ATTENTION. Les montants de prise en charge garantis s’entendent TTC.
ATTENTION. Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d’application du contrat. Nous vous conseillons de lire attentivement la présente convention d’assistance.
ATTENTION. Les frais sont des pièces comptables pouvant être contrôlées par l’administration fiscale ou l’URSSAF. Vous demeurez responsable de l’authenticité des pièces fournies et de la véracité des frais engagés. ( les tickets de CB ne sont pas acceptés ). Nous nous réservons le droit de refuser les frais non conformes à l’activité exercée. Les frais engagés ne peuvent être pris en compte qu’à partir du moment ou le contrat de travail est signé. Les frais doivent nous parvenir avant le 25 de chaque mois pour être pris en compte sur le mois en cours. Après cette date, ils seront pris en compte sur le mois suivant.
ATTENTION. Veillez à vérifier que non seulement la marque de votre carte mais aussi son type (de crédit, de débit, prépayé) ou encore son mode de paiement (sans contact par exemple) soient acceptés là où vous souhaitez utiliser votre carte.
ATTENTION. Une opposition infondée vous expose à des sanctions pénales.
ATTENTION. La remise d'un bulletin de salaire et son paiement, supposent la signature préalable d'un contrat de portage salarial. Aucun salaire ne pourra être versé sans signature préalable d'un contrat de travail. Comme indiqué précédemment, la seule remise du présent document d'information n'a pas la valeur d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche. Il ne saurait obliger FREECADRE au paiement de la moindre somme tant qu'un contrat de portage et une convention de prestation n'ont pas respectivement été négociés et signés avec l'intervenant d'une part et l'entreprise cliente d'autre part.
ATTENTION. Les prestations d’assistance sont destinées à être organisées exclusivement par Mutuaide Assistance qui en règlera le coût aux prestataires qu’il aura missionnés. A titre exceptionnel, si les circonstances l’exigent, Mutuaide Assistance peut autoriser le bénéficiaire à organiser tout ou partie d’une prestation. Dans ce cas, seuls les frais engagés avec l’accord express - et, bien entendu préalable - de Mutuaide Assistance sont remboursés sur justificatifs originaux et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par Mutuaide Assistance pour mettre en œuvre cette prestation.
ATTENTION. Ce document est fourni à titre indicatif et doit être rempli sous la responsabilité des parties contractantes. NOTE: Ce texte en rouge n'apparaîtra pas dans le document imprimé.
ATTENTION. Assurance responsabilité civile de l’étudiant(e) incluant les stages OBLIGATOIRE Date de fin de validité :……………………………………………………………………………………………………………….. Compagnie d’assurance :……………………………………………………………………………………………………………..
ATTENTION. Vous êtes responsable de la conservation de votre carte, de ses données et de votre code. Si vous composez successivement 3 fois un code erroné, votre carte sera bloquée voire capturée.