Common use of Annulation/interruption Clause in Contracts

Annulation/interruption. Votre déclaration doit être accompagnée de : - la référence de votre contrat - la copie du contrat de location indiquant précisément l’identité des Réservataires, le montant de l’avance, le montant de la location et des dates de la location initialement prévue - un justificatif faisant apparaître la date de la réservation de la location saisonnière - tous documents justifiant la date d’annulation du réservataire et le motif éventuel - Vous vous engagez à nous transmettre sur simple demande de notre part tous documents nécessaires à l’instruction de votre dossier - facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que ce dernier conserve, - En cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident, - En cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, - Dans les autres cas, de tout justificatif. - Vous devez nous communiquer les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier au moyen de l’enveloppe pré imprimée au nom du médecin- conseil que nous vous adresserons dès réception de la déclaration de sinistre, ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin. - Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vous devez vous les faire communiquer par votre médecin traitant et nous les adresser au moyen de l’enveloppe pré imprimée visée ci-dessus. - Vous devez également nous transmettre, la communication de ces documents complémentaires devant se faire au moyen d'une enveloppe pré imprimée au nom du médecin- conseil, tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment : - Toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes, - Les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, - En cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins.

Annulation/interruption. Votre déclaration doit être accompagnée de : - la référence de votre contrat - la copie du contrat de location indiquant précisément l’identité des Réservataires, le montant de l’avance, le montant de la location et des dates de la location initialement prévue - un justificatif faisant apparaître la date de la réservation de la location saisonnière - tous documents justifiant la date d’annulation du réservataire et le motif éventuel - Vous vous engagez à nous transmettre sur simple demande de notre part tous documents nécessaires à l’instruction de votre dossier - facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que ce dernier conserve, - En cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident, - En cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, - Dans les autres cas, de tout justificatif. - Vous devez nous communiquer les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier au moyen de l’enveloppe pré imprimée au nom du médecin- conseil que nous vous adresserons dès réception de la déclaration de sinistre, ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin. - Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vous devez vous les faire communiquer par votre médecin traitant et nous les adresser au moyen de l’enveloppe pré imprimée visée ci-dessus. - Vous devez également nous transmettre, la communication de ces documents complémentaires devant se faire au moyen d'une enveloppe pré imprimée au nom du médecin- conseil, tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment : - Toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes, - Les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, - En cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins. Votre déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée : - le bulletin d'enneigement - la preuve de la fermeture du domaine skiable - dans les autres cas, de tout document justifiant le motif de votre annulation. Vous devez : adresser à l’assureur tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées de l’organisateur faisant apparaître les prestations terrestres vous seront systématiquement demandés.