Utilisation non autorisée. Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toute utilisation non-autorisée des Services.
Utilisation non autorisée. En cas de perte ou de vol de la Carte, des renseignements relatifs au Compte associé à la Carte ou de vos Identifiants, ou en cas de perte ou de vol présumés, vous devez immédiatement nous en informer en utilisant la fonctionnalité intégrée à l’Appli Neo, en clavardant avec l’équipe de soutien ou en composant le 0-000-000-0000. Vous ne serez pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Carte ou de votre Compte associé à la Carte qui se produirait après que vous nous avez informés de la perte ou du vol de votre Carte, des renseignements relatifs à votre Compte associé à la Carte ou de vos Identifiants. En outre, si vous résidez en dehors du Québec, vous ne serez pas responsable des Achats ou Avances de fonds portés à votre Compte associé à la Carte et résultant de l’utilisation non autorisée de votre Carte, des renseignements relatifs à votre Compte associé à la Carte ou de vos Identifiants, pourvu que les conditions suivantes soient satisfaites, comme le détermine Neo à sa discrétion :
(a) vous avez pris des mesures raisonnables pour protéger votre Carte, les renseignements relatifs à votre Compte associé à la Carte et vos Identifiants contre la perte, le vol ou toute autre utilisation non autorisée (y compris le respect des mesures de protection énoncées à l’Article 2.5) et vous n’avez pas divulgué volontairement vos Identifiants ou contribué de toute autre manière à l’utilisation non autorisée de votre Carte ou de votre Compte associé à la Carte; et
(b) vous nous avez signalé la perte ou le vol de votre Carte, des renseignements relatifs à votre Compte associé à la Carte ou de vos Identifiants immédiatement après en avoir pris connaissance. (les présentes conditions, les « Conditions de Responsabilité zéro »). Pour les personnes résidant au Québec, votre responsabilité relative à l’utilisation non autorisée est restreinte par la loi conformément à l’Article 9.2.2 ci-après. Une transaction ne sera considérée comme « non autorisée » que si, après enquête, nous déterminons que :
(a) la Carte, les renseignements relatifs au Compte associé à la Carte, le NIP ou tout autre Identifiant ont été utilisés par une personne autre que le Titulaire de la Carte et sans le consentement réel ou implicite du Titulaire de la Carte;
(b) le Titulaire de la Carte n’a pas contribué à l’utilisation non autorisée;
(c) le Titulaire de la Carte a rempli ses obligations en vertu du présent Accord; et
(d) le Titulaire de la Carte a pleinement coopéré à notre enquête...
Utilisation non autorisée. Dans le cas d’une quelconque utilisation non autorisée des Éléments sous Licence par [l’Abonné], le Concédant en informera dans les meilleurs délais l’Abonné. Il pourra suspendre l’accès le temps de mettre en place les mesures de protection nécessaire. S’il n’est pas remédié à l’utilisation non autorisée dans les trente (30) jours, le Concédant pourra mettre fin au présent contrat de Licence pour [l’Abonné] qui n’a pas mis fin à l’utilisation non autorisée.
Utilisation non autorisée. L’utilisation autorisée de l’App se limite à l’utilisation décrite à la section 2.3.2 précédente. Toute utilisation à toute autre fin est expressément interdite et sera considérée comme un acte de piratage informatique contraire à la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Salto se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts suite au non-respect de cette disposition, en vertu de la législation applicable. Entre autres, l’Utilisateur ne peut et s’engage à ne pas autoriser de tiers à (i) réaliser et distribuer des copies de l’App, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, manipuler, modifier, rétroconcevoir, désassembler, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’App, (iii) créer des œuvres dérivées de l’App en tout genre, (iv) permettre à une personne non autorisée d’accéder ou d’utiliser l’App ou les Services, (v) octroyer une licence ou sous-licence, vendre, revendre, transférer, attribuer, distribuer ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit l’App ou le droit d’accès à et d’utilisation de l’App ou des Services, (vi) utiliser l’App ou les Services de toute manière illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec ou visant à réaliser toute activité ou fin illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou à toute autre fin allant à l’encontre des droits de tiers et, (vii) utiliser l’App ou les Services de toute façon endommageant ou pouvant endommager l’App ou les Services ou compromettre la disponibilité ou l’accessibilité à l’App ou aux Services. L’Utilisateur ne pourra pas non plus utiliser l’App ou les Services s’il est un concurrent de Salto ou de toute autre société du groupe de Salto, ou dans le but de contrôler la disponibilité, la sécurité, la performance ou la fonctionnalité de l’App ou des Services, ou à toute autre fin concurrentielle ou d’étalonnage.
