Suspension Clauses Exemplaires

Suspension. En sus des cas mentionnés à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout autre moyen conformément à l’article Notification des présentes. En outre, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire à la validité du Contrat ou demandé par l’Opérateur dans le délai de huit (8) jours calendaires à compter de la demande, - Un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client, - Un acte de piratage ou tentative de piratage des Equipements du Réseau nécessaire à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client, - Une utilisation non raisonnable du Service tel que décrit dans la FIS, - En cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques. Si la mise en demeure reste sans effet à l’issue de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure, l’Opérateur pourra résilier de plein droit et sans aucunes formalités, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Client. La résiliation sera considérée du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client ») Les redevances d’abonnement et de mise à disposition du matériel restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension du service.

Suspension. L’Acheteur pourra à tout moment, en adressant un avis écrit au Fournisseur, suspendre la fabrication ou l’expédition de tout ou partie des biens ou suspendre l’exécution de tout ou partie des services. Cet avis de suspension indiquera la date de prise d’effet de la suspension ainsi que sa durée estimée. Dès réception de cet avis, le Fournisseur devra s’y conformer et protéger de façon adéquate tous les travaux en cours, ainsi que les matériels, fournitures et équipements utilisés ou détenus par le Fournisseur dans le cadre de l’exécution de la Commande. Le Fournisseur devra prendre les mesures nécessaires afin de limiter les coûts qui pourraient être générés par la suspension ou par le retrait de la suspension. L’Acheteur pourra à tout moment et sous réserve d’un préavis raisonnable, ordonner la reprise de tout ou partie des travaux suspendus en adressant un avis écrit au Fournisseur indiquant la date de prise d’effet et la nature des travaux à reprendre, et le Fournisseur devra reprendre avec diligence l’exécution des travaux pour lesquels la suspension a été retirée, à la date de prise d’effet indiquée. Toute réclamation du Fournisseur quant à la modification des prix ou des délais, en raison des suspensions et retraits de suspensions sera examinée en application de l’article 6.1 des présentes.

Suspension. If the Customer fails to comply with the GTCS, Cdiscount Advertising reserves the right to immediately suspend the dissemination of the Campaign, upon simple notice (which may be given by e-mail) and without any other prior formality being due, and without the Customer being entitled to claim compensation of any kind whatsoever. The Customer will remain liable for all amounts due to Cdiscount Advertising.

Suspension. SFR se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie des Services souscrits par le Client, après en avoir avisé ce dernier, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants : - en cas d’inexécution de l’une des obligations du Client, - dans l’attente du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation ou en cas de non versement de ceux-ci, - en cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, - en cas de non réception du Dossier d’abonnement complet, - en cas de non règlement des sommes dues à l’échéance, - en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, - en cas d’agissements de nature à perturber le réseau de SFR ou le réseau Internet, - en cas d’augmentation substantielle du montant des consommations du Client. Dans cette dernière hypothèse, le Client pourra demander à SFR de lui remettre sa ligne en service sur simple appel téléphonique, SFR se réservant la possibilité de lui demander une avance sur facturation. En cas de suspension, quelle qu’en soit la cause, le Client reste tenu par ses obligations. La suspension des Services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation. Les Services peuvent être interrompus en cas de force majeure.

Suspension. En plus de tous les autres droits établis à l'article 7, les droits du client en vertu de l'article 2 peuvent être suspendus immédiatement sur avis de la Bourse au client lorsque la Bourse détermine que: (a) le client a violé une représentation ou garantie substantielle, ou a violé ou n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à une clause importante contenue aux présentes, en vertu de la présente Convention ou, si applicable, de la Convention d'adhésion ou de toute Convention relative aux données entre le client et la Bourse, ou (b) une personne non autorisée a obtenu un accès aux systèmes de la Bourse par l'entremise du client ou du système de celui-ci. Si les droits du client sont suspendus en vertu du présent article 7.4, la suspension se poursuivra jusqu'à ce que le client remplisse les conditions de la Bourse, en agissant raisonnablement dans les circonstances, jusqu'à ce que la situation ayant donné lieu à la suspension soit corrigée et jusqu'à ce qu'il n'y ait pas de risque raisonnable qu'une situation ou qu'un événement similaire se reproduise.

Suspension. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de tous les Services visés dans la Proposition commerciale, et notamment l’accès aux Services récurrents, en cas de paiement tardif du Client après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée plus de 15 jours calendaires infructueuse, et ce jusqu’au règlement de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation, et sans préjudice du droit pour le Prestataire de poursuivre le recouvrement des sommes dues et des dommages et intérêts éventuellement dus. De manière générale, l’exécution de toute commande par le Prestataire est subordonnée à l’absence de créance non recouvrée du Prestataire à l’encontre du Client, de quelque nature que ce soit.

Suspension. En cas de non-respect par le Client des CGV, Cdiscount Advertising se réserve le droit de suspendre sans délai sur simple notification (qui pourra être réalisée par email) et sans autre formalité préalable, la diffusion de la Campagne, sans que le Client soit en droit de réclamer une indemnité de quelque nature que ce soit à son profit. Le Client restera redevable de l’intégralité des sommes dues à Cdiscount Advertising.

Suspension. Siemens peut immédiatement suspendre ou limiter l'accès du Client ou de tout utilisateur aux Offres et l'utilisation de ces dernières, en totalité ou en partie (i) si Siemens estime raisonnablement que l'utilisation de l'Offre présente un risque de sécurité lié à l'Offre, à celle de Siemens ou celle d'un tiers, ou engage la responsabilité de Siemens ou d'un tiers, (ii) si le Client enfreint substantiellement le présent Contrat, ou (iii) en cas de survenance de l'une des circonstances qui donnent à Siemens le droit de procéder à une résiliation immédiate en vertu de la Section 10.3. La suspension ou la limitation ne limite en aucun cas tous les autres droits dont dispose Siemens en vertu du présent Contrat, ne libère pas le Client de l'obligation de payer les frais et est levée lorsque la raison de cette suspension ou de cette limitation n'existe plus.

Suspension. 23.1. Le Contractant suspend, sur ordre de DCI, l'exécution du marché, en tout ou partie, pendant la durée et de la manière que DCI juge nécessaires. La suspension prend effet le jour où le Contractant reçoit l'ordre ou à une date ultérieure telle que prévue par l'ordre. 23.2. Suspension en cas de violations des obligations, d’irrégularités ou de fraude présumées : Le marché peut être suspendu afin de vérifier si des violations des obligations, des irrégularités ou de la fraude présumées se sont produites lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution du marché. Si elles ne sont pas confirmées, l’exécution du marché est reprise dès que possible. 23.3. Pendant la durée de la suspension, le Contractant protège et sauvegarde les fournitures, placées dans son entrepôt ou ailleurs, contre toute détérioration ou perte ou tout dommage, dans la mesure du possible et selon les instructions de DCI, même lorsque les fournitures ont été livrées au lieu de réception conformément au marché, mais que leur installation a été suspendue par DCI. 23.4. Les frais supplémentaires occasionnés par ces mesures conservatoires peuvent être ajoutés au montant total du marché sauf si: - le marché en dispose autrement ; - la suspension est nécessaire par suite d’un manquement ou d'une défaillance du Contractant ; - la suspension est nécessaire du fait des conditions climatiques normales au lieu de réception ; - la suspension est nécessaire pour assurer la sécurité ou la bonne exécution de tout ou partie du marché, dans la mesure où cette nécessité ne résulte pas d'un acte ou d'un manquement de DCI ; - les violations des obligations, les irrégularités ou la fraude présumées mentionnées à l’article 23, paragraphe 2, sont confirmées et imputables au Contractant. 23.5. Le Contractant n'aura droit à de tels ajouts au montant total du marché que s'il notifie au gestionnaire du projet, dans les trente (30) jours à compter de la réception de l'ordre de suspendre l'exécution du marché, son intention de les demander. 23.6. DCI, après consultation du Contractant, fixe le paiement supplémentaire et/ou la prolongation du délai d'exécution qu'il estime juste et raisonnable d'accorder au Contractant à la suite de cette réclamation. 23.7. Dès que possible, DCI ordonne au Contractant de reprendre le marché suspendu ou l'informe qu'il met fin au marché. Si la période de suspension est supérieure à cent quatre-vingt (180) jours et que la suspension n'est pas imputable au manquement ou défaut d...

Suspension. En cas de manquement grave ou persistant du Client à l’une de ses obligations ou en cas de retard ou défaut de paiement non justifié par le Client ou en cas d’agissements contraires à la règlementation, une mise en demeure sera envoyée au Client afin de remédier à ses manquements. Si à l’issue d’un délai de huit (8) jours après l’envoi de la mise en demeure, par tous moyens, prouvant que le Client en a effectivement été avisé (tel qu’une réponse du Client ou un accusé réception), le Client n’a pas remédié à ses manquements, SFR pourra procéder à la suspension du ou des Services TV. En cas d’urgence dûment motivée, la mise en demeure sera adressée sans délai après la suspension du (des) Service(s) TV. A compter de la date de suspension, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour remédier à son manquement et/ou au règlement des sommes dues. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas remédié à son manquement à l’issue de ce délai, SFR aura la faculté de résilier l’Abonnement SFR TV conformément à l’article «Résiliation pour faute », préservant ses droits à recouvrer les sommes encore dues par le Client. Du fait de l’interdépendance technique des offres SFR et Coriolis Télécom, les Services TV seront suspendus en cas de suspension de l’Abonnement Coriolis.