Common use of ARRET DU SYSTEME Clause in Contracts

ARRET DU SYSTEME. Le Client ne traitera aucune Transaction CCE si le système de traitement de CCE ne fonctionne pas et n’est pas en mesure de vérifier la validité d’une CCE et tout solde disponible.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales