Utilisation non autorisée. En cas de perte ou de vol d’une Carte, des renseignements relatifs au Compte associé à la Carte ou d’Identifiants, ou en cas de suspicion de perte ou de vol, vous devez en informer Finances Xxx immédiatement en composant sans frais le 0-000-000-0000. Vous ne serez pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Carte ou de votre Compte associé à la Carte qui se produirait après que vous nous avez informés de la perte ou du vol de votre Carte, des renseignements relatifs à votre Compte associé à la Carte ou de vos Identifiants. En outre, si vous résidez en dehors du Québec, vous ne serez pas responsables des Achats ou Avances de fonds portés à votre Compte associé à la Carte et résultant de l’utilisation non autorisée de votre Carte, des renseignements relatifs à votre Compte associé à la Carte ou de vos Identifiants, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies, comme le détermine Neo à sa discrétion :
Utilisation non autorisée. Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit et à ne pas autoriser quiconque d’autre à le faire non plus : a) permettre à un tiers non autorisé d’accéder au programme ou à des renseignements, des données, du texte, des liens, des images, des logiciels, des communications ou tout autre contenu accessible par l’entremise d’Internet et appartenant à FundScrip (collectivement, le « contenu »), à l’aide de quelque moyen que ce soit; b) modifier, désosser, désassembler ou décompiler n’importe laquelle des applications logicielles que vous utilisez dans le cadre de votre participation au programme; c) introduire dans le programme tout code visant à le dérégler, à modifier ou à supprimer son contenu, à accéder à un contenu confidentiel disponible sur le site Web ou à perturber le fonctionnement dudit programme, y compris, en distribuant des annonces publicitaires ou des courriels non sollicités ou en propageant des vers ou des virus informatiques; d) manipuler, pirater, fausser, reproduire, modifier ou autrement corrompre la fonction d’administration, de sécurité ou toute autre fonction comparable d’une partie du programme; e) afficher du matériel diffamatoire, obscène ou autrement illicite, ou portant atteinte aux droits d’un tiers en matière de confidentialité ou de publicité, sur le site Web ou dans le programme; f) violer un brevet, un droit d’auteur, une marque de programme, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou s’approprier sans y avoir droit les secrets commerciaux d’un tiers dans le cadre de votre participation au programme; ou g) vous livrer à toute activité contraire à la loi canadienne ou à un autre règlement ou loi applicable, ou vous livrer à toute autre activité illégale, manipulatrice ou trompeuse dans le cadre de votre utilisation du programme. La violation des dispositions qui précèdent entraînera la résiliation immédiate de votre participation au programme et il vous sera aussi interdit d’y participer à nouveau dans le futur.
Utilisation non autorisée. Vous êtes responsable à l’égard de Salt de l’utilisation des Services et des droits y afférents, notamment en cas d’utilisation abusive de vos appareils, de vos lignes fixes ou connexions Internet et/ou de vos cartes SIM. Pour réduire les risques d’utilisation abusive, les mots de passe du compte et les codes d’identification personnelle doivent être traités confidentiellement. Vous devez conserver les cartes SIM en sécurité et immédiatement aviser Salt de toute utilisation potentiellement abusive par téléphone et confirmer ces informations par écrit (p. ex. en cas de perte ou de vol de vos appareils et/ou des cartes SIM). Si vous ne respectez pas cette obligation d’avis, vous serez responsable de tous les dommages et frais occasionnés. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de garantir une protection complète contre les accès non autorisés et les écoutes illicites de la part de tiers. Salt ne peut être tenue responsable d’incidents de ce genre. Vous n’êtes pas autorisé à revendre les Services, à utiliser les Services en tant que fournisseur de services à valeur ajoutée/services de communication de masse (p. ex. fax broadcasting, call centers) ou à utiliser des applications spéciales (p. ex. GSM gateways, solutions «call through», M2M, connexions permanentes, transferts et déviations de connexions aux numéros de services à valeur ajoutée, aux numéros courts ou aux autres numéros spéciaux). Salt a le droit de désactiver immédiatement et sans dédommagement toutes les cartes SIM qui sont utilisées d’une manière non expressément prévue dans le Contrat.
