Common use of Annulation/Suspension Clause in Contracts

Annulation/Suspension. Un Titulaire principal de la carte peut annuler une Carte et le Compte associé à la carte en prévenant Neo. Nous pouvons exiger que toute annulation soit faite par écrit. Xxx a le droit à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler toute Carte et d’annuler ou de retirer tous les droits ou privilèges relatifs à la Carte et au Compte associé à la carte. Si la Dette en cours sur un Compte associé à la carte dépasse la Limite de crédit, Neo peut, mais n’est pas tenu de, suspendre l’utilisation de la Carte et du Compte associé à la carte jusqu’à ce que la Dette du Compte associé à la carte soit dans la Limite de crédit. Si une Carte est annulée ou suspendue : i. vous cesserez de bénéficier des avantages de la Carte; ii. toutes les Cartes seront immédiatement retournées à Neo; iii. Xxx peut informer les entreprises qui acceptent la Carte qu’elle a été révoquée ou annulée; iv. chaque Titulaire principal de la carte continuera à être solidairement responsable avec chaque autre Titulaire principal de la carte de toute Dette imputée au Compte associé à la carte et contractée par l’utilisation de la Carte avant qu’elle ne soit retournée à Neo; et v. vous devez informer de l’annulation de la Carte tout prestataire de services autorisé à débiter des transactions du Compte associé à la carte. Bien qu’un compte puisse être fermé, le ou les Titulaires principaux de la carte continueront à être responsables de tout arrangement de paiement préautorisé qui pourrait encore être imputé au Compte associé à la carte.

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Samples: Cardholder Agreement

Annulation/Suspension. Un Titulaire principal de la carte peut annuler une Carte et le Compte associé à la carte en prévenant Neo. Nous pouvons exiger que toute annulation soit faite par écrit. Xxx a le droit à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler toute Carte et d’annuler ou de retirer tous les droits ou privilèges relatifs à la Carte et au Compte associé à la carte. Si la Dette en cours sur un Compte associé à la carte dépasse la Limite de crédit, Neo peut, mais n’est pas tenu de, suspendre l’utilisation de la Carte et du Compte associé à la carte jusqu’à ce que la Dette du Compte associé à la carte soit dans la Limite de crédit. Si une Carte est annulée ou suspendue : i. (a) vous cesserez de bénéficier des avantages de la Carte; ii. (b) toutes les Cartes seront immédiatement retournées à Neo; iii. (c) Xxx peut informer les entreprises qui acceptent la Carte qu’elle a été révoquée ou annulée; iv. (d) chaque Titulaire principal de la carte continuera à être solidairement responsable avec chaque autre Titulaire principal de la carte de toute Dette imputée au Compte associé à la carte et contractée par l’utilisation de la Carte avant qu’elle ne soit retournée à Neo; et v. (e) vous devez informer de l’annulation de la Carte tout prestataire de services autorisé à débiter des transactions du Compte associé à la carte. Bien qu’un compte puisse être fermé, le ou les Titulaires principaux de la carte continueront à être responsables de tout arrangement de paiement préautorisé qui pourrait encore être imputé au Compte associé à la carte. Les droits de Xxx dans le présent article 8.5 s’ajoutent aux droits de Neo en présence d’un Cas de défaut. Si une Carte est annulée ou suspendue, Xxx ne sera pas responsable, et vous libérez Neo de toute perte, coût ou dommage dû à l’annulation ou à la suspension des privilèges de la Carte.

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Samples: Cardholder Agreement

Annulation/Suspension. Un Le Titulaire principal de la carte Carte peut annuler une Carte et le Compte associé à la carte Carte en prévenant Neo. Nous pouvons exiger que toute annulation soit faite par écrit. Xxx a le droit à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler toute Carte et d’annuler ou de retirer tous les droits ou privilèges relatifs à la Carte et au Compte associé à la carteCarte. Si la Dette en cours sur un Compte associé à la carte Carte dépasse la Limite de crédit, Neo peut, mais n’est pas tenu de, Xxx peut suspendre l’utilisation de la Carte et du Compte associé à la carte Carte (mais n’est pas tenu de le faire) jusqu’à ce que la Dette du Compte associé à la carte Carte soit dans la Limite de crédit. Si une Carte est annulée ou suspendue : i. (a) vous cesserez de bénéficier des avantages de la Carte; ii. (b) toutes les Cartes seront immédiatement retournées à Neo; iii. (c) Xxx peut informer les entreprises qui acceptent la Carte qu’elle a été révoquée ou annulée; iv. chaque (d) le Titulaire principal de la carte Carte continuera à être solidairement d’être responsable avec chaque autre Titulaire principal de la carte de toute Dette imputée au Compte associé à la carte Carte et contractée par l’utilisation de la Carte avant qu’elle ne soit retournée à Neo; et v. (e) vous devez informer de l’annulation de la Carte tout prestataire de services autorisé à débiter des transactions du Compte associé à la carteCarte. Bien qu’un compte puisse être fermé, le ou les Titulaires principaux Titulaire principal de la carte continueront à être responsables Carte continuera d’être responsable de tout arrangement de paiement préautorisé qui pourrait encore être imputé au Compte associé à la carteCarte. Les droits de Xxx dans le présent Article 9.2 s’ajoutent aux droits de Neo en présence d’un Cas de défaut. Si une Carte est annulée ou suspendue, Xxx ne sera pas responsable et vous libérerez Neo de toute perte, de tout coût ou de tout dommage dus à l’annulation ou à la suspension des privilèges de la Carte.

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Samples: Cardholder Agreement

Annulation/Suspension. Un Titulaire principal de la carte Carte peut annuler une Carte et le Compte associé à la carte Carte en prévenant Neo. Nous pouvons exiger que toute annulation soit faite par écrit. Xxx a le droit à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler toute Carte et d’annuler ou de retirer tous les droits ou privilèges relatifs à la Carte et au Compte associé à la carteCarte. Si la Dette en cours sur un Compte associé à la carte Carte dépasse la Limite de crédit, Neo peut, mais n’est pas tenu de, suspendre l’utilisation de la Carte et du Compte associé à la carte Carte jusqu’à ce que la Dette du Compte associé à la carte Carte soit dans la Limite de crédit. Si une Carte est annulée ou suspendue : i. (a) vous cesserez de bénéficier des avantages de la Carte; ii. (b) toutes les Cartes seront immédiatement retournées à Neo; iii. (c) Xxx peut informer les entreprises qui acceptent la Carte qu’elle a été révoquée ou annulée; iv. (d) chaque Titulaire principal de la carte Carte continuera à être conjointement (et solidairement au Québec) responsable avec chaque autre Titulaire principal de la carte de toute Dette imputée au Compte associé à la carte Carte et contractée par l’utilisation de la Carte avant qu’elle ne soit retournée à Neo; et v. (e) vous devez informer de l’annulation de la Carte tout prestataire de services autorisé à débiter des transactions du Compte associé à la carteCarte. Bien qu’un compte puisse être fermé, le ou les Titulaires principaux de la carte Carte continueront à être responsables de tout arrangement de paiement préautorisé qui pourrait encore être imputé au Compte associé à la carteCarte. Les droits de Xxx dans le présent article 9.2 s’ajoutent aux droits de Neo en présence d’un Cas de défaut. Si une Carte est annulée ou suspendue, Xxx ne sera pas responsable, et vous libérez Neo de toute perte, coût ou dommage dû à l’annulation ou à la suspension des privilèges de la Carte.

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Samples: Credit Card Agreement