Common use of Ancienneté Clause in Contracts

Ancienneté. A) APPLICATION 12.01 Les dispositions relatives à l'ancienneté s'appliquent à la salariée à temps complet et à la salariée à temps partiel. Toutefois, c'est proportionnellement au nombre d'heures de travail effectuées par rapport aux heures prévues à son titre d'emploi, à l'exclusion des heures supplémentaires, que la salariée à temps partiel acquiert des droits en vertu de la présente convention. 12.02 La salariée peut exercer son droit d'ancienneté en regard de tous les emplois compris dans l'unité d'accréditation conformément aux règles prévues à la présente convention. 12.03 L'ancienneté s'exprime en année(s) et jour(s) de calendrier.

Ancienneté. A) APPLICATIONApplication 12.01 Les dispositions relatives à l'ancienneté s'appliquent à la personne salariée à temps complet et à la personne salariée à temps partiel. Toutefois, c'est La personne salariée à temps partiel acquiert des droits proportionnellement au nombre d'heures de travail effectuées par rapport aux heures prévues à la durée normale de la semaine de travail prévue à son titre d'emploi, à l'exclusion des heures supplémentaires, que la salariée à temps partiel acquiert des droits en vertu de la présente convention. 12.02 La personne salariée peut exercer son droit d'ancienneté en regard de tous les emplois compris dans l'unité d'accréditation de négociation conformément aux règles prévues à la présente conventionconvention collective. 12.03 L'ancienneté s'exprime en année(s) années et jour(s) de calendrierjours civils.