Utilisation non autorisée. Dans le cas d’une quelconque utilisation non autorisée des Eléments sous Licence par [l’Abonné], le Concédant en informera immédiatement l’Abonné. Il pourra suspendre l’accès le temps de mettre en place les mesures de protection nécessaire. S’il n’est pas remédié à l’utilisation non autorisée dans les trente (30) jours, le Concédant pourra mettre fin au présent contrat de Licence pour [l’Abonné] qui n’a pas remédié à l’utilisation non autorisée.
Utilisation non autorisée. En cas de perte ou de vol d’une Carte, des informations relatives au Compte associé à la carte ou d’Identifiants, ou en cas de suspicion de perte ou de vol, vous devez nous en informer immédiatement en composant sans frais le
Utilisation non autorisée. En cas de perte ou de vol de la Carte, des renseignements relatifs au Compte associé à la Carte ou de vos Identifiants, ou en cas de perte ou de vol présumés, vous devez immédiatement nous en informer en utilisant la fonctionnalité intégrée à l’Appli Neo, en clavardant avec l’équipe de soutien ou en composant le 0-000-000-0000. Vous ne serez pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Carte ou de votre Compte associé à la Carte qui se produirait après que vous nous avez informés de la perte ou du vol de votre Carte, des renseignements relatifs à votre Compte associé à la Carte ou de vos Identifiants. En outre, si vous résidez en dehors du Québec, vous ne serez pas responsable des Achats ou Avances de fonds portés à votre Compte associé à la Carte et résultant de l’utilisation non autorisée de votre Carte, des renseignements relatifs à votre Compte associé à la Carte ou de vos Identifiants, pourvu que les conditions suivantes soient satisfaites, comme le détermine Neo à sa discrétion :
Utilisation non autorisée. En cas de perte ou de vol d’une Carte, des informations relatives au Compte associé à la carte ou d’Identifiants, ou en cas de suspicion de perte ou de vol, vous devez nous en informer immédiatement en composant sans frais le 0-000-000-0000. Vous ne serez pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Carte ou de votre Compte associé à la carte qui se produirait après nous avoir avisé de la perte ou du vol de votre Carte, des informations relatives à votre Compte associé à la carte, de votre Chèque ou de vos Identifiants. En outre, le ou les Titulaires principaux de la carte ne seront pas responsables des Achats ou Avances de fonds portés à votre Compte associé à la carte et résultant de l’utilisation non autorisée de votre Carte, des informations relatives à votre Compte associé à la carte ou de vos Identifiants, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies, comme le détermine Neo à sa discrétion :
Utilisation non autorisée. Le Client mettra en œuvre des efforts raisonnables commercialement pour empêcher une utilisation non-autorisée des Services et pour mettre fin à toute utilisation non-autorisée. Une utilisation non-autorisée inclut (a) l’utilisation des Services de façon contraire à la loi applicable ou en violation des droits d’autres personnes, (b) l’utilisation des Services d’une façon qui pourrait y porter atteinte ou empêcher leur utilisation par toute autre personne, ou (c) l’utilisation des Services pour solliciter ou décevoir d’autres personnes. Le Client notifiera LabStats immédiatement de toute utilisation ou tout accès non-autorisé aux Services dont il aura connaissance.
Utilisation non autorisée. Le Client s'engage à prendre des mesures commercialement raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée des Services et mettre fin à d'éventuels abus. Le Client ou le Revendeur est également tenu d'informer rapidement Google s'il constate que les Services font l'objet d'accès non autorisés ou sont utilisés de manière abusive.
Utilisation non autorisée. Le Preneur s'engage à ne pas :