Suspension. L’Acheteur pourra à tout moment, en adressant un avis écrit au Fournisseur, suspendre la fabrication ou l’expédition de tout ou partie des biens ou suspendre l’exécution de tout ou partie des services. Cet avis de suspension indiquera la date de prise d’effet de la suspension ainsi que sa durée estimée. Dès réception de cet avis, le Fournisseur devra s’y conformer et protéger de façon adéquate tous les travaux en cours, ainsi que les matériels, fournitures et équipements utilisés ou détenus par le Fournisseur dans le cadre de l’exécution de la Commande. Le Fournisseur devra prendre les mesures nécessaires afin de limiter les coûts qui pourraient être générés par la suspension ou par le retrait de la suspension. L’Acheteur pourra à tout moment et sous réserve d’un préavis raisonnable, ordonner la reprise de tout ou partie des travaux suspendus en adressant un avis écrit au Fournisseur indiquant la date de prise d’effet et la nature des travaux à reprendre, et le Fournisseur devra reprendre avec diligence l’exécution des travaux pour lesquels la suspension a été retirée, à la date de prise d’effet indiquée. Toute réclamation du Fournisseur quant à la modification des prix ou des délais, en raison des suspensions et retraits de suspensions sera examinée en application de l’article 6.1 des présentes.
Suspension. En sus des cas mentionnés à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout autre moyen conformément à l’article Notification des présentes. En outre, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire à la validité du Contrat ou demandé par l’Opérateur dans le délai de huit (8) jours calendaires à compter de la demande, - Un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client, - Un acte de piratage ou tentative de piratage des Equipements du Réseau nécessaire à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client, - Une utilisation non raisonnable du Service tel que décrit dans la FIS, - En cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques. Si la mise en demeure reste sans effet à l’issue de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure, l’Opérateur pourra résilier de plein droit et sans aucunes formalités, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Client. La résiliation sera considérée du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client ») Les redevances d’abonnement et de mise à disposition du matériel restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension du service.
Suspension. SFR se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie des Services souscrits par le Client, après en avoir avisé ce dernier, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants : - en cas d’inexécution de l’une des obligations du Client, - dans l’attente du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation ou en cas de non versement de ceux-ci, - en cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, - en cas de non réception du Dossier d’abonnement complet, - en cas de non règlement des sommes dues à l’échéance, - en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, - en cas d’agissements de nature à perturber le réseau de SFR ou le réseau Internet, - en cas d’augmentation substantielle du montant des consommations du Client. Dans cette dernière hypothèse, le Client pourra demander à SFR de lui remettre sa ligne en service sur simple appel téléphonique, SFR se réservant la possibilité de lui demander une avance sur facturation. En cas de suspension, quelle qu’en soit la cause, le Client reste tenu par ses obligations. La suspension des Services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation. Les Services peuvent être interrompus en cas de force majeure.
Suspension. If the Customer fails to comply with the GTCS, Cdiscount Advertising reserves the right to immediately suspend the dissemination of the Campaign, upon simple notice (which may be given by e-mail) and without any other prior formality being due, and without the Customer being entitled to claim compensation of any kind whatsoever. The Customer will remain liable for all amounts due to Cdiscount Advertising.
Suspension. En plus de tous les autres droits établis à l'article 7, les droits du client en vertu de l'article 2 peuvent être suspendus immédiatement sur avis de la Bourse au client lorsque la Bourse détermine que:
(a) le client a violé une représentation ou garantie substantielle, ou a violé ou n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à une clause importante contenue aux présentes, en vertu de la présente Convention ou, si applicable, de la Convention d'adhésion ou de toute Convention relative aux données entre le client et la Bourse, ou
(b) une personne non autorisée a obtenu un accès aux systèmes de la Bourse par l'entremise du client ou du système de celui-ci. Si les droits du client sont suspendus en vertu du présent article 7.4, la suspension se poursuivra jusqu'à ce que le client remplisse les conditions de la Bourse, en agissant raisonnablement dans les circonstances, jusqu'à ce que la situation ayant donné lieu à la suspension soit corrigée et jusqu'à ce qu'il n'y ait pas de risque raisonnable qu'une situation ou qu'un événement similaire se reproduise.
Suspension. En cas de manquement grave ou persistant du Client à l’une de ses obligations ou en cas de retard ou défaut de paiement non justifié par le Client ou en cas d’agissements contraires à la règlementation, une mise en demeure sera envoyée au Client afin de remédier à ses manquements. Si à l’issue d’un délai de huit (8) jours après l’envoi de la mise en demeure, par tous moyens, prouvant que le Client en a effectivement été avisé (tel qu’une réponse du Client ou un accusé réception), le Client n’a pas remédié à ses manquements, SFR pourra procéder à la suspension du ou des Services TV. En cas d’urgence dûment motivée, la mise en demeure sera adressée sans délai après la suspension du (des) Service(s) TV. A compter de la date de suspension, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour remédier à son manquement et/ou au règlement des sommes dues. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas remédié à son manquement à l’issue de ce délai, SFR aura la faculté de résilier l’Abonnement SFR TV conformément à l’article «Résiliation pour faute », préservant ses droits à recouvrer les sommes encore dues par le Client. Du fait de l’interdépendance technique des offres SFR et Coriolis Télécom, les Services TV seront suspendus en cas de suspension de l’Abonnement Coriolis.
Suspension. 11.1 L'Abonné déclare être informé et accepter que les Services puissent être perturbés voire interrompus ou suspendus momentanément en cas de travaux techniques d'entretien, de renforcement ou d'extension sur les réseaux téléphoniques, sur les systèmes auxquels lesdits réseaux sont connectés, ou en cas d'aléas de propagation liés à la transmission de signaux radioélectriques.
11.2 512IT peut suspendre l'exécution du Contrat d'Abonnement en tout ou partie et rendre indisponible l'accès aux Services en cas de survenance d'un évènement de Force Majeure tel que défini à l'article 10. Si l'évènement de Force Majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, le Contrat d'Abonnement (ou le Service suspendu, le cas échéant) prendra automatiquement fin, sans qu'il soit besoin de notification entre les parties et sans que L'Abonné puisse prétendre à une quelconque indemnité ou compensation.
11.3 512IT peut également suspendre de plein droit et avec effet immédiat, l'exécution de tout ou partie du Contrat d'Abonnement et rendre indisponible l'accès aux Services dans les cas suivants, sans préjudice de tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés par 512IT à l'Abonné : - non-paiement à échéance, en tout ou partie, d'une quelconque facture ; - manquement par L'Abonné (et/ou l'un de ses Utilisateurs) aux stipulations du Contrat d'Abonnement ; - absence d'enregistrement d'appel sortant ou entrant et/ou d'échange de données à partir de la ligne sur toute période de deux (2) mois consécutifs ; - utilisation d'un Terminal et/ou de l'un quelconque des Services d'une manière contraire aux lois et règlements et/ou aux stipulations du Contrat d'Abonnement ; - consommation de L'Abonné excédant brutalement et significativement la Consommation Estimée, sauf pour L'Abonné à avoir notifié 512IT au moins dix (10) jours à l'avance de l'éventualité d'une consommation exceptionnelle en justifiant des raisons de celle-ci ; - défaut de production de toute garantie demandée par 512IT à l'Abonné dans les conditions prévues à l'article I-9; - intervention sur un Terminal par L'Abonné ou un tiers non autorisé par 512IT ou l'un de ses cotraitants agréés; - opération de mise à niveau, maintenance (notamment préventive), extension et/ou déploiement sur l'un quelconque des réseaux téléphoniques ; - falsifications, inexactitudes, erreurs, fausses déclarations ou fraude de L'Abonné, ou fourniture informations incomplètes ou inexactes par L'Abonné ; - utilisation d'un Service relevant d'un comp...
Suspension. Toute suspension du contrat demandée par le Client est subordonnée à l'acceptation expresse du Fournisseur et formalisée par un accord écrit. Cet accord définira la durée de la suspension, ainsi que les coûts et délais supplémentaires qui en découlent. Dans tous les cas, sauf suspension du contrat pour force majeure, le Fournisseur pourra facturer la quote-part de la commande déjà engagée.
Suspension. En cas de non-respect par le Client des CGV, Cdiscount Advertising se réserve le droit de suspendre sans délai sur simple notification (qui pourra être réalisée par email) et sans autre formalité préalable, la diffusion de la Campagne, sans que le Client soit en droit de réclamer une indemnité de quelque nature que ce soit à son profit. Le Client restera redevable de l’intégralité des sommes dues à Cdiscount Advertising.
Suspension. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de tous les Services visés dans la Proposition commerciale, et notamment l’accès aux Services récurrents, en cas de paiement tardif du Client après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée plus de 15 jours calendaires infructueuse, et ce jusqu’au règlement de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation, et sans préjudice du droit pour le Prestataire de poursuivre le recouvrement des sommes dues et des dommages et intérêts éventuellement dus. De manière générale, l’exécution de toute commande par le Prestataire est subordonnée à l’absence de créance non recouvrée du Prestataire à l’encontre du Client, de quelque nature que ce soit.