ATTENTION. Les montants de prise en charge garantis s’entendent TTC.
ATTENTION. Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d’application du contrat. Nous vous conseillons de lire attentivement la présente convention d’assistance.
ATTENTION. Les frais sont des pièces comptables pouvant être contrôlées par l’administration fiscale ou l’URSSAF. Vous demeurez responsable de l’authenticité des pièces fournies et de la véracité des frais engagés. ( les tickets de CB ne sont pas acceptés ).
ATTENTION. Vous êtes responsable de la conservation de votre carte, de ses données et de votre code.
ATTENTION. La suppression de vos accès aux services de Banque à Distance, quelle qu’en soit la cause, ne vous permet plus d’accéder directement à vos documents et informations par ce service. Vous pourrez cependant toujours en demander la communication dans les durées légales de conservation en contactant votre Agence. Nous mettons par ailleurs à votre disposition un service de messagerie en ligne en vue de faciliter nos échanges. Ce service ne vous permet toutefois pas de réaliser des opérations ou de transmettre des ordres concernant vos comptes, produits et services.
ATTENTION. Vous devez également déclarer immédiatement à la société Apple, par votre compte iCloud les cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de votre appareil. Vous pouvez prendre l’initiative de retirer votre carte du service de paiement Apple Pay. Vous devez aussi supprimer la fonctionnalité si vous vendez, donnez ou prêtez à un tiers votre appareil enregistré. Lorsque votre appareil est déconnecté de votre compte Apple, il ne peut plus être utilisé pour payer par la fonctionnalité Apple Pay. Si nous détectons un risque de fraude ou un non-respect des conditions générales d’utilisation du service, nous pouvons être amenés à suspendre la fonctionnalité de paiement Apple Pay. Vous en serez informé par tout moyen, comme vous serez informé de sa réactivation si nous sommes à l’origine du blocage. Le blocage peut porter sur l’ensemble de la fonctionnalité Apple Pay ou partiellement sur une carte, un utilisateur, une région géographique ou encore le mode de paiement (« de proximité » ou en ligne).
ATTENTION. Une opposition infondée vous expose à des sanctions pénales.
ATTENTION. Veillez à vérifier que non seulement la marque de votre carte mais aussi son type (de crédit, de débit, prépayé) ou encore son mode de paiement (sans contact par exemple) soient acceptés là où vous souhaitez utiliser votre carte.
ATTENTION. La remise d'un bulletin de salaire et son paiement, supposent la signature préalable d'un contrat de portage salarial. Aucun salaire ne pourra être versé sans signature préalable d'un contrat de travail. Comme indiqué précédemment, la seule remise du présent document d'information n'a pas la valeur d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche. Il ne saurait obliger FREECADRE au paiement de la moindre somme tant qu'un contrat de portage et une convention de prestation n'ont pas respectivement été négociés et signés avec l'intervenant d'une part et l'entreprise cliente d'autre part.
ATTENTION. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de votre smartphone, tablette ou PC, vous devez désactiver votre portefeuille depuis l’application CMB Paiements et CMB Paiements Mobile et supprimer cet appareil de la liste des terminaux de confiance via le menu "Gérer ma sécurité bancaire". Vous pouvez également contacter l’assistanceau :