Common use of Annulation individuelle de l’assurance Clause in Contracts

Annulation individuelle de l’assurance. L’annulation de la couverture d’assurance de toute personne assurée survient dans les circonstances ci-dessous, selon la date la plus proche : a) la date de fin de la Police; b) l’expiration de la durée de la Police pour laquelle les primes ont été versées; c) la date à laquelle le compte du titulaire de compte est fermé ou la date à laquelle les privilèges liés au compte sont annulés.

Annulation individuelle de l’assurance. L’annulation de la couverture d’assurance de toute personne assurée survient dans les circonstances ci-dessous, selon la date la plus proche : a) la date de fin de la Police; b) l’expiration de la durée de la Police pour laquelle les primes ont été versées; c) la date à laquelle le compte compfe du titulaire fifulaire de compte compfe est fermé ou la date à laquelle les privilèges liés au compte compfe sont annulés.

Annulation individuelle de l’assurance. L’annulation de la couverture d’assurance de toute personne assurée survient dans les circonstances ci-dessous, selon la date la plus proche : a) la date de fin de la Policepolice; b) l’expiration de la durée de la Police police pour laquelle les primes ont été versées; c) la date à laquelle le compte du titulaire de compte est fermé ou la date à laquelle les privilèges liés au compte sont annulés.

Annulation individuelle de l’assurance. L’annulation de la couverture d’assurance de toute personne assurée survient dans les circonstances ci-dessous, selon la date la plus proche : a) la date de fin de la Policepolice; b) l’expiration de la durée de la Police police pour laquelle les primes ont été versées; c) la date à laquelle le compte compfe du titulaire fifulaire de compte compfe est fermé ou la date à laquelle les privilèges liés au compte compfe sont annulés.

Annulation individuelle de l’assurance. L’annulation de la couverture d’assurance de toute personne assurée survient dans les circonstances ci-ci dessous, selon la date la plus proche : a) la date de fin de la Policepolice; b) l’expiration de la durée de la Police police pour laquelle les primes ont été versées; c) la date à laquelle le compte du titulaire de compte est fermé ou la date à laquelle les privilèges liés au compte sont annulés.