Common use of Attentats Clause in Contracts

Attentats. En application de l’article L 126-2 du Code des Assurances, nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages matériels directs qui lui sont causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal subis sur le territoire national (c’est-à-dire en France Métropolitaine et dans les DROM-COM). La réparation des dommages matériels y compris les frais de décontamination, la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couverts dans les limites de franchises et de plafonds fixés au contrat au titre de la garantie incendie.

Attentats. En application de l’article L 126-2 du Code des Assurances, nous Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages matériels directs qui lui sont causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini aux articles 421-1 et 421-2 du Code code pénal subis sur le territoire national (c’est-c’est- à-dire en France Métropolitaine et métropolitaine, dans les DROMdépartements d’outre-COM). La mer et les territoires d’outre-mer).La réparation des dommages matériels y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couverts dans les limites de franchises et de plafonds fixés au contrat au titre de la garantie incendie.

Attentats. Vous bénéficiez de cette garantie s’il en fait mention aux Conditions particulières de votre contrat. En application de l’article L 126-2 du Code des Assurancesassurances, nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages matériels directs qui lui sont causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal subis sur le territoire national (c’est-à-dire en France Métropolitaine métropolitaine et dans les DROM-COM). La réparation des dommages matériels y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couverts dans les limites de et franchises et de plafonds fixés au contrat au titre de la garantie incendiefixées aux Conditions particulières.

Attentats. En application de l’article L 126-2 du Code des Assurances, nous Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages matériels directs qui lui sont causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini aux articles 421-1 et 421-2 du Code code pénal subis sur le territoire national (c’est-à-dire en France Métropolitaine et métropolitaine, dans les DROMdépartements d’outre-COM). La mer et les territoires d’outre-mer).La réparation des dommages matériels y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couverts dans les limites de franchises et de plafonds fixés au contrat au titre de la garantie incendie.