Changement d’assureur. Si le contrat concerne un véhicule précédemment garanti par un autre assureur*, le cœfficient de réduction-majoration applicable à la première prime est calculé en tenant compte des indications qui figurent sur le relevé d’informations mentionné à l’article 12 ci-dessous, et des déclarations complémentaires de l’assuré.
Changement d’assureur. Le preneur d’assurance peut résilier le contrat en cas de cession par l’assureur de droits et obligations résultant du contrat. La résiliation doit s’effectuer dans un délai de trois mois à compter de la publication au Moniteur belge de la décision de la Banque nationale de Belgique d’approbation de la cession. La résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification par exploit d’huissier ou du lendemain de la date du récépissé ou, dans le cas d’un envoi recommandé, à compter du lendemain de son dépôt, ou à la date d’échéance annuelle de la prime lorsque celle-ci se situe avant l’expiration du délai d’un mois précité. Cette faculté de résiliation ne s’applique pas aux fusions et scissions d’entreprises d’assurances, ni aux cessions effectuées dans le cadre d’un apport de la généralité des biens ou d’une branche d’activité, ni aux autres cessions entre assureurs qui font partie d’un même ensemble consolidé.
Changement d’assureur. Le preneur d'assurance peut résilier le contrat en cas de cession par l'assureur de droits et obligations résultant du contrat. La résiliation doit s'effectuer dans un délai de trois mois à compter de la publication au Moniteur belge de la décision de la Banque nationale de Belgique d'approbation de la cession. La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du lendemain de la signification par exploit d'huissier ou du lendemain de la date du récépissé ou, dans le cas d'un envoi recommandé, à compter du lendemain de son dépôt, ou à la date d'échéance annuelle de la prime lorsque celle-ci se situe avant l'expiration du délai d'un mois précité. Cette faculté de résiliation ne s'applique pas aux fusions et scissions d'entreprises d'assurances, ni aux cessions effectuées dans le cadre d'un apport de la généralité des biens ou d'une branche d'activité, ni aux autres cessions entre assureurs qui font partie d'un même ensemble consolidé.
Changement d’assureur. (Cette clause s’applique uniquement au personnel à temps plein.)
Changement d’assureur. Il est entendu que l’Hôpital peut, en tout temps, avoir recours aux services d’un autre assureur pour un régime (autre que l’OHIP – Assurance santé de l’Ontario), pourvu que les avantages conférés en vertu des présentes ne diminuent pas au total. L’Hôpital doit aviser le syndicat soixante (60) jours avant de faire la substitution, afin d’expliquer le changement proposé et de vérifier les points de vue des personnes employées. À la demande du syndicat, l’Hôpital doit fournir au syndicat les détails complets des programmes d’avantages convenus et en vigueur pour les personnes employées visées par les présentes.