Utilisation non autorisée. Le Preneur s'engage à ne pas :
Utilisation non autorisée. En cas de perte ou de vol d’une Carte, des informations relatives au Compte associé à la carte ou d’Identifiants, ou en cas de suspicion de perte ou de vol, vous devez nous en informer immédiatement en composant sans frais le
0- 000-000-0000. Vous ne serez pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Carte ou de votre Compte associé à la carte qui se produirait après nous avoir avisé de la perte ou du vol de votre Carte, des informations relatives à votre Compte associé à la carte, de votre Chèque ou de vos Identifiants. En outre, le ou les Titulaires principaux de la carte ne seront pas responsables des Achats ou Avances de fonds portés à votre Compte associé à la carte et résultant de l’utilisation non autorisée de votre Carte, des informations relatives à votre Compte associé à la carte ou de vos Identifiants, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies, comme le détermine Xxx à sa discrétion :
i. vous avez pris des mesures raisonnables pour protéger votre Carte, les informations relatives à votre Compte associé à la carte et vos Identifiants contre la perte, le vol ou toute autre utilisation non autorisée (y compris le respect des mesures de protection énoncées à l’article 2.5) et vous n’avez pas divulgué volontairement vos Identifiants ou contribué de toute autre manière à l’utilisation non autorisée de votre
Utilisation non autorisée. Vous êtes responsable à l’égard de Salt de l’utilisation des Services et des droits y afférents, notamment en cas d’utilisation abusive de vos appareils, de vos lignes fixes ou connexions Internet et/ou de vos cartes SIM. Pour réduire les risques d’utilisation abusive, les mots de passe du compte et les codes d’identification personnelle doivent être traités confidentiellement. Vous devez conserver les cartes SIM en sécurité et immédiatement aviser Salt de toute utilisation potentiellement abusive par téléphone et confirmer ces informations par écrit (p. ex. en cas de perte ou de vol de vos appareils et/ou des cartes SIM). Si vous ne respectez pas cette obligation d’avis, vous serez responsable de tous les dommages et frais occasionnés. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de garantir une protection complète contre les accès non autorisés et les écoutes illicites de la part de tiers. Salt ne peut être tenue responsable d’incidents de ce genre. Vous n’êtes pas autorisé à revendre les Services, à utiliser les Services en tant que fournisseur de services à valeur ajoutée/services de communication de masse (p. ex. fax broadcasting, call centers) ou à utiliser des applications spéciales (p. ex. GSM gateways, solutions «call through», M2M, connexions permanentes, transferts et déviations de connexions aux numéros de services à valeur ajoutée, aux numéros courts ou aux autres numéros spéciaux). Salt a le droit de désactiver immédiatement et sans dédommagement toutes les cartes SIM qui sont utilisées d’une manière non expressément prévue dans le Contrat.
Utilisation non autorisée. Cartes perdues ou volées
Utilisation non autorisée. Toute personne qui connaît le Code d’Accès et entre en possession d’un instrument d’authentification est en mesure de faire une utilisation non autorisée de la Page Personnelle du Client (par exemple en passant des ordres et/ou en ordonnant des retraits). Le Client doit prendre soin de garder le Code d’Accès secret et ne doit jamais divulguer le Code d’Accès à quiconque (y compris pour éviter tout doute auprès des employés de DEGIRO). Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires de son côté, techniques et factuelles, pour empêcher toute utilisation par des tiers. Dans le cas contraire, le Client supportera les conséquences de toute utilisation non autorisée. Toute utilisation par des tiers du Code d’accès sera considérée comme une utilisation non autorisée aux fins du Contrat Client et n’est pas autorisée.
Utilisation non autorisée. Le Client mettra en œuvre des efforts raisonnables commercialement pour empêcher une utilisation non-autorisée des Services et pour mettre fin à toute utilisation non-autorisée. Une utilisation non-autorisée inclut (a) l’utilisation des Services de façon contraire à la loi applicable ou en violation des droits d’autres personnes, (b) l’utilisation des Services d’une façon qui pourrait y porter atteinte ou empêcher leur utilisation par toute autre personne, ou (c) l’utilisation des Services pour solliciter ou décevoir d’autres personnes. Le Client notifiera LabStats immédiatement de toute utilisation ou tout accès non-autorisé aux Services dont il aura connaissance.