le contrôle, l’entretien et le renouvellement par ses soins et à ses frais.
