Common use of ARRIMAGE/CALAGE/SAISISSAGE Clause in Contracts

ARRIMAGE/CALAGE/SAISISSAGE. Lorsque l’empotage de la marchandise est effectué en conteneur et/ou lorsque le chargement est effectué sur un engin de transport sous la responsabilité du donneur d’ordre, l’arrimage, le calage, et le saisissage doivent être effectués conformément aux règles de l’art de façon à supporter les risques du transport et, notamment, les différentes ruptures de charges.

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Samples: General Terms and Conditions, Transport and Logistics Agreement

ARRIMAGE/CALAGE/SAISISSAGE. Lorsque l’empotage de la marchandise est effectué en conteneur et/ou lorsque le chargement est effectué sur un engin de transport sous la responsabilité du donneur d’ordre, l’arrimage, le calage, calage et le saisissage saisis- sage doivent être effectués conformément aux règles de l’art de façon à supporter les risques du transport et, notamment, les différentes ruptures de charges.